par Gilbert Guingant
Le difficile reste de trouver l’angle d’approche de la problématique. Il y a tellement de rengaines, qu’elles peuvent effacer la vision d’ensemble. Donc les solutions à portée de la main. En 4 blocs d’arguments tentons d’y remédier :
1. Pourquoi les impôts ? Leur but institutionnel ?
Le sujet est si gigantesque, que le style doit l’encercler par des approches fulgurantes. Qui, ensuite, convergent toutes. Comme ici.
1- Les Recettes sont PRIMORDIALES : article 34… et pourtant et les médias d’argent et les gouvernements, et depuis trop d’années, n’en parlent plus Les recettes fiscales jouent un rôle majeur : « elles constituent une source de revenus essentielle et une alternative durable à l’endettement pour financer le développement et fournir des services publics. »
2- Le Parlement Muselé : lorsque la loi fixe « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d’émission de la monnaie ». Quand c’est… l’argent-dette illégal qui vole le régalien de l’état républicain, le Parlement ne peut plus Rien fixer concernant la planche à billet… qui n’est plus là. En Europe (mais pas au Japon et aux États-Unis) c’est le règne de… la fausse monnaie des financements privés qui décide des politiques intérieures. Voilà qui est dit !
3- La loi détermine « les principes fondamentaux » et, en aucun cas, le Privé et son insupportable avidité ne peut s’y ingérer : article 34 « Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique. » Les principes fondamentaux sont que les impôts sont destinés… aux services publics pour tous. Et surtout pas, que non, à l’enrichissement Illégal du privé…
4- Le privé ne sait rien de l’Intérêt général : « La dépense publique a pour but la satisfaction des besoins collectifs de la nation que la seule activité privée ne saurait couvrir… efficacement : sécurité, ordre, santé, éducation, etc. »
5- Le primordial « répartir » de la loi …carrément oublié ? « La dépense publique contribue largement à la réduction des inégalités. Celle-ci s’effectue par le biais de l’aide sociale, des aides au logement, des allocations familiales et via la… fiscalité ». Afin de réduire les inégalités ce n’est surtout pas la… dépense publique pour engraisser les Parasites milliardaires (qui ne créent aucune valeur collective mais vivent sur celles… créées par les autres) qui y parviendra !
« Le service public demeure une notion essentielle du droit administratif (qui) doit être intégrée dans une construction plus vaste (…) de l’exécution des lois au sens constitutionnel du mot » (Georges Vedel, Les bases constitutionnelles du droit administratif, EDCE 1954, p. 21.). Au point que… sans les services publics, l’Illégitimité des impôts devient complète !
Angle de vacillement ? Le Conseil constitutionnel et le service public
Rôle social : « l’impôt permet une redistribution du revenu par l’État, qui prend aux plus riches pour donner aux plus pauvres, essentiellement par la fiscalité directe ; chacun contribue aux dépenses générales en fonction de ses …moyens. »
Preuve est assénée que pas un mot de la Loi, de la Constitution, ne dit autre chose que l’impôt n’existe que pour les services publics Et la résorption des inégalités. Pas d’équivoque possible. Seule la peste néolibérale affirme l’inverse, mais en rasant les murs, en fuyant terrifiée les débats, en n’ayant qu’insubordinations attitudes. Extirper ce poison c’est Guérir la société. Eh oui l’anachronisme monstrueux du macronisme ne repose sur… Rien. Elle n’aura été que la grave maladie des… illusions. Suite de la démonstration. Où cette idéologie des minables s’effondre devant nos yeux…
2. Sauf que les riches Trop ne pratiquent que le non-consentement à l’impôt !
Nous avions fini la 1ère partie de la démonstration par « l’impôt Légal c’est chacun selon ses… moyens ». Ce qui parait si logique, si… naturel. Or d’antisociaux marginaux, complètement séparés de la société, plus insensés que la perte de bon sens, refusent de se soumettre à cette évidence. Racornis à mentir et surmentir… oui le « devoir fiscal » existe bien : ils sont pris en flagrants dénis du réel. Le « devoir fiscal » est un… dû. Ce… dû est un devoir… impératif (ils auraient dû le payer)… Et les trop riches restent bien des criminels fiscaux jusqu’à ce qu’ils aient résorbé leur incontournable dette… morale et si concrète. L’empereur est nu et la liste des vices file le tournis, nous ne pouvons en dire que le dixième. Dixième qui les fout en prison à… vie. Fraudes fiscales encouragées par les pouvoirs, insultes des optimisations fiscales, enfers fiscaux surnommés paradis, beuveries des subventions… publiques à eux non destinées, détournements des procédures, et non… paiements des impôts du… à chacun selon ses moyens, considéré comme un Impératif par la Constitution. Etc. etc…
À quoi sert l’impôt ? (formulation de l’honnêteté et de la sincérité – la corruption c’est…) à… Qui sert l’impôt ?… oui à QUI ??
