Le 28 mars 2023, Ottawa – Le procès (par contumace) éhonté et sans fondement de M. Hassan Diab débutera devant un tribunal anti-terroriste parisien lundi (le 3 avril). Cette poursuite injustifiée est non seulement une erreur judiciaire patente, mais elle confirme que les autorités françaises veulent à tout prix condamner M. Diab pour l’horrible attentat à la bombe qui a eu lieu devant une synagogue de Paris il y a plus de 42 ans.
Le 14 novembre 2014, M. Hassan Diab était sous arrestation et s’envolait vers Paris, extradé par le Canada à la demande du gouvernement français. Le 14 janvier 2018, il rentrait chez lui au Canada en avion. Il avait enduré plus de trois années atroces dans une prison à sécurité maximale près de Paris. Les juges d’instruction anti-terroristes français, Jean-Marc Herbaut et Richard Foltzer, qui étaient responsables de l’enquête au sujet de l’attentat, avaient établi qu’aucune preuve n’autorisait la tenue d’un procès et avaient ordonné la libération immédiate de M. Diab. Toutes les soi-disant «preuves» que la France avait présentées, afin de justifier l’extradition de Hassan Diab le 14 novembre 2014, avaient été retirées, discréditées ou rejetées. Il n’y avait aucune ambiguïté quant à son alibi — il se trouvait à Beyrouth au moment de l’attentat à Paris — que les juges d’instruction avaient reconnu pleinement. Des documents officiels fournis par l’université à Beyrouth, ainsi que les témoignages de plusieurs personnes qui avaient étudié avec M. Diab à l’époque, confirmaient cet alibi.
Quelques mois après la libération et le retour au Canada de M. Diab, le Premier ministre fédéral, M. Justin Trudeau, nota que «ce qui est arrivé à Hassan Diab n’aurait jamais dû se produire»; il promit «de faire en sorte que cela ne se reproduise plus» (18 juin 2018). https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=gs1nV1f0nR0&t=297s
La Loi canadienne sur l’extradition n’a pas réussi à protéger ce citoyen canadien. Le professeur Rob Currie (Faculté de Droit, Université Dalhousie, Halifax, Nouvelle Écosse), un très grand spécialiste dans ce domaine, s’est prononcé très clairement à ce sujet : «Plutôt que de reposer sur un processus juste, voire sur l’assurance ferme que les procureurs étrangers agissent de bonne foi, la loi canadienne sur l’extradition a comme force motrice de faciliter l’extradition à tout prix. Le cas Diab démontre le résultat tragique, mais logique, du fonctionnement de cette loi — le processus au Canada a facilité une poursuite sans queue ni tête, une poursuite fondée sur un raisonnement dont les tribunaux français eux-mêmes admettent la grande faiblesse. La France n’est pas un bon partenaire pour le Canada en matière d’extradition.» L’urgence des travaux en vue d’une refonte de la Loi canadienne sur l’extradition se reflète dans les audiences publiques récentes du Comité permanent de la Justice et des Droits de la personne de la Chambre des Communes, audiences portant sur la «Réforme de la loi sur l’extradition». https://www.ourcommons.ca/Committees/en/JUST/StudyActivity?studyActivityId=12003653
La cruauté de ce cauchemar interminable est inimaginable. Don Bayne, l’avocat canadien de M. Diab, décrit le supplice de Hassan et de sa famille comme «un cas d’injustices qui s’empilent les unes sur les autres. À vrai dire, à la lumière de l’analyse graphologique française, qui est tout sauf fiable, le cas de Hassan Diab est la reprise de l’Affaire Dreyfus, de triste mémoire — sauf que dans le cas Dreyfus, une voix française illustre, celle d’Émile Zola, s’est élevée pour dénoncer cette poursuite judiciaire politisée, destinée à plaire à certains groupes, après que les juges d’instruction eurent conclu qu’il n’existait pas de preuves susceptibles de justifier un procès, mais qu’il existait par contre des preuves d’innocence écrasantes».
Les procureurs français n’ont rien ajouté de nouveau au dossier. Par contre, rien n’est venu ébranler l’alibi de Hassan Diab, selon lequel il se trouvait à Beyrouth au moment de l’attentat. La Secrétaire générale d’Amnesty international, madame Agnès Callamard, a écrit au Procureur de la Cour anti-terroriste, Jean-François Ricard, il y a plus d’un an (le 20 janvier 2022), afin de lui demander «l’abandon des charges contre Hassan Diab […] et de mettre fin aux poursuites judiciaires à son encontre». https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/6545/2023/fr/
Ces préoccupations d’Amnesty international sont restées sans réponse et sans accusé de réception. En conséquence, elle a émis une déclaration publique le 15 mars 2023 : «France : la reprise d’une poursuite biaisée et sans fondement de Hassan Diab mine une issue juste et effective pour les victimes de l’attentat à la bombe contre la synagogue en 1980». Amnesty International a souligné que “poursuivre cette affaire après toutes ces années de poursuites judiciaires si défectueuses et de si longue durée, et en l’absence de preuves fiables pour appuyer les charges, serait de rompre avec les obligations de la France en vertu de ses engagements en matière de droits de la personne internationaux.
https://www.amnesty.ca/human-rights-news/france-hassan-diab-flawed-prosecution/
https://www.amnesty.org/en/documents/eur21/6546/2023/en/
Il est essentiel de tout faire pour que Hassan Diab ne soit plus un bouc émissaire et qu’il n’y ait plus d’erreur judiciaire. Le gouvernement canadien doit sans tarder annoncer que l’extradition de Hassan Diab vers la France est inacceptable et ne sera pas envisagée.
