L’Assemblée nationale française vote pour que l’avortement devienne un « droit » constitutionnel

L’Assemblée nationale française vote pour que l’avortement devienne un « droit » constitutionnel


Assemblée nationale française

Par Jeanne Smits — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Assemblée nationale française

25 novembre 2022 (LifeSiteNews) — Dans un geste hautement symbolique, l’Assemblée nationale française a voté jeudi pour faire de « l’accès effectif et égal » au « droit à l’interruption volontaire de grossesse » — l’euphémisme officiel français pour « avortement » — un droit constitutionnel.

337 députés ont voté pour le texte présenté par le parti d’extrême gauche « La France insoumise » et sa coalition parlementaire, NUPES, 32 seulement ont voté contre, tandis que 18 se sont abstenus. Les autres membres (l’Assemblée nationale compte 577 députés) n’ont pas pris part au vote.

Fait remarquable, le Rassemblement national, successeur du Front national, le mouvement de droite nationaliste de Jean-Marie Le Pen, était divisé sur la question et Marine Le Pen elle-même, la fille de Jean-Marie, a exprimé son soutien à l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution française. Elle a été officiellement notée comme ayant voté pour le projet de loi, mais plus tard, le nouveau chef du parti, Jordan Bardella, a indiqué qu’elle avait été absente de l’hémicycle au moment du vote pour « une raison médicale », et qu’elle se serait abstenue si elle avait voté.

Cependant, sur les 89 députés du Rassemblement national, pas moins de 38 ont voté pour faire de l’accès à l’avortement un droit constitutionnel. 23 ont voté contre et 13 se sont abstenus. Les autres députés n’ont pas pris la peine d’exprimer leur opinion.

La plupart des 62 députés du parti historique de centre droit « Les Républicains » ont fait de même ; 13 ont voté pour et seulement 7 contre ; 2 se sont abstenus. La grande majorité des députés de gauche, y compris le parti présidentiel (ironiquement appelé « Renaissance [Re-naissance] »), ont approuvé la loi.

La loi elle-même est très concise. Elle proclame que la Constitution française recevra l’ajout suivant à son article 66-2 : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. »

Le texte initial soumis par « NUPES » visait à consacrer un « droit absolu » à l’avortement auquel « nul ne peut porter atteinte ». Avec une telle formulation, toute limite légale à l’avortement pourrait être présentée comme inconstitutionnelle, en particulier le délai actuel de 14 semaines (âge gestationnel de l’enfant à naître de 12 semaines) pour l’accès inconditionnel à l’avortement volontaire.

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À propos de l'auteur Campagne Québec-Vie

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