Cour suprême de Caroline du Sud.
Par Emily Mangiaracina — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Wikimedia Commons
6 janvier 2023, Colombia, Caroline du Sud (LifeSiteNews) — La Cour suprême de la Caroline du Sud a annulé jeudi la loi sur les battements de cœur fœtal, qui interdisait l’avortement, en déclarant que cette loi portait atteinte au « droit à la vie privée ».
La loi, qui interdit les avortements dès qu’un battement de cœur fœtal peut être détecté, à environ six semaines de grossesse, a été promulguée par le gouverneur Henry McMaster en 2021, mais n’est pas entrée en vigueur avant l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade en juin 2022.
La loi a ensuite été contestée par les avorteurs de l’État, Planned Parenthood et Greenville Women’s Clinic, et la Cour suprême de l’État l’a alors temporairement bloquée jusqu’à ce qu’elle puisse se prononcer sur sa constitutionnalité.
La juge Kaye Hearn a écrit au nom de la majorité de la Cour suprême de l’État (3-2) que « six semaines ne sont tout simplement pas un délai raisonnable » pour qu’une femme sache qu’elle est enceinte et prenne la décision d’avorter.
Mme Hearn a formulé la question en termes de limitation du « droit à la vie privée », et non du « droit à la vie ».
« L’État a incontestablement le pouvoir de limiter le droit à la vie privée qui protège les femmes contre l’ingérence de l’État dans leur décision, mais toute limitation de ce type doit être raisonnable et significative en ce sens que les délais imposés doivent donner à une femme suffisamment de temps pour déterminer qu’elle est enceinte et prendre des mesures raisonnables pour mettre fin à cette grossesse », a écrit Mme Hearn.
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