Pour de plus amples renseignements :
Roger Clark
Comité de soutien de Hassan DIab
Tél : (613) 355 2623
Courriel : [email protected]
Internet : http://www.justiceforhassandiab.org
Informations d’arrière-plan :
La Gendarmerie royale du Canada arrêta Hassan Diab le 13 novembre 2009, à la demande du gouvernement français. Celui-ci l’accusait d’être impliqué dans un attentat à la bombe qui cibla une synagogue de Paris en octobre 1980. L’explosion tua quatre personnes et en blessa une quarantaine. Avec l’arrestation de Hassan Diab commencèrent six années d’injustice, des cautions punitives, ainsi que des procédures juridiques qui s’étirèrent. Le 14 novembre 2014, Hassan Diab fut livré aux autorités judiciaires françaises et envoyé en France.
Lorsqu’il décidait s’il fallait ou non extrader M. Diab (il annonça sa décision de le faire le 6 juin 2011), le juge Robert Maranger écrivit que le dossier d’extradition fourni par la France était «rempli de renseignements décousus». Il ajouta que ce dossier contenait «beaucoup d’arguments, d’hypothèses, de conjectures, de références à des renseignements reçus de diverses sources, sans description de celles-ci et sans explication des circonstances de leur provenance.» Le juge Maranger ne tint pas compte de la plupart des composantes du dossier français : «le passeport, l’adhésion au FPLP (Front populaire pour la libération de la Palestine), les descriptions des témoins oculaires, ainsi que les dessins/photos composites — tous ces éléments, pris l’un après l’autre ou comme un tout, ne suffiraient pas à fonder un procès de Hassan Diab dans la République de France.»
Le juge Maranger en arriva à la conclusion que l’analyse graphologique française constituait «la preuve clé liant Hassan Diab au crime». En même temps, il dit au sujet de cette «preuve» qu’elle était «confuse, très embrouillée, avec des conclusions suspectes» et «susceptibles d’être la cible de critiques et de mises en accusation» (impeachment). Une décennie plus tard, la Cour d’appel en France commanda une nouvelle analyse graphologique ; les spécialistes à qui cette mission fut confiée se dirent entièrement d’accord avec les experts retenus par l’avocat de la défense de M. Diab, experts qui jugèrent que l’analyse graphologique fournie par la France lors des audiences d’extradition était peu concluante, était fondée sur une méthodologie erronée et n’était aucunement fiable.
En résumé, le juge Maranger écrivit que la France présentait une cause “faible” et que «la perspective d’une condamnation dans le contexte d’un procès équitable semble peu probable».
À son arrivée à Paris, M. Diab fut incarcéré dans la prison à sécurité maximale de Fleury-Mérogis. Il y resta plus de trois ans, la plupart du temps dans des conditions équivalentes à l’isolement cellulaire. Au lieu de présenter des accusations formelles, la France initia une vaste enquête, afin de trouver assez de preuves pour justifier un procès. Les recommandations quant à une libération sous caution de M. Diab furent constamment renversées par le Procureur de la République.
Le 12 janvier 2018, les juges d’instruction anti-terroristes Jean-Marc Herbaut et Richard Foltzer rejetèrent les allégations visant M. Diab; ils ordonnèrent sa libération sur le champ. L’ensemble des preuves démontre que M. Diab ne pouvait pas être en France en 1980 lors de l’attentat. Plusieurs personnes ont témoigné qu’il était à Beyrouth pendant ce temps. La décision des juges d’instruction souligne notamment les nombreuses contradictions et affirmations erronées contenues dans les «renseignements secrets» auxquels se fient les procureurs. La fiabilité de ces «renseignements» est pour le moins très douteuse. Aussi, l’écriture, les empreintes digitales, l’empreinte de la paume, la description physique et l’âge de Hassan Diab ne correspondent pas à ceux du suspect arrêté par la police française en 1980.
Le procureur français fit appel de la libération de Hassan Diab et, le 27 janvier 2021, la Cour d’appel en France ordonna que M. Diab subisse un procès. L’avocat canadien de M. Diab, Don Bayne, nota qu’il s’agissait «de la continuation d’une longue odyssée d’injustice. https://www.justiceforhassandiab.org/wp-content/uploads/2021/06/DIAB-Memo-France-COA-2021-05-05-FR.pdf
Nombreux sont ceux aux yeux de qui cela résulte de la pression politique, de l’islamophobie et du racisme anti-arabe, en plus de la volonté de trouver un bouc émissaire. M. Diab a lui-même fait appel de la décision de la Cour d’appel à la plus haute instance judiciaire en France, la Cour de Cassation. Le 19 mai 2021, celle-ci rejeta l’appel de Hassan Diab. Une date a été fixée pour le procès : le 3 avril 2023. Il est probable que la France prépare une deuxième demande d’extradition. Tout indique que l’avenir réserve à Hassan Diab la prolongation pendant des années de ce cauchemar judiciaire.
Source : Lire l'article complet par Mondialisation.ca
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