Par Andreas Wailzer — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Ralf Roletschek/Wikimedia Commons
13 février 2023 (LifeSiteNews) — Une initiative de la Commission européenne pourrait potentiellement forcer tous les États membres de l’Union européenne à accepter la maternité de substitution et le « mariage » homosexuel par le biais d’un « certificat européen de parentalité ».
L’objectif déclaré de l’initiative de l’UE est de « garantir que la parentalité, telle qu’elle est établie dans un pays de l’UE, soit reconnue dans toute l’UE, afin que les enfants conservent leurs droits dans les situations transfrontalières, en particulier lorsque leur famille voyage ou se déplace au sein de l’UE ».
Dans la pratique, toutefois, les seules personnes susceptibles de ne pas être légalement reconnues comme parents des enfants dont elles ont la charge dans certains États membres sont les personnes qui ont adopté des enfants dans le cadre d’un « mariage » homosexuel ou les personnes qui s’occupent d’enfants conçus via une mère porteuse.
Le président de la Fédération des associations familiales catholiques d’Europe (FAFCE), Vincenzo Bassi, avertit que « l’introduction d’une nouvelle catégorie juridique, la “parentalité”, qui va au-delà de la terminologie actuelle de la “filiation”, a un impact sur le droit interne de la famille », même si la Commission européenne affirme que l’initiative n’affectera pas les lois sur le mariage des États membres de l’UE, puisque le droit de la famille relève de la compétence exclusive de chaque nation.
« En effet, l’initiative susmentionnée de la Commission européenne, si elle était approuvée, étendrait automatiquement les effets juridiques de la filiation à tous les types de “parentalité” légalement acquis dans un État membre, y compris par le biais de la maternité de substitution, dans tous les États membres de l’UE de manière uniforme », écrit la FAFCE dans un communiqué de presse.
« Au-delà de l’intention déclarée de ne pas interférer avec le droit familial des États membres, ce scénario mettrait la proposition de la Commission en contradiction avec l’art. 9 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, qui stipule que “le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis conformément aux lois nationales régissant l’exercice de ces droits” », a conclu M. Bassi.
Le FAFCE a exprimé sa vive préoccupation concernant « la reconnaissance de facto de la pratique de la maternité de substitution au sein de l’initiative ».
« Non seulement la pratique de la maternité de substitution viole les droits fondamentaux et l’intégrité corporelle des femmes utilisées comme mères porteuses, mais aussi les droits de l’enfant, qui peut ainsi devenir une victime de la traite des êtres humains », a déclaré FAFCE dans son communiqué de presse. « Alors que la proposition de la Commission européenne présente l’intérêt supérieur de l’enfant comme un pilier de sa proposition, l’inclusion de la maternité de substitution parmi les domaines traités va à l’encontre de cet intérêt supérieur. »
Pour devenir loi, l’initiative doit être adoptée par le Conseil de l’UE par un vote unanime des 27 États membres après consultation du Parlement européen. Cependant, la Hongrie et la Pologne ayant annoncé qu’elles allaient opposer leur veto à l’initiative, celle-ci sera probablement bloquée pour le moment.
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