« L’obligation de payer ses impôts a été proclamée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » (article 13). » Déjà 2 CRIMES des régressifs néolibéraux… contre la Constitution de la République… ils utilisent les impôts à plus de 50% QUE pour enrichir le privé… en appauvrissant d’alarmante manière… les services publics (le but des impôts est démontré qu’ils n’existent que pour alimenter les services publics… Sinon… Illégitimité complète des impôts !).
En 2) les riches (malgré leurs « facultés » nettement supérieures) ne paient pas l’impôt. Devenant ainsi des hors la loi à traduire en Justice. Et… des Parasites… Et rendant entièrement… illégitimes les impôts : si eux ne paient pas, personne n’a à payer…
« L’égalité devant le service public, principe à valeur… constitutionnelle, est l’extension du principe général d’égalité de tous devant la loi (mentionné dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789). Toute personne a un droit égal à l’accès au service, participe de manière égale aux… charges financières résultant du service (égalité tarifaire sauf pour les services facultatifs : l’impôt est un « service intégré » à… équitable tarification, non ?) et doit être traitée de la même façon que tout autre usager, sans discrimination ni avantage particulier. Le défaut de neutralité – principe qui est un prolongement du principe d’égalité – d’un agent du service public, par exemple une manifestation de racisme à l’encontre d’un usager, constitue une faute déontologique grave »… Que les trop riches ne paient PAS les impôts est bien une « faute déontologique grave » ! À redresser donc.
3. Si les Trop riches ne paient pas d’impôt, l’impôt devient – pour toute la société – illégitime !
De tout ce qui précède nous pouvons très bien arguer ceci… La vraie puissance est tranquille et ne vainc que parce que jamais elle ne demande quoi que ce soit pour… elle !… S’ils ne les paient pas et, qu’en plus, disparaissent les services publics (ce pourquoi les impôts existent !), plus… personne n’a à payer aucun impôt ! Le principe sacré si SACCAGÉ par les régressifs néolibéraux… de l’égalité devant l’impôt va enfin jouer…
Les fouteurs de merde, le désordre, la chienlit des casseurs maniaques ce sont ces gouvernements et ceux qui admettent de recevoir leur argent Maudit… Car ? « Le principe d’égalité devant l’impôt comporte deux branches : d’une part le principe d’égalité devant la loi fiscale (article 6 de la déclaration des droits de 1789), et d’autre part le principe d’égalité devant les charges publiques (article 13 de la même déclaration). » Pas d’impôt… légitime tant que n’est pas activé le principe d’égalité devant l’impôt. Nous avions prévenu : il ne leur reste aucun argument. Encerclés, nassés et appréhendés, ils sont…
Ce sera pour un prochain texte : mais la « présentation » du budget annuel ne permet pas de percevoir directement comment et où les Parasites « non nécessaires » s’abreuvent illégalement de l’argent public. Sauf pour les RECETTES dont le montant total baisse chaque année, depuis déjà plusieurs années. Le vide laissé par le non-paiement de leur « dû » (le devoir impératif fiscal des trop riches) bée là… alors visiblement… « Pour 1000 € dépensés par les administrations publiques en 2019, les dépenses de protection sociale sont de 574 €, dont 262 € pour la vieillesse (retraites, dépendance…), 197 € pour la santé et 41 € pour les familles ; les dépenses d’enseignement sont de 95 € ; les aides et subventions aux ménages et entreprises hors transports sont de 72 € et les dépenses de transport sont de 36 € ; les dépenses des « services généraux » (fonctions supports) sont de 71 € ; les intérêts de la dette publique sont de 28 € ; les dépenses liées au chômage sont de 33 € ; les dépenses militaires sont de 31 € »… Cette présentation est très biaisée : il suffit de trouver comment…
Ces 1000 euros de dépenses publiques sont financées par 852 euros de prélèvements obligatoires (soit 562 euros d’impôts (dont les indirects restent très Injustes…) et 290 euros de cotisations sociales), par 91 euros de recettes publiques autres que les prélèvements obligatoires (droits d’entrée ou d’inscription, loyers et redevances pour services rendus etc.) et par 58 euros d’emprunts, c’est-à-dire de prélèvements obligatoires… laissés aux générations futures. »
