Un officier de gendarmerie, fondateur de l’Association des Forces Armées Réunies, débouté par le tribunal

Un officier de gendarmerie, fondateur de l’Association des Forces Armées Réunies, débouté par le tribunal
Association des Forces Armées Réunies

Le capitaine (e.r) de la gendarmerie nationale, fondateur de l’association des forces armées réunies (AFAR) dont il assurait la présidence, vient d’être débouté de ses demandes par Délibéré après l’audience du 5 juillet 2022, rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022.

Le délibéré est à lire ci-dessous :

Lire également : L’Essor – Affaire de la diffamation du directeur général : le capitaine Paul Morra avait demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle ; le refus essuyé est confirmé par la CAA de Toulouse

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L'Association Professionnelle Gendarmerie (APG) a pour objet l’expression, l’information et la défense des droits et intérêts matériels et moraux des personnels militaires de la gendarmerie et de toutes les Forces de l'ordre.Éditeur : Ronald Guillaumont

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