Communiqué de presse de l’European Centre for Law & Justice — Photo : WavebreakMediaMicro/Adobe Stock
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et le Human Reproduction Programme (HRP), ont publié de nouvelles lignes directrices consolidées sur l’avortement au mois de mars 2022. Loin de s’en tenir à leur mission d’assistance et de conseil aux professionnels de la santé, le document promeut une libéralisation complète de l’avortement sans précédent dans le monde : il recommande, entre autres, la légalisation de l’avortement à la demande et sans condition jusqu’au terme de la grossesse (pp. 24 et 28), la réduction de la liberté de conscience des professions médicales (p. 41 et suivantes) et de ne pas informer les parents en cas d’avortement pratiqué sur leur fille mineure (p. 43).
En réponse à de telles recommandations, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) souhaite vous alerter contre cette instrumentalisation de l’OMS par des acteurs extérieurs militant pour la libéralisation de l’avortement. L’ECLJ est convaincu de l’importance de la mission de l’OMS et de la nécessité d’assurer son indépendance. Pour cela, nous voudrions vous faire part de trois points fondamentaux pour comprendre et interpréter la publication de ce document :
- Ce document n’a pas de valeur juridique contraignante en droit international, il s’agit de conseils. Il n’a pas été adopté par les États, ni par le Secrétariat de l’OMS, mais par un groupe de travail ad hoc de l’OMS composé majoritairement de militants de l’avortement.
- La valeur scientifique de ce document est relative et critiquable. Le groupe rédacteur reconnaît ne pas avoir d’études scientifiques probantes et définitives pour soutenir 20 de ses 54 recommandations.
- Ce document a été financé et rédigé par des individus connus pour leur militantisme et par de grandes organisations privées et internationales dévouées à la promotion de l’avortement dans le monde. En effet, en 2020, 55 % des ressources du HRP étaient privées avec 20 millions de dollars de la Susan Thompson Buffett Foundation (et 65 % des recettes différées étaient privées avec près de 55 millions de dollars de la Susan Thompson Buffett Foundation) [1]
Comme nous nous proposons de vous l’expliquer de manière synthétique ci-après, ces lignes directrices consolidées sur l’avortement sont en réalité un document de promotion de l’avortement, qui instrumentalise l’Organisation des Nations unies à cette fin.
Absence d’autorité juridique contraignante
Ce document n’a pas de valeur juridique contraignante. Réalisé par un groupe d’élaboration des lignes directrices et de nombreux contributeurs extérieurs, il n’a pas été formellement adopté par l’OMS, ni par les États membres de l’OMS lors d’une réunion spécifique. Il a été adopté par consensus fin avril 2021 au cours de réunions du Groupe d’élaboration des lignes directrices (p. 136). Le document ne contient pas de date précise d’adoption ni de signature du directeur de l’OMS ou d’un chef de département compétent, comme c’est le cas pour un document ayant une valeur juridique.
Les sources juridiques sur lesquelles les rédacteurs s’appuient pour leurs recommandations légales sont également du « droit mou ». Ce sont des avis, des opinions, des rapports, des décisions ou des recommandations de Rapporteurs spéciaux, de Comités d’experts ou de groupes de travail des Nations unies. Il y a une multiplicité de sources visant à faire oublier un point fondamental de droit international que ce document ne change pas : il n’existe pas de droit international à l’avortement. Aucune convention internationale n’oblige les États à légaliser cette pratique.
Source : Lire l'article complet par Campagne Québec-Vie
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