4. Replacer les services publics au centre des institutions permet de rendre les équitables impôts… enfin légitimes !
« L’article 34 de la Constitution dispose que « les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l’État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique ». Les règles spécifiques qui leur sont applicables ont été profondément modifiées par la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) qui s’est substituée à l’ordonnance portant loi organique du 2 janvier 1959, qui était quasiment restée inchangée pendant plus de quarante ans. »
Entendez bien la Con-damnation de ces indignes riches (cumulant toute les…délinquances) :
« La participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service public (police, justice, éducation, hôpitaux, ramassage des ordures…) ne pourrait être financé. Une société sans impôt impliquerait d’accepter une société dans laquelle tout service serait privé, éventuellement fort coûteux et inégalitaire »… Une société où des escrocs… détournent les impôts publics est déjà une société sans impôt… qui fonctionne selon leur but illicite et scandaleux !
« En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Tous les citoyens ont le droit de consentir librement à la contribution publique, par eux-mêmes ou par leurs représentants (les députés, par exemple), et d’en suivre l’utilisation. »
C’est ce droit à suivre l’utilisation qui est éteint. Il doit être RALLUMÉ. Et vite…
« Aujourd’hui, lorsque le Parlement vote les lois de finances, il accorde à l’impôt son consentement et celui du… peuple qu’il représente ».
… son consentement, au peuple, vient d’être fermé énergiquement à la gueule hideuse des… PARASITES !
« Tout cela exaspère le citoyen, au point que certains ne voient plus dans l’impôt que son caractère arbitraire. Plus grave que l’arbitraire, un soupçon de discrimination commence à s’insinuer, alimenté par la genèse monopolaire de la décision fiscale. Il faut répondre à ces inquiétudes dès lors qu’elles sont exprimées, même si elles sont infondées, avant qu’elles prennent un aspect politique ou communautaire.
Le chemin sera long et malaisé pour retrouver la confiance du peuple et affermir la légitimité de l’impôt. Cependant quelques actions relativement simples et non… coûteuses pourraient améliorer la « perception » de la… légitimité de l’impôt.
Tout d’abord ceux qui votent l’impôt doivent le payer, et faire savoir qu’ils le paient. Il est inutile de laisser croire que « l’impôt est voté par des gens qui ne le paient pas pour dépenser l’argent de ceux qui le paient ». Les grandes fortunes, connues de tous, seront de préférence en première ligne pour exprimer leur… solidarité nationale en assurant leur part du fardeau fiscal. » Sans la… solidarité nationale le droit à rester… ultra riches disparait. Pas de participations aux Recettes fiscales, pas de droit à être tellement Plus riches que les autres ! Avec forces, reviennent les lucides répartiteurs…
« Cette exemplarité est indispensable ainsi qu’une communication de vérité sur la répartition des charges de… manière équitable et non discriminatoire »… Puisque ? Le pire des APARTHEIDS actuels c’est celui des impôts illégitimes ne servant plus qu’à Enrichir et illégitimement et illégalement les déjà bien Trop riches. Ces intrus parasites, voleurs déshonorés de tous, qui n’ont surtout pas de droits à donner des leçons de morale infligées aux Honnêtes humains. Encore moins de les réprimer… ils se délirent « supérieurs » (avec de si basses… avidités ?), comme n’appartenant pas « à la même humanité ». Bref, face aux concrets, ils se révèlent très… déments : de quoi les confiner afin d’éviter les contaminations de leurs malsaines corruptions !
« Les instructions de maximiser à tout prix les recettes placent les services dans une position irrémédiablement antagoniste face au contribuable, présenté comme un ennemi, ou au mieux un adversaire. L’administration doit défendre l’État de droit et non… les droits de l’État. Cet état d’esprit pousse les fonctionnaires à franchir la ligne rouge de la loi, pour imposer des pratiques… arbitraires, particulièrement contre les plus faibles. » etc.
Conclusion : la société revient à l’endroit, à l’endroit du droit, si très sanctionnés se voient les trop riches, ces… dangereux déserteurs fiscaux !
Sinon Illégitimité des impôts. Nul.le ne va payer des impôts Rien que pour Enrichir les déjà TROP riches – et s’appauvrir si stupidement soi-même !
Avec le macronisme, tellement… lunatique, c’est pourtant ce qui se passe…
Et qui doit cesser à la seconde
source : Imagiter
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Source : Lire l'article complet par Réseau International
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