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C’est un fait très établi en France, les vacances d’été sont toujours utilisées par l’exécutif pour adopter des lois bancales, liberticides ou tout simplement de circonstance. 2022 ne semble pas déroger à la règle car nous devons toujours craindre énormément la Covid, mais au final on se demande à la lecture de ce qui suit si on ne devrait pas surtout beaucoup plus se méfier de ce gouvernement aux abois. On retrouve ici avec un vif plaisir la plume acerbe de Martin Mazurkiewicz qui sait rester en alerte malgré ce chaud soleil de saison, à noter qu’il sait demeurer remarquablement sagace en hiver aussi… Bonne lecture.
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par Martin Mazurkiewicz.
Introduction
Le diable se cache dans les détails. Et aussi à l’Élysée. Depuis ce lundi 11 juillet 2022, les députés de l’Assemblée nationale examinent le projet de loi du gouvernement qui vise à succéder au régime de « gestion de crise sanitaire », instauré en août 2021 (celui qui a instauré le passe sanitaire et repoussé une énième fois la sortie de « l’État d’urgence sanitaire » déclaré … le 23 mars 2020).
Voilà donc plus de deux ans que la France et nous, bande de couillons de Français, sommes matés par un régime législatif extraordinaire auto-déclaré par le diable qui est à l’Élysée.
Mais cette fois, on nous promet : C’est fini. C’est plus l’État d’urgence. Retour à la normale. Presque au monde d’avant. Mais si, puisqu’on vous le dit ! Après le 31 juillet, finis les passes sanitaire et vaccinal sur le territoire métropolitain, c’est-à-dire pour presque tout le monde. Plus de masques OBLIGATOIRES non plus. Vous pourrez même sortir le soir et acheter votre baguette le lendemain matin sans attestation !
LIBRES, qu’on vous dit ! On vous commande plus, juste on vous recommande. C’est tout.
Ce que dit vraiment le projet de Loi
Ce n’est pas ce que je lis. Le projet de loi est court quatre articles seulement, sept paragraphes en tout. Mais JE NE VOIS ÉCRIT NULLE PART QUE L’ON SORT DU RÉGIME D’ETAT D’URGENCE.
On ne me la fait pas, Madame Borne. Rien que le titre, d’abord : « Projet de loi MAINTENANT PROVISOIREMENT un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid‑19 ». Si c’est maintenu, même provisoirement (jusqu’au 31 mars 2023 quand même…), c’est que ce n’est pas suspendu.
Et puis surtout : dans un formidable tour de passe-passe, l’article 1er déclare tout guillerettement, ni vu ni connu, qu’il suffit de remplacer dans la loi du 11 mai 2020, la date du « 31 juillet 2022 » par celle du « 31 mars 2023 ».
Mais qu’est-ce que c’est que cette loi du 11 mai 2020 ? Je vous le donne en mille ! C’est là, je cite, « loi PROROGEANT L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE » !
Ça va Élisabeth ? Tu pensais vraiment qu’on n’allait pas le voir ? Satan, Belzébuth ou Véran me rétorqueront : « Mais non, voyons. Ce n’est pas la même chose, puisqu’on ne reprend qu’une partie de cette loi, tout en y apportant de substantielles modifications. Et puis, on vous le répète : plus de passe en métropole. Fini, tout ça… Circulez, profitez. Avec un masque, c’est tout de même mieux. Et ne touchez pas aux gens, c’est dangereux ».
Mais regardons bien : il reste QUOI dans la nouvelle loi qui n’est pas permis en régime « normal » ?
Réponse :
1. Le maintien de l’obligation de présenter un test PCR négatif ou un passe sanitaire dans certains lieux (montrant qu’on est à jour de vaccination ou qu’on a été récemment contaminé), uniquement dans les DOM-TOM et la Corse, et « si la situation sanitaire l’exige ». Certes, les députés ont rejeté mardi (219 contre, 195 pour) cette disposition inscrite dans l’article 2. Notez au passage que ces dispositions s’appliqueraient également, le cas échéant, aux professionnels des transports des territoires concernés, et également pour TOUS les Français dès lors qu’ils se rendraient ou reviendraient de l’étranger.
