Par le Liberty Counsel (LifeSiteNews) — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Blue Planet Studio/Adobe Stock
3 août 2022 — Le premier règlement d’un recours collectif au niveau national concernant l’obligation de se faire vacciner contre le COVID devrait servir d’avertissement à tous les employeurs qui n’ont pas accommodé ou exempté les employés qui s’opposaient aux vaccins COVID pour des raisons religieuses.
NorthShore University HealthSystem paiera plus de 10,3 millions de dollars pour avoir exercé une discrimination illégale à l’encontre de plus de 500 travailleurs de la santé, actuels et anciens, et pour avoir refusé des exemptions religieuses concernant le mandat de vaccination COVID.
Il n’y a pas de bouton de pause dans la loi fédérale sur l’emploi en vertu du Titre VII. Les employés ne perdent pas leur droit à des aménagements raisonnables en raison de leurs croyances religieuses simplement parce qu’un employeur ou même le gouvernement fédéral impose un mandat de vaccination sous le couvert d’une pandémie. Il est grand temps que les avocats spécialisés dans le droit du travail cessent de rester sur la touche. Ils doivent aider les gens à obtenir justice.
Liberty Counsel a travaillé avec des milliers d’employés qui font face à ces mandats abusifs et illégaux, en réglant, pour les travailleurs de la santé, le premier procès collectif de la nation concernant un mandat de vaccination COVID. NorthShore paiera 10 337 500 dollars pour indemniser ces employés victimes de discrimination religieuse, et qui ont été punis en raison de leurs croyances religieuses car ils refusaient une injection associée à des cellules de fœtus avortés.
Dans le cadre de l’accord de règlement, NorthShore modifiera également sa politique illégale de « non-accommodement religieux » afin de la rendre conforme à la loi et de fournir des accommodements religieux pour chaque poste dans ses nombreux établissements. Aucun poste dans l’un des établissements de NorthShore ne sera considéré comme interdit aux employés non vaccinés bénéficiant d’exemptions religieuses approuvées. En outre, les employés qui ont été licenciés en raison de leur refus religieux des vaccins COVID pourront être réembauchés s’ils en font la demande dans les 90 jours suivant l’approbation du règlement final par le tribunal, et ils conserveront leur niveau d’ancienneté antérieur.
Il s’agit d’un règlement historique, le premier du genre dans le cadre d’un recours collectif contre un employeur privé qui a illégalement refusé des centaines de demandes d’exemption religieuse concernant les injections COVID-19. Le règlement convenu a été déposé auprès du tribunal fédéral du district nord de l’Illinois et doit être approuvé par le tribunal. Les employés de NorthShore à qui des exemptions religieuses ont été refusées recevront une notification de l’accord et auront la possibilité de faire des commentaires, de s’opposer, de demander à être exclus ou de soumettre un formulaire de demande de paiement à partir du fonds de règlement, le tout dans le respect des délais qui seront fixés par le tribunal.
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