Au nom du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel.
Les résident.e.s de Mont-Carmel ont obtenu, le 24 octobre dernier, que la Cour supérieure ordonne au propriétaire de se présenter devant elle, le 21 novembre 2022, pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal. Les résident.e.s lui reprochent d’agir en complète contravention de l’ordonnance prononcée par la Cour le 26 juillet dernier, exigeant qu’il prenne les mesures nécessaires pour maintenir l’exploitation et la certification de l’immeuble à titre de résidence privée pour aînés (RPA). Renouvelée le 19 septembre, la Cour ordonnait ainsi au propriétaire, Henry Zavriyev, d’agir en conformité avec les dispositions du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés et de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS).
« Excédé.e.s et choqué.e.s par le mépris affiché par le propriétaire à l’égard de cette ordonnance de sauvegarde, nous nous réjouissons d’avoir franchi cette première étape de la procédure d’outrage au tribunal » signale Suzanne Loiselle, membre du Comité des résident.e.s Sauvons le Mont-Carmel.
Soulignons que parmi les violations reprochées au propriétaire, figure notamment le fait que, depuis août 2022, les personnes âgées de 65 et plus ne sont plus les principales occupantes de la Résidence Mont-Carmel, tel que l’exige l’article 346.0.1 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Le comité reproche également au propriétaire de ne pas assurer la présence d’une personne à la réception 24 h/24 et 7 j/7, en contravention de l’article 13 du Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. « Sans cette présence, notre sécurité est compromise mentionne Marie-Paule Lebel, également membre du comité, puisque les allers et venues dans l’édifice ne sont plus systématiquement contrôlées. » D’autres contraventions du même règlement ont également été dénoncées auprès de la Cour, dont le défaut d’offrir aux résident.e.s différentes activités organisées d’animation ou de divertissement, variées et adaptées au profil de la clientèle de la résidence. « Les salles qui étaient auparavant à notre disposition, dont une salle de loisir multifonctionnelle, ont été fermées les unes après les autres, nuisant gravement à la tenue des rencontres d’informations des locataires conclut madame Lebel.
Dans l’éventualité d’une condamnation pour outrage au tribunal, la Société propriétaire pourrait être sanctionnée d’un montant maximum de 100 000$, ainsi que l’exécution par ses dirigeants de travaux d’utilité sociale.
« Nous sommes confiant.e.s que la Cour sanctionnera les contraventions à l’ordonnance de sauvegarde, ajoute Normand Breault du comité, et les marques de soutien et de solidarité nous renforcent dans notre détermination à faire respecter nos droits et notre dignité. À cet égard, nous tenons à remercier la maison de production Ferrisson pour la réalisation récente de la vidéo « Solidarité Mont-Carmel » qui présente les grandes lignes de notre lutte par des témoignages empreints d’une grande d’humanité. »
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