La Cour suprême de l’État de New York réintègre tous les employés non vaccinés qui ont été licenciés, ordonne le paiement d’arriérés de salaire, déclare que l’État a violé ses droits et a agi de manière arbitraire et capricieuse, et note : « Le fait d’être vacciné n’empêche pas un individu de contracter ou de transmettre le Covid-19.
Source : https://t.me/trottasilvano/27599
(Voir en fin de publication le document de 13 pages de la Cour Suprême)
Lire également : Putsch – Covid19 : La Cour suprême de l’Etat de New-York ordonne la réintégration des employés non vaccinés et licenciés
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Aux Etats-Unis, la Cour suprême ordonne la réintégration des soignants: la victoire judiciaire de Perronne mènera-t-elle au même scénario en France ?
UnsplashAuteur(s) Dr Gérard Delépine, pour FranceSoir
TRIBUNE – La victoire du Pr Perronne n’est qu’une étape. N’oublions pas les autres soignants. Une bataille a été gagnée, mais pas la guerre.
Chirurgien retraité, je me réjouis et je félicite le Pr Perronne et son avocat pour leurs succès dans les scandaleux procès que lui a intentés l’Ordre national des médecins.
Mais, si du point de vue personnel sa victoire méritée est réelle, les attendus du jugement montrent qu’il faut continuer le combat pour que les libertés d’expression et de prescription pleines et entières des médecins soient enfin reconnues et respectées par l’Ordre et que tous les procès iniques contre les confrères courageux soient abandonnés et leur honneur lavé. Le combat contre la volonté tyrannique de l’Ordre de priver les médecins de leur droit constitutionnel de s’exprimer librement et de leur nécessaire indépendance professionnelle énoncée dans le serment d’Hippocrate doit s’amplifier et aboutir. Que la relaxe du Pr Perronne les encourage à la poursuite de la lutte pour la vérité et la liberté.
Des attendus du jugement qui ne respectent pas exactement la liberté d’expression
La liberté d’expression telle qu’énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, à pleine valeur constitutionnelle : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Elle ne peut être limitée que par la loi et non par un règlement. Mais le conseil de l’ordre parait l’ignorer.
En effet, si les attendus du jugement reconnaissent que le Pr Perronne avait « l’obligation de s’exprimer dans le domaine qui relève de sa compétence » durant la crise du Covid-19, ils précisent que c’est « au regard de sa qualité d’infectiologue internationalement reconnu ».
Cet argument rappelle la conclusion d’une fable de la Fontaine, justement consacrée à la peste (les animaux malades de la peste 1678) : « Selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. ». En effet, il parait sous-entendre qu’un médecin qui ne serait pas infectiologue internationalement reconnu n’aurait pas le droit de s’exprimer dans la presse sur l’action du gouvernement et sur l’industrie pharmaceutique. Argumentaire curieusement oublié dans le cas du célèbre professeur Raoult, virologue internationalement reconnu et toujours harcelé de façon tenace.
Un autre attendu confirme ce caractère dogmatique du conseil de l’Ordre et son respect très limité de la liberté d’expression : « Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier qu’à un quelconque moment l’infectiologue aurait tenu un discours antivax ». Autrement dit, ne serait-ce pas la véracité des faits avérés exprimés par le Pr Perronne qui justifierait sa relaxe, mais ses positions antérieures favorables aux vrais vaccins. Sur ce point, le Pr Raoult n’est pas non plus contre les vaccins classiques, et ne bénéficie pas jusqu’à présent de la même clémence des autorités.
Curieuse conception de la liberté d’expression qui ne serait tolérée que si elle respecte aveuglément le crédo gouvernemental « provax », y compris quand ils confondent véritables vaccins et injection génique expérimentale qui n’est pas un vrai vaccin, comme l’a reconnu à plusieurs reprises le Pr Delfraissy, longtemps président du conseil sanitaire du gouvernement. La liberté d’expression reconnue par l’Ordre serait-elle donc à géométrie variable ?
Le conseil de l’Ordre a rétabli le délit d’opinion de prescription, et ils sont poursuivis par l’Ordre, suspendus pour certains, voire radiés, voire ruinés, expliquais-je dans une tribune publiée le 23 décembre 2020 dans FranceSoir.
Un exemple parmi tant d’autres d’une « garde à vue à la suite d’exercice soi-disant illégal de la médecine sous une ONG suisse. » Cette histoire paraît invraisemblable dans un pays comme la France et est pourtant réelle.
Bonjour,
je suis médecin généraliste, ayant refusé de vacciner mes patients et ne portant pas le masque donc radiation le 23 novembre 2021.
