Abolition du serment au roi étranger : de l’importance de sortir le Canada du Québec
Le gouvernement Legault a déposé mardi son projet de loi pour rendre facultatif le serment au roi Charles III, « un important geste d’affirmation nationale », a fait valoir le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge.
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Les trois députés du Parti québécois attendent impatiemment l’adoption de ce texte législatif, comme leur refus de prêter serment au monarque britannique les empêche pour l’instant de siéger au salon bleu.
La semaine dernière, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a dit souhaiter que son projet de loi soit adopté avant Noël, avec le consentement des autres partis. Tous les partis ont déjà signifié leur intention d’en finir avec l’obligation de prêter serment au roi Charles III.
« On pense bien avoir l’appui de tous les partis », a signalé en point de presse M. Roberge, qui voudrait procéder à son adoption d’ici vendredi.
Québec solidaire a également déposé un projet de loi pour abolir le serment au roi, jeudi dernier. Il avait d’ailleurs présenté un texte législatif allant en ce sens au cours de la législature précédente.
Un projet de loi « très épuré »
Avec seulement deux articles, « ils ne pourraient pas faire plus court », a réagi Patrick Taillon, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval. « C’est vraiment très, très épuré », a-t-il continué.
Contrairement à l’approche que proposaient Québec solidaire et Sol Zanetti – qui revenait à dire le contraire d’une loi plus ancienne – la pièce législative du ministre Roberge vient modifier celle de 1867, note le constitutionnaliste.
« Moi, j’appuie cette façon de faire là, je trouve que c’est très bien », a commenté M. Taillon.
Sur le plan technique, le gouvernement Legault avait procédé de la même façon avec son projet de loi 96 sur la langue française.
C’est d’ailleurs ce qu’a souligné Jean-François Roberge devant la presse parlementaire. « C’est juridiquement très solide », s’est félicité le ministre.
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