Traduction non contestable : le pseudo-régime d’État d’urgence sanitaire continue de s’appliquer sur une PARTIE du territoire, et même sur tout le territoire si l’on tient compte du fait qu’un passe sanitaire peut-être exigé à tous les Français pour entrer ou sortir du territoire national. Il n’est donc pas abrogé.
D’ailleurs, pour les contrevenants, les mêmes sanctions sont prévues que celles inscrites dans la loi de gestion de sortie de crise sanitaire du 31 mai 2021. C’est écrit noir sur blanc !
- Et c’est là qu’est l’ARNAQUE de cette loi. Pour appliquer « éventuellement » ces mesures dans les DOM-TOM, le gouvernement prévoit de MAINTENIR les OUTILS qui permettent leur mise en œuvre. Concrètement, il s’agit de conserver le dispositif de la base de données SI-DEP (qui centralise le nom et le statut vaccinal des personnes passant un test PCR), ainsi que l’application « Contact COVID » qui permet d’identifier et prévenir les « cas contact ».
« Là encore, ce n’est pas possible en « régime normal » : il est interdit constitutionnellement au gouvernement de créer et d’utiliser un fichier contenant des données de patients. C’est une violation du secret médical. Sauf…dans le cadre de l’Etat d’urgence sanitaire, et ce, grâce à la loi… du 11 mai 2020 ! »
Ce nouveau projet de loi relève donc bien d’une énième prorogation d’un régime relevant de l’État d’urgence sanitaire.
Le Conseil d’État le reconnaît à demi-mot dans son avis du 24 juin 2022. Il note : « Il en résulte un état du droit peu lisible, dès lors que les dispositions (…) qui définissent (…) le régime de l’état d’urgence sanitaire, ne sont plus susceptibles de recevoir application au-delà du 31 juillet 2022, sans être pour autant formellement abrogées ».
Alors pourquoi ils font ça ?
Good question. Et mon interprétation est la suivante : le gouvernement a besoin à tout prix de maintenir la base SI-DEP pour continuer à faire vivre artificiellement l’épidémie de COVID.
Sans cette base de données, on pourrait certes toujours faire des tests PCR. Mais que se passerait-il ?
« Les testés positifs n’iraient de toute façon que très peu chez leur médecin (puisqu’aucun traitement n’est autorisé), à condition d’ailleurs qu’ils soient vraiment malades. Mais surtout, ils ne seraient plus comptabilisés ».
Autrement dit, toute cette nouvelle façon de définir une épidémie qui est apparue avec le COVID, en fonction du « nombre de nouveau cas », s’effondrerait. Il faudrait revenir aux bon vieux indicateurs : nombre de consultations chez les médecins généralistes, estimé chaque semaine par le réseau Sentinelles.
« Et pour vous donner une idée, le taux de consultation pour COVID, la semaine dernière (4 au 10 juillet), c’est-à-dire l’INCIDENCE, était de 90/100 000 habitants, soit très loin des plus de 1255/100 000 habitants annoncés par Santé Publique France, sur la base des « cas positifs » déclarés dans la base SI-DEP pour cette même semaine. 14 fois moins ! Cela change tout, non ? »
Si SI-DEP, alors épidémie
Sans SI-DEP, il n’y a plus d’épidémie. Et sans loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille », il n’y aurait plus de SI-DEP.
« Il faut, pour le gouvernement, à tout prix maintenir le narratif COVID. Qu’elle nous fasse encore une saison, la Peste 2.0, cet automne-hiver. Pour justifier les hôpitaux qui vont craquer, pour expliquer au maximum, au 20h et sur BFM, à coup de graphiques et de chiffres de tests PCR, le surplus à venir des morts, des malades, qui depuis deux ans ont subi des retards et annulations de soins, sans oublier les effets indésirables des supers vaccins COVID qui ont si bien réglé le problème ».
Et avec un peu de chance, avec un bon variant et des tests bien bâclés, on pourra, en cas de crise sociale, politique ou autre, créer une épidémie de toute pièce, justifiant… un nouvel État d’urgence, sanitaire, évidemment !
Mais encore une fois, sans tests et sans base SI-DEP, ce ne serait pas possible…
Et le Conseil scientifique dépendant ?
