Un groupe de citoyens a déposé une requête en Cour supérieure pour rendre invalide la nomination de Mary Simon à titre de gouverneure générale du Canada, estimant que son incapacité à parler français – l’une des deux langues officielles – viole la Constitution canadienne.
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« C’est notre cadeau de la fête du Canada à M. Trudeau », lance avec ironie Frédéric Bastien, tout en ajoutant que les motifs juridiques derrière cette demande en jugement déclaratoire sont sérieux. Le fondateur de Justice Québec et historien ainsi que l’ex-député péquiste Étienne-Alexis Boucher sont derrière cette requête déposée hier au palais de justice de Québec.
Ceux-ci en ont contre la nomination de Mary Simon, une Inuit qui parle anglais et inuktitut, mais pas la langue de Molière, ce qui est une « violation flagrante » de la Charte canadienne des droits et libertés. L’article 16 de la loi suprême du pays stipule que l’anglais et le français « ont un statut et des droits et privilèges égaux », tandis que l’article 20 fait valoir que le public a le droit de communiquer dans la langue de son choix avec les institutions fédérales.
L’exemple du Nouveau-Brunswick
C’est la décision d’une cour au Nouveau-Brunswick qui a jugé que la nomination d’un lieutenant-gouverneur unilingue anglais violait la Charte canadienne qui donne à M. Bastien l’impression que leur démarche est bien fondée en droit. Cette décision rendue au printemps a toutefois été portée en appel par le gouvernement fédéral.
En plus d’un groupe consultatif chargé de trouver un successeur à Julie Payette, le premier ministre Justin Trudeau et la reine Élisabeth II ont approuvé la nomination de Mary Simon en faisant fi du bilinguisme canadien. À l’inverse, « il est difficilement concevable que la gouverneure générale du Canada ne puisse pas parler l’anglais », est-il écrit dans la requête.
La nomination de Mary Simon devrait donc être déclarée « nulle, inapplicable et invalide » par la Cour supérieure, si elle se range derrière les arguments de Justice Québec.
L’exemple du Nouveau-Brunswick
Frédéric Bastien se base sur la décision d’une cour au Nouveau-Brunswick qui a jugé que la nomination d’un lieutenant-gouverneur unilingue anglais violait la Charte canadienne pour croire que leur démarche est bien fondée en droit. Cette décision rendue au printemps a toutefois été portée en appel par le Gouvernement fédéral.
En plus d’un Groupe consultatif chargé de trouver un successeur à Julie Payette, le premier ministre Justin Trudeau et ultimement la Reine Elizabeth II ont approuvé la nomination de Mary Simon en faisant fi du bilinguisme canadien. À l’inverse,
«Il est difficilement concevable que la Gouverneur générale du Canada ne puisse pas parler l’anglais», est-il écrit dans la requête.
Frédéric Bastien fait d’ailleurs remarquer qu’il n’y a jamais eu de représentant de la reine unilingue français, «Ça serait inconcevable».
La nomination de Mary Simon devrait donc être déclarée «Nulle, inapplicable et invalide» par la Cour supérieure si elle se range aux arguments de Justice Québec et de l’Association de défense des droits individuels et collectifs du Québec.
Souper luxueux
Déjà contestée lors de sa nomination en juillet 2021 en raison de sa méconnaissance du français, la femme de 74 ans a été la cible de nombreuses critiques il y a deux semaines lorsqu’une facture de près de 100 000$ en frais de traiteur lui a été attribuée. Lors d’un périple au Moyen-Orient en mars, Mary Simon et 29 de ses convives ont dépensé 93 118$ en nourriture à bord de l’Airbus de l’Aviation royale canadienne.
Lors de sa nomination, Mme Simon avait promis d’apprendre le français et a prononcé quelques mots dans la langue des Québécois en novembre dernier lors du discours du Trône suivant la réélection de Justin Trudeau.
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