J’ai pris connaissance ce jour du délibéré du tribunal judiciaire de DIJON, statuant en chambre correctionnelle.
Je suis très heureux de vous annoncer que j’ai été relaxé des faits de diffamation publique à l’encontre de M Jean-Paul ROY, maire de MEURSANGES et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.
Cet élu s’était constitué partie civile (en tant que particulier) en novembre 2020 et avait porté plainte contre moi, pour diffamation publique, au regard des pages 161 à 165 de mon livre « Vérités d’un capitaine de gendarmerie », publié en octobre 2020.
Il y était fait mention d’une enquête préliminaire et de la mise en garde à vue, en juin 2016, « d’un élu de l’arrondissement de BEAUNE » au regard de faits délictuels d’abus de faiblesse sur personne vulnérable. J’étais alors Commandant en Second de la Compagnie de Gendarmerie de Beaune et j’avais supervisé la garde à vue prise par la Brigade des Recherches à son encontre. Cette garde à vue clôturait de longues investigations judiciaires et elle avait été autorisée par le Procureur de la République. En évoquant cette affaire dans mon premier ouvrage, je n’ai fait que raconter le déroulement de la garde à vue, en m’attachant néanmoins et tout particulièrement à ne pas citer le nom et à préserver l’anonymat de cet élu.
Au regard des accusations portées contre moi par cet homme, j’ai été placé sous le statut de témoin assisté le 14 avril 2021 par un juge d’instruction. Le 4 mai 2021 un avis de fin d’information était délivré aux parties par le juge d’instruction et le 2 juin 2021 Éric MATHAIS, Procureur de la République, requérait un non-lieu considérant que l’information judiciaire n’avait pas permis d’établir la constitution du délit de diffamation publique qui m’était reproché.
Sur requête de M Jean-Paul ROY, la chambre de l’instruction annulait le 6 octobre 2021 mon placement sous statut de témoin assisté et le 15 décembre 2021 le juge d’instruction procédait à un interrogatoire de première comparution, lequel confirmait à nouveau mon statut de témoin assisté. Il refusait donc de me mettre en examen. L’avis de fin d’information était délivré le 3 janvier 2022. Par réquisitoire définitif en date du 4 janvier 2022, le nouveau Procureur de la République, Olivier CARACOTCH, à la suite du premier, confirmait le non-lieu pour cette affaire.
Le 28 février 2022, le magistrat instructeur rendait une nouvelle ordonnance de non-lieu ainsi motivée « L’information judiciaire n’a pas permis de qualifier les termes employés par M MOREAU Hervé comme relevant de la diffamation envers un particulier… »
Le 1er mars, Jean-Paul ROY interjetait appel de cette ordonnance et le vendredi 10 juin 2022, avant-veille du 1er tour des élections législatives auxquelles je participais en candidat indépendant de la droite, j’étais convoqué par un haut magistrat de la cour d’appel. Je me trouvais alors mis en examen pour le chef de diffamation publique envers un particulier. Le mercredi 22 juin, la cour d’appel rejetait le non-lieu et elle demandait le 14 septembre 2022 mon renvoi devant le tribunal correctionnel pour y être jugé du chef de diffamation publique.
Le 13 décembre 2022, la chambre criminelle de la cour de cassation donnait tort à la chambre de l’instruction au titre de l’infirmation de l’ordonnance de non-lieu, mais rejetait néanmoins mon pourvoi. À cette date, j’ai émis un chèque de 2500€ à l’ordre de Jean-Paul ROY afin de le rembourser de ses frais de justice, du fait de mon pourvoi en cassation, comme le veut l’usage.
Je comparaissais donc le lundi 6 février 2023 à 13h30 en qualité de prévenu devant le tribunal correctionnel pour y être jugé du chef de diffamation publique à l’encontre de M Jean-Paul ROY.
J’avais protégé et j’avais servi les autres, durant mon existence entière, et cela parfois au péril de ma vie. Et pourtant je me retrouvais à la barre des prévenus, obligé de me justifier et de faire la preuve de mon innocence alors que j’étais accusé par un homme dont je tairai ici ce qu’il m’inspire.
J’affirmais ainsi qu’il n’y avait nullement diffamation puisque je n’avais fait que dire la vérité, ce que j’avais vécu dans l’exercice de mes fonctions.
Rien dans mon livre, au titre des pages 161 à 165 (*1), ne permettait néanmoins de l’identifier. Le juge d’instruction en charge de l’affaire et les deux procureurs successifs de la République ayant requis le non-lieu avaient ainsi estimé qu’il n’y avait pas diffamation !