Nous avions une ONG Suisse où j’ai travaillé comme médecin et en février 2022 , même inscrite à la direction de la santé de Genève. Du coup, j’ai été mise en garde à vue le 5 avril alors que je n’ai eu aucun mort pour mise en danger de la vie d’autrui avec risque de mort immédiate et pour exercice illégal de la médecine.
Je suis donc sous contrôle judiciaire jusqu’à nouvel ordre. je ne peux plus sortir de France. Tout mon argent libéré grâce à mon PERCO, a été saisi et les deux comptes professionnel et privé ont été prélevés en laissant à peine 500 € sur le compte privé.
Je me suis donc retrouvée à découvert alors que je disposais de 27 000 €. Depuis, l’avocat a fait appel et cela n’intéresse personne. Nous sommes dans une dictature et il est grand temps de se réveiller. »
Les témoignages sont importants, car beaucoup de Français n’en croient rien.
Les médecins poursuivis et/ou condamnés par l’Ordre pour avoir seulement exprimé une opinion différente du crédo gouvernemental sont trop nombreux pour être tous nommés et je m’en excuse auprès d’eux. En plus du prix Nobel de médecine, le Pr Luc Montagnier (le CNOM lui reprochait de s’être « récemment illustré en affirmant que les variants naissaient des vaccins » en juillet 2021), citons les Pr Raoult, Perronne et Joyeux, la députée et psychiatre M. Wonner, convoquée ce 4 novembre 2022.
Mais aussi l’anesthésiste-réanimateur Louis Fouché qui est suspendu et privé de son compte en banque ou le Dr Maudrux, poursuivi par l’Ordre des médecins pour avoir prescrit de l’ivermectine. Et cela continue avec le Dr N. Delépine, et de nombreux généralistes dont P. de Chazournes, et F. Quedeville.
Le Dr Maudrux commente sur son blog :
« Apparemment liberté de pensée, liberté d’expression, défense des traitements que l’on pense meilleurs que ceux proposés par d’autres, les débats, les actions légales auprès des autorités, tout ceci sont des choses interdites aux médecins », a réagi le Dr Maudrux dans un post de blog très commenté, dénonçant une « accusation sans preuve » : « Aucun exemple, aucune phrase, aucun billet n’est cité pour que je puisse répondre et me défendre », pointe-t-il. « Je ne m’oppose pas à des recommandations (par ailleurs une recommandation est une recommandation, pas une obligation !), je demande simplement qu’on mette un autre médicament dans ces recommandations », se défend-t-il.
Et de conclure :
« L’Ordre sort du débat médical, de la chasse aux traitements pour une maladie sévère, pour tomber dans la chasse aux sorcières. »
Comment ne pas citer la radiation du Dr Stéphane Gayet : avoir informé dès décembre 2021 des effets secondaires, parfois graves, voire mortels des pseudovaccins, injections géniques à ARN n’a pas été accepté par l’Ordre.
L’Ordre a effectivement quitté le débat médical de recherche de traitements pour une maladie nouvelle, pour se consacrer à cette chasse aux sorcières, ciblant tous les opposants à la politique sanitaire pourtant catastrophique du gouvernement.
Il est donc indispensable de poursuivre le combat pour rappeler à l’Ordre que la liberté d’expression est un droit fondamental de tous les citoyens, qu’elle est sacralisée par la Déclaration universelle des droits de l’homme, reconnue par notre Constitution et qu’elle représente un des piliers de la démocratie. S’y attaquer constitue le premier pas vers la tyrannie. Intensifions le combat contre cette tyrannie.
Des médecins d’autres pays européens sont soumis à des rétorsions comparables pour avoir exprimé des doutes sur les mesures antidémocratiques qui nous ont été imposées dont un an de suspension pour le Luxembourgeois Benoit Ochs, les Belges Celine Andri et Pascal Sacré, réanimateur (licencié, il est l’un des premiers à avoir analysé la toxicité des masques imposés). Ou que dire de Laurence Kayser, gynécologue très impliquée dans la défense des femmes atteintes d’effets toxiques de l’injection génique, dont l’audition sur les effets secondaires sur le cycle des femmes au Parlement européen a été très remarquée. Et tant d’autres donneurs d’alerte italiens, canadiens ou américains victimes du totalitarisme occidental. Cette trop longue liste (très incomplète), démontre bien qu’il s’agit d’un problème politique international, et non pas sanitaire, éthique ou scientifique.
