L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 24 novembre, à une large majorité, la proposition de loi constitutionnelle « visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse » : 337 voix pour, 32 voix contre et 18 abstentions.
Ce texte, soutenu par la majorité, était mis au programme de l’Assemblée nationale par les députés de La France insoumise (LFI) dans le cadre d’une « niche parlementaire », c’est-à-dire une journée permettant à un groupe minoritaire de fixer l’ordre du jour dans l’hémicycle.
Gauche et majorité s’étaient accordées, à la mi-journée, sur une formulation commune pour inscrire ce droit dans la Constitution, à son article 66 : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » La proposition initiale des « insoumis » mentionnait aussi le droit à la contraception, faisant craindre à certains l’instauration d’un droit à l’avortement sans limite. Ce changement d’écriture, issu d’un travail transpartisan, visait donc à obtenir un texte de compromis dans l’espoir d’obtenir l’aval du Sénat, indispensable pour une réforme constitutionnelle.
Les députés Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) se sont partagés entre pour, contre et abstention. Absente de l’hémicycle « pour des raisons médicales », la cheffe du groupe RN, Marine Le Pen, a annoncé ne pas « avoir pris part au scrutin », après une erreur dans le résultat mentionnant qu’elle avait voté pour.
Avec ce texte de protection de l’avortement, il s’agit de « se prémunir d’une régression » comme récemment aux États-Unis ou ailleurs en Europe, a plaidé la cheffe de file des députés « insoumis », Mathilde Panot. Devant un hémicycle fourni à gauche, elle a cité Simone de Beauvoir : « Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. »
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