Dans une décision rendue publique mardi, M. Paradis dit s’appuyer sur le libellé de la Loi sur l’Assemblée nationale qui stipule qu’il faut effectivement prêter allégeance au chef d’État du Canada, désormais le roi Charles III, si l’on souhaite participer aux travaux parlementaires.
Et si les élus solidaires et péquistes s’entêtent et tentent de siéger malgré tout, ils seront expulsés, a-t-il ajouté.
« Je donne l’ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, [elle] sera légitimée de l’expulser. »
Pour étayer sa position, il s’appuie sur des exemples historiques, notamment six des sept députés péquistes élus en 1970, qui avaient d’abord refusé de prêter serment et qui n’avaient pas pu siéger avec les autres parlementaires; ils ont plutôt dû suivre les travaux du haut de l’espace réservé au public.
Un député qui ne prête pas serment ne peut prendre place à l’Assemblée et participer aux travaux parlementaires. Il s’agit de l’opinion unanime des auteurs de la doctrine parlementaire
, écrit M. Paradis dans sa décision.
Les péquistes persistent et signent
Le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, fait du refus de prêter serment au roi Charles III une affaire de convictions, explique-t-il à Christian Latreille.
Interrogé sur les ondes d’ICI RDI sur ce qu’il comptait faire à la suite de cette décision du président de l’Assemblée nationale, le député péquiste de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, a déclaré que lui et ses deux collègues n’allaient pas prêter serment au roi, quoi qu’il arrive.
« C’est terminé, la royauté imposée aux parlementaires québécois. Ça se termine cette année. Le Parti québécois va se tenir debout et ne va pas céder. »
On a été élu par le peuple québécois, on a un serment à l’égard du peuple québécois, a souligné M. Bérubé. […] On a 12 opinions juridiques étayées sur cette question-là, l’Assemblée nationale n’en a aucune, le gouvernement de la CAQ n’en a aucune.
M. Bérubé a ajouté qu’il n’allait pas prêter allégeance à un roi d’Angleterre qui est en plus le chef de l’Église anglicane
.
La laïcité, c’est aussi de ne pas prêter serment à un chef religieux et à un chef du Commonwealth qui nous rappelle constamment qu’il règne sur nous parce qu’il nous a conquis.
En ce qui a trait à l’ordre donné à la sergente d’armes de l’Assemblée nationale d’expulser les députés qui n’ont pas prêté serment à la couronne, Pascal Bérubé a répondu : On verra…
Selon M. Bérubé, le gouvernement Legault pourrait abolir cette obligation envers la couronne le jour même
s’il le décidait. Il ne s’agit que d’une question de volonté, a-t-il plaidé.
Les négociations se poursuivront, dit St-Pierre Plamondon
En entrevue à l’émission Le 15-18, le chef du PQ, Paul St-Pierre Plamondon, a remis en question la légitimité du président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis, qui n’a pas été réélu. Il a déploré une commande politique
de la CAQ.
Nous, on a plus d’une douzaine de juristes représentant toutes les universités au Québec, même l’Université d’Ottawa, qui ont identifié une solution à cette impasse-là; à savoir une résolution, ce qu’on appelle une motion dans le langage courant.
Il a précisé que, selon l’avis de ces juristes, on ne devrait pas empêcher un élu de siéger pour la question du serment du roi. […] Selon ces juristes constitutionnalistes, il n’y aura pas de problèmes et que tout le monde va pouvoir siéger. Mais la CAQ n’en veut pas de cette solution-là
, a-t-il dit, précisant que les élus sont d’accord avec cette option
.
Pour la suite des choses, M. St-Pierre Plamondon a indiqué que les élus allaient solliciter la nouvelle présidence de l’Assemblée nationale pour avoir l’opinion des gens qui sont élus
, et que son parti allait continuer à négocier avec la CAQ.
Les travaux parlementaires à Québec reprendront le 29 novembre, date à laquelle François Paradis, qui a choisi de quitter la politique, doit être remplacé à titre de président de l’Assemblée nationale.
On est rendu là, des menaces d’expulsion par la sergente d’armes de gens qui ont été élus, comme moi, par leurs concitoyens et concitoyennes
, a commenté pour sa part, Vincent Marissal, député de Québec solidaire.
Le cabinet du leader parlementaire de la CAQ, Simon Jolin-Barrette, a dit prendre acte de la décision de la présidence. La décision est claire : pour siéger, les députés doivent respecter la loi qui s’applique présentement et donc se conformer aux deux serments. La décision confirme aussi qu’une motion n’est pas suffisante
, souligne-t-il dans une déclaration écrite.
« Nous avons déjà signifié notre intention d’aller de l’avant avec un projet de loi afin de mettre fin à l’obligation du serment au roi. Nous demandons la collaboration des oppositions en ce sens. »
De son côté, Québec solidaire n’a fait aucun commentaire sur la décision de François Paradis. Le parti veut étudier le contenu du document de sept pages avant de réagir publiquement.
Un pavé dans la marre constitutionnelle
Au lendemain des élections du 3 octobre dernier, le chef du PQ a jeté un pavé dans la mare constitutionnelle en affirmant que ses deux collègues élus et lui-même n’allaient pas prêter serment au roi, comme l’exige le protocole parlementaire.
Selon lui, le serment à la couronne britannique condamne chaque élu du peuple québécois à l’hypocrisie […] à souiller la valeur même de leur parole dans le cadre du premier acte qu’ils sont appelés à poser en tant que représentant des citoyens
.
Les 11 députés de Québec solidaire ont aussi refusé de prêter serment à la couronne britannique en qualifiant cette pratique d’archaïque et d’humiliante.
Lors de leur assermentation, les 14 députés n’ont prêté serment qu’au peuple du Québec, défiant par le fait même la Loi constitutionnelle de 1867.
Ils n’avaient par conséquent pas été autorisés à signer le registre qui fait d’eux officiellement des députés.
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