Ce mercredi 7 septembre 2022, la Cour d’appel de Paris a vidé son délibéré dans l’affaire du clip du rappeur Rude Goy, Rap dit « des Gilets jaunes », diffusé sur le site d’E&R.
Procédure complexe
En septembre 2019 le tribunal de Bobigny condamnait Alain Soral à deux ans d’emprisonnement (dont six mois avec sursis) et 45 000 € d’amende pour injure raciale, diffamation raciale et provocation raciale. Les parties civiles Union des étudiants juifs de France, Aipj, Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme, SOS racisme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples et Ligue des droits de l’homme obtenaient des réparations et indemnisation pour un montant total de 66 000 €.
Soit initialement deux ans de prison et plus de 100 000 €, pour du rap.
En décembre 2020 la Cour d’appel de Paris infirmait ce jugement et relaxait Alain Soral.
Le MRAP formait alors un pourvoi en cassation, mais non le Parquet général, ce qui signifiait que la décision de relaxe au pénal était définitive (ce que la cour d’appel a rappelé aujourd’hui puisque la question avait été posée) et qu’étaient seules en cause la faute sous son aspect civil et les réparations du dommage causé. Plus de prison ou d’amende possible sur ce dossier. On peut en effet dissocier action publique et action civile.
La Cour de cassation, en octobre 2021, cassait la décision de la cour d’appel et renvoyait l’affaire devant la Cour d’appel de Paris.
Victoire en demi-teinte
Aujourd’hui la cour ne retient pas la diffamation, dès lors que les paroles « les banques ont acheté les médias pour asseoir leur emprise », illustrées par l’image du nom Rothschild qui brûle, ne contiennent pas l’allégation d’un fait suffisamment précis […]. Sur ce point elle infirme donc la décision de Bobigny.
En revanche, sur la culpabilité sont confirmées la provocation et l’injure.
La phrase « Les Français n’en peuvent plus de ces parasites » contient bien selon la Cour une exhortation à la haine ou à la violence.
Et cette phrase, associée à l’image opposant « République française » et « Rothschild Family » est, selon la Cour, outrageante et méprisante envers les juifs, stigmatisés à travers cette dernière expression.
Néanmoins, les montants des dommages et intérêts alloués en première instance par le tribunal de Bobigny sont considérés par la cour d’appel comme « manifestement exagérés ».
Ces montants sont donc ramenés à 1 500 € de dommages et intérêts pour chacune des cinq associations (la LICRA est sortie du procès), à 1 000 € au titre de 475-1 CPP pour quatre associations (pas SOS racisme) et 500 € pour les cinq associations au titre des frais irrépétibles. Soit un total de 14 000 €.
Nous reviendrons en détail sur les motifs de cette décision lorsque nous en aurons le texte.
Maître Damien Viguier
Le Parisien : Alain Soral condamné
à payer 15 000 euros de dommages et intérêts
Le verdict est tombé à l’issue de trois procès. L’écrivain d’extrême droite Alain Soral a été condamné mercredi à payer 15 000 euros en dommages et intérêts et frais de justice à des associations antiracistes, pour avoir diffusé un clip de rap jugé antisémite.
(…)
Un collectif d’associations avait engagé une procédure contre Alain Bonnet dit Soral, directeur de publication du site internet, via une citation directe. Il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny le 19 septembre 2019 à deux ans de prison dont 18 mois ferme, ainsi qu’à 45 000 euros d’amende.
En appel à Paris, il avait cependant été relaxé le 17 décembre 2020, la cour estimant notamment qu’« il ne peut être soutenu que les propos poursuivis visent la communauté juive dans son ensemble ». La Cour de cassation avait néanmoins annulé cette décision, le 5 octobre 2021, jugeant que la cour d’appel avait écarté certains éléments sans se justifier et ordonnant un nouveau procès.
Mercredi, Alain Soral, 63 ans, a cette fois été reconnu coupable, mais seulement sur le plan civil, la cour d’appel estimant qu’il était définitivement relaxé sur le plan pénal. La cour a estimé qu’il avait bien commis une faute civile en ce qui concerne la provocation à la haine et l’injure à raison de la religion. Elle n’a en revanche pas retenu la diffamation antisémite.
Il devra payer 1 500 euros à cinq associations (l’Union des étudiants juifs de France, J’accuse, SOS Racisme, le MRAP et la Ligue des droits de l’Homme) ainsi que 1 500 euros à chacune en frais de justice.
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Source: Lire l'article complet de Égalité et Réconciliation