Le président du tribunal et les deux juges assesseurs après avoir lu à l’audience les six pages dont il est question m’ont questionné et ont écouté les plaidoiries des avocats de Mr ROY et de mon avocate pendant près de trois heures. Je remercie le tribunal d’avoir conservé sa neutralité et j’en suis très heureux.
Il est à préciser que le ministère public en la personne de Madame la substitut du Procureur n’avait requis aucune peine.
Le tribunal, ce jour, me rend justice et proclame mon innocence. Je l’en remercie.
Il est à noter que j’avais fait mention, à la fin de mon premier livre « Vérités d’un capitaine de gendarmerie », de mon souhait d’être candidat aux élections législatives de juin 2022. On peut penser comme l’a précisé mon avocate à l’audience que c’est ici que se situe la véritable motivation de cette affaire. Il n’est en effet pas impossible de penser, sans pouvoir l’affirmer, que l’entourage politique de M. Jean-Paul ROY, désireux de s’opposer à ma candidature, ait voulu instrumentaliser la justice. Il est ainsi très possible qu’il ait été incité à porter plainte contre moi pour diffamation dans l’espoir d’obtenir une condamnation à l’encontre de l’ancien capitaine de gendarmerie que je suis, totalement vertueux, intègre et inattaquable. Voilà ce qu’il en est de ce monde politique. J’affirme aujourd’hui que je ne renoncerai jamais à porter la vertu en dépit des perfidies et que je serai à nouveau candidat, envers et contre tout. J’apporterai, avec d’autres, la droiture, l’Honnêteté et l’intégrité dans cet univers méprisable et cela fera grand bien !
Les juges du siège ont refusé de se laisser instrumentaliser par mes adversaires politiques et je les en remercie. Oui, cela est vrai, je ne ménage pas la Justice dans mes livres, dans mes posts, dans les studios de radio et sur les plateaux de télévision mais je sais aussi être lucide et impartial et je sais reconnaître lorsque la Justice est grande, que ce soit pour moi ou pour d’autres. Je remercie aujourd’hui le Président du tribunal, je remercie la Justice de mon pays et je lui rends hommage.
Après cette relaxe et les 2 non-lieux prononcés, Jean-Paul ROY dispose de la possibilité de faire appel… nous saurons cela dans 10 jours !
(*1) – Les pages 161 à 165 du Livre « Les Vérités d’un Capitaine de Gendarmerie » :
Note de la rédaction de Profession-Gendarme :
Comme vous pouvez le constater sur les pages reproduites ci-dessus, le mis en cause, homme charmant et sympathique, jovial, bien sous tout rapport, d’une excellente éducation, de surcroit élu de l’arrondissement, reste parfaitement anonyme dans ces quelques lignes.
Malheureusement pour lui, l’intéressé à la publication du livre du Capitaine Moreau s’est senti visé comme un chien ayant des puces et qui se gratte.
C’est sans réfléchir que Jean-Paul ROY, à la demande d’un de ses amis, allait se dévoiler publiquement en déposant plainte en diffamation contre l’auteur du livre et ce afin de mettre des bâtons dans les roues de Hervé Moreau qui, dans ce livre, avait annoncé sa candidature aux législatives 2022.
Jean-Paul Roy ne s’attendait surement pas à la présente décision du Tribunal, relaxant Hervé Moreau du chef de diffamation publique.
Non seulement il n’y a pas eu diffamation comme le reconnait le Tribunal, mais le Capitaine Moreau n’a fait que relater des vérités reconnues par procès-verbal et par une enquête minutieuse en se gardant bien de citer nommément le mis en cause.
Le capitaine Hervé Moreau s’est donc vu relaxé des faits de diffamation publique à l’encontre de M Jean-Paul ROY, maire de MEURSANGES et Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud.
Bienvenue en politique ! Méfiez vous de vos amis et de votre propre camp !
Si en mars 2020 Jean-Paul Roy présentait sa liste à Meursanges ( Jean-Paul Roy présente sa liste « D’avenir à Meursanges » ) on comprend mieux pourquoi maintenant il présente sa démission avec des motifs différents :
- 18 Juin 2021 « Je ne souhaite plus faire partie de l’équipe municipale car je ne suis pas en accord avec certaines décisions prises, notamment concernant les élections départementales »
- 15 juin 2021 « La crise sanitaire a été un élément déclencheur. Le caractère de l’épidémie et sa gestion m’ont mis en doute. J’ai voulu me préserver car je connaissais la dangerosité de la Covid-19 et je n’assistais plus aux réunions. Mon épouse est retraitée et nous sommes grands-parents, ma famille est une priorité. »
Lire également France Bleu : Le maire de Meursanges convoqué devant le tribunal pour abus de faiblesse
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