Le scandale des soignants condamnés par l’Ordre pour avoir guéri leurs malades et parlé
La liberté de prescrire est un droit fondamental du médecin rappelé par maitre Krikorian : La liberté de prescription des médecins relève d’un principe général du droit, à valeur supra-décrétale (au-dessus d’un décret du pouvoir exécutif) (CE, 10ème et 7ème sous-section réunie, 18 février 1998, n°171851 – v. mon communiqué de presse n°1 du 24 avril 2020, page ¾).L’ordonnance de référé que j’ai obtenue le 22 avril 2020 du Conseil d’Etat a permis de confirmer que les médecins n’avaient jamais perdu leur liberté de prescription que consacre l’article L.5121-12-1, I du Code de la santé publique (CSP), y compris hors indication d’autorisation de mise sur le marché (AMM), dès lors qu’il n’existe pas « d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une autorisation de mise sur le marché ou d’une autorisation temporaire d’utilisation et sous réserve que le prescripteur juge indispensable, au regard des données acquises de la science, le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient. ».
Pourtant, de nombreux médecins ont été très durement sanctionnés par l’Ordre (interdiction d’exercice) pour avoir prescrit de la chloroquine ou de l’ivermectine à leurs malades et les avoir guéris. L’Ordre ne s’intéresse pas à la réalité des faits avérés du monde réel, au devenir des malades concernés, mais récite le dogme officiel, prétendant qu’il s’agit de « thérapeutiques non reconnues », illustrant spectaculairement la citation de Blaise Pascal : « Plaisante justice qu’une rivière borne. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà.” », devenue au 21ème siècle : « Vérité en deçà de la Méditerranée, erreur au-delà »(Pensées sur la religion 1669, publiées après sa mort).
L’Ordre paraît ignorer que l’Algérie a démontré l’efficacité de la chloroquine
Lorsqu’ils prétendent que le traitement Raoult est inefficace et non reconnu, les juges de l’Ordre ne paraissent guère informés de ce qui s’est passé en Algérie, de l’autre côté de la Méditerranée. Dès le 31 mars 2020, le ministre de la Santé Abderrahmane Benbouzid annonçait : « Le Comité scientifique installé auprès du ministère de la Santé, a décidé de démarrer le traitement à la chloroquine sur tous ceux qui sont déclarés positifs au Covid-19 ainsi que sur tous ceux qui auront des signes de contamination ».
Deux mois plus tard, le 31 mai 2020, le même ministre de la Santé déclarait que le protocole de traitement à la chloroquine a prouvé « son efficacité avec le rétablissement de 98.2% des patients atteints, sur un total de plus de 16 000 cas traités ». Certains refuseront peut-être de le croire, mais les chiffres de l’OMS démontrent qu’avec ce traitement, le Covid-19 n’a pas été plus mortifère en Algérie qu’une grippe ordinaire : 6 881 morts attribués au Covid en trente-deux mois sur une population de 42 millions d’habitants, alors que la France en compte plus de 156 000 pour 67 millions d’habitants.
L’Ordre parait ignorer aussi que Madagascar a démontré l’efficacité de l’Artémisinine
Le Conseil de l’Ordre s’est comporté comme un grand inquisiteur, refusant de considérer les faits avérés pour imposer par tous les moyens le dogme du gouvernement (ou de « big pharma » via l’OMS) sur la prétendue inefficacité des traitements précoces, pourtant démentie par les données actuelles de l’OMS elle-même.
Il a préféré sanctionner les médecins qui ont utilisé ce traitement et guéri leurs malades plutôt que de reconnaitre ses erreurs et le caractère catastrophique de la stratégie sanitaire gouvernementale. Ce refus dogmatique des traitements précoces a entraîné 130 000 morts évitables, une catastrophe sanitaire de gravité inégalée, causant plus de morts que la débâcle de 1940 (100 000 morts).
Les conséquences dramatiques de cette guerre ordinale contre les traitements précoces qui ont permis aux pays pauvres d’échapper à l’hécatombe covid aboutiront-elles un jour à des mises en examen pour mise en danger d’autrui ?
Durant la crise covid, l’Ordre n’a pas respecté ses missions :
- Il n’a pas protesté lors de la publication du décret Rivotril organisant l’euthanasie (sans consentement) de nos aïeux suspects de Covid, s’opposant ainsi ouvertement à la loi Leonetti qui a rejeté l’euthanasie.
- Il n’a rien dit lorsque le ministère a dicté aux médecins « l’ordonnance » en cas de Covid-19 (Doliprane), alors que le Conseil de l’Ordre aurait dû défendre la liberté du médecin dans l’exercice de son art, principe d’indépendance, base de la déontologie médicale et du serment d’Hippocrate.