Le grotesque législatif se révèle enfin lors qu’on cherche à comprendre quel est le devenir du Conseil scientifique après le 31 juillet. Qui dira qu’on est en crise sanitaire et ce qu’il faut faire ? Et surtout, sur quelle base légale ? Personnellement, je cherche toujours à comprendre. Dans une première mouture, dont on n’a pas eu connaissance, le gouvernement prévoyait de remplacer le Conseil scientifique par un « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires ». Notez bien : « DES risques sanitaires ».
« Ces filous voulaient visiblement faire un « super » conseil scientifique encore plus délirant que l’actuel, pour traquer, guetter et créer à la demande, à coup de modélisations et d’études foireuses des épidémies ou risques imaginaires, justifiant le déclenchement… d’un État d’urgence sanitaire, avec mesures d’enfermement et d’interdictions sympas à la clé ».
Ce fameux comité était censé être placé, nous apprend l’avis du Conseil d’Etat[2], sous l’autorité des ministres chargés de la santé et de la recherche. Et, pratique : sa composition (membres) et ses missions devaient être fixées par décret (c’est-à-dire au bon vouloir desdits ministres, sans aucun contrôle démocratique). Coup d’État permanent.
Mais là, le Conseil d’État a dit : « Non, ça ne va pas le faire ».
Retoqués, donc, les archontes psychédéliques. On se dit qu’on garde donc a priori (et ce ne serait pas une bonne nouvelle) les incompétents du Conseil scientifique, qui continueraient leur mission de ne s’occuper QUE de la COVID. Avec un nouveau Delfraissy.
Que nenni. D’une part, dans son dernier avis, publié le 23 juin dernier, soit la veille de l’avis du Conseil d’État (!), le Conseil scientifique prend acte des desiderata du gouvernement et annonce sa disparition programmée au 31 juillet… tout en laissant entendre qu’il coopérera tout de même, au moins pendant l’été, avec la nouvelle instance.
On résume. Le Conseil scientifique annonce le 23 juin sa disparition au 31 juillet, laissant la place, pour le remplacer, à un « Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », retoqué par le Conseil d’État le lendemain. Nouveau comité dont on ne trouve nulle trace dans le projet de loi actuellement discuté.
Ce qui n’a pas empêché le nouveau ministre de la Santé, François Braun, de déclarer lors d’une audition devant l’Assemblée nationale le 5 juillet, soit après l’avis négatif du Conseil d’État, que « le Conseil scientifique va disparaître, va partir vers un comité de vigilance, de surveillance, de veille ». Et d’annoncer que ses membres seront nommés par décret.
Ah bon ? Mais c’est écrit où ça ? Dans quelle loi ? Allo le Conseil constitutionnel, allo les députés, allo les sénateurs ? Y’a quelqu’un au bout du fil ? Y’a rien qui vous choque ? On laisse passer ? Plus besoin de faire des lois ?
Le gouvernement annonce, et plus besoin de voter ?
Ah, nos parlementaires sont formidables ! Au lien de s’insurger contre ce flagrant délit de coup d’État, ils discutent, pinaillent. Il faut dire que les députés de la nouvelle assemblée, pas plus que ceux de la précédente, ne pigent visiblement que dalle à l’entourloupe qu’on est en train de nous jouer.
« Pass sanitaire, non ! », disent les députés. « Certificat de voyage, pourquoi pas ! », répondent les sénateurs. « Pour la loi globale, on verra. A discuter. », entend-on dans les deux chambres, au sein de tous les partis.
Sans s’en rendre compte, les parlementaires sont en passe de fournir au gouvernement les joujoux (SI-DEP, tests) pour fabriquer des vagues, des menaces à venir et des recommandations des injections superboostantes dans ce qui reste d’épaules et de système immunitaire aux Français.
La conclusion du jour
Lundi 11 juillet, ils n’étaient que 368 sur 577 députés à participer au vote de la motion préalable de rejet du projet de loi, présentée par la NUPES.
Motion qui aurait rejeté le projet de loi, avant même d’être examinée. Elle n’est pas passée à 18 voix près (174 pour/ 192 contre/ 209 députés asymptomatiques)…
source : AIMSIB
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Source : Lire l'article complet par Réseau International
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