Cathay Wagantall, député conservateur à la Chambre des communes.
Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : parlvu.parl.gc.ca
Le député conservateur, Cathay Wagantall, a déposé le projet de loi C-311, Loi modifiant le Code criminel (violence envers les femmes enceintes), le 31 janvier 2023 à la Chambre des communes du Canada.
Mme Wagantall déclare dans un communiqué de presse vouloir protéger les femmes enceintes, et leur enfant à naître, des violences conjugales dont un certain nombre d’entre elles ont été victimes récemment au Canada, selon le site du député Cathay Wagantall :
« C’est un honneur de présenter un projet de loi qui contribuera grandement à lutter contre la violence à l’égard de certaines des personnes les plus vulnérables de notre société : les femmes enceintes et les enfants qu’elles portent à terme », a déclaré Mme Wagantall. « Les femmes sont plus exposées à la violence de leur partenaire intime lorsqu’elles sont enceintes, mais les conséquences auxquelles leurs agresseurs font actuellement face ne répondent pertinemment pas aux crimes commis. »
Une fois adopté, le projet de loi C-311 ajoutera deux nouvelles circonstances aggravantes au Code criminel du Canada. Les crimes consistant à agresser sciemment une femme enceinte et à causer des dommages physiques ou émotionnels à une femme enceinte seront pris en compte par les juges en fonction de leur gravité au cours du processus de détermination de la peine.
La Loi sur la violence envers les femmes enceintes intervient à la suite de plus de quatre-vingts cas récents au Canada de femmes qui ont été tuées, alors qu’elles étaient enceintes, par des hommes qui savaient qu’elles l’étaient. Selon Mme Wagantall, les meurtriers ont intentionnellement cherché à faire du mal à la mère ou, dans de nombreux cas, à mettre fin à la grossesse.
« Le Canada laisse tomber ses femmes enceintes et leurs enfants à naître », a poursuivi Mme Wagantall. « Les peines prononcées par nos tribunaux devraient être proportionnelles au crime. Notre pays a besoin de cette loi pour garantir que les criminels qui attaquent ou tuent une femme enceinte soient condamnés de manière appropriée par nos tribunaux. »
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