- Il a contraint les médecins à respecter l’interdiction ministérielle des traitements précoces efficaces, l’hydroxychloroquine puis l’azithromycine, puis l’ivermectine
- L’Ordre n’a pas ou peu poursuivi les médecins qui se sont exprimés dans les médias, sans mentionner leurs liens d’intérêts avec les entreprises du médicament, violant ainsi la loi transparence santé de 2011, et le Code de la santé publique. C’est pourtant une mission prioritaire que lui a assignée la loi.
L’Ordre n’a pas défendu les soignants discriminés par l’obligation vaccinale
L’obligation vaccinale des soignants n’avait aucun intérêt sanitaire lorsqu’elle a été imposée, car tous les experts savaient déjà que l’injection aux soignants de pseudo-vaccins, inefficaces contre les contaminations et les transmissions, ne pouvait pas protéger les malades.
Cette obligation vaccinale visait en réalité à empêcher les soignants vaccino-prudents d’informer malades et familles des complications vaccinales qu’ils avaient déjà observées. L’Ordre qui ne pouvait ignorer que les injections n’étaient pas de vrais vaccins et qu’elles étaient toujours expérimentales, auraient dû protester et ne l’a pas fait.
De plus, l’Ordre, qui soutient traditionnellement les médecins en difficultés, a refusé d’aider les soignants exclus de leur sacerdoce, les réduisant ainsi à des situations totalement inhumaines tout en sachant que cette obligation inutile réduit fortement le nombre global de soignants déjà très insuffisant, démoralise ceux qui restent et aggrave ainsi la destruction de l’hôpital, comme de la médecine de ville.
Il a réussi à instaurer cette peur et cette soumission, car il semble bien que même après la relaxe du Pr Perronne, beaucoup de médecins n’osent pas avouer le soutenir publiquement et n’osent toujours pas prescrire les traitements précoces efficaces. Si bien qu’en octobre 2022, de nombreux malades errent pour obtenir une ordonnance de médicaments pourtant démontrés efficaces par une littérature internationale riche, publiée et disponible sur les bases de données telles PUBMed.
Une bonne nouvelle pour les médecins suspendus : l’exemple de l’Alberta au Canada
Danielle Smith, Premier ministre de l’Alberta, a présenté ce 22 octobre ses excuses aux non-vaccinés :
« Je peux m’excuser maintenant. Je suis profondément désolée pour toute personne qui a été victime de discrimination de manière inappropriée en raison de son statut vaccinal, je suis profondément désolée. Pour tout employé du gouvernement qui a été licencié de son travail, en raison de son statut vaccinal, et je souhaite son retour s’il veut revenir », a-t-elle déclaré.
De plus, le 24 octobre 2022, la Cour suprême de New York a déclaré la vaccination obligatoire anticonstitutionnelleet ordonné la réintégration des soignants avec rétroactivité des salaires.
Il devient urgent que le gouvernement dépose un projet de loi d’amnistie générale concernant tous les soignants poursuivis sur le plan disciplinaire, à l’occasion de leurs prises de position sur la politique vaccinale contre la Covid-19.
Par ailleurs, les soignants doivent exiger, devant les chambres disciplinaires régionales, la présence d’un magistrat de l’ordre judiciaire.
Notes
- Le Dr Maudrux poursuivi par l’Ordre des médecins pour avoir promu l’ivermectine
L’ancien président de la CARMF caisse autonome de retraite des médecins français, annonce faire l’objet d’une plainte déposée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Vaucluse, qui lui reproche d’avoir « appelé les médecins à prescrire des thérapeutiques non éprouvées » sur son blog.
« À cause de ce blog, je suis l’objet d’une plainte du Conseil de l’Ordre, qui souhaite apparemment me radier », annonce le Dr Gérard Maudrux, dans un post daté du 25 mai. L’urologue retraité, ancien président de la Carmf, fait l’objet d’une plainte déposée par le CDOM du Vaucluse devant la chambre disciplinaire de première instance à l’issue d’une commission de conciliation infructueuse qui s’est tenue le 17 février.
D’après le procès-verbal signé par l’Ordre, dont le Dr Maudrux publie une copie, il lui est reproché d’avoir tenu depuis décembre 2020 « de façon répétitive des propos s’opposant à des recommandations faites dans l’intérêt de la santé publique et appelant les médecins à prescrire des thérapeutiques non éprouvées » sur son blog, alors hébergé par Le Quotidien du médecin.
- Le Dr de Chazournes comparait devant les instances disciplinaires de l’Ordre des médecins
Le praticien est inquiété à la suite de ses prises publiques de position ainsi que celles de son collectif. Différents manquements à la déontologie sont reprochés au médecin, figure emblématique de la lutte contre la vaccination, qui risque la radiation Par N. Payet -18 Février 2022 ».
Source : France Soir
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