Mémoire envoyé par courriel par Georges Buscemi, président de Campagne Québec-Vie, au Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir — Photo : stokkete/Adobe Stock
+JMJ+
6 mai 2022
PAR COURRIEL : AMAD@parl.gc.ca
Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir
Parlement du Canada
Chers membres du comité:
Campagne Québec-Vie est heureuse de livrer les commentaires suivants au Comité mixte spécial afin d’aider les membres à s’acquitter de leur mandat de procéder à un examen complet des dispositions sur « l’aide médicale à mourir » (AMM) du Code criminel telles qu’énoncées dans le projet de loi C-7.
Nous sommes foncièrement opposés à l’introduction et à tout élargissement de l’AMM, notamment parce que l’AMM viole l’esprit du préambule de la Constitution canadienne : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit. » Nous sommes d’avis que ce préambule doit être remis en valeur dans nos facultés de droit en particulier et dans la culture en général, afin que notre société puisse renverser cette tendance lourde voulant que les lois de notre pays soient de plus en plus le reflet des intérêts des puissants plutôt que l’expression de la vérité, de la justice et de la défense des plus faibles.
Campagne Québec-Vie est une association québécoise qui travaille de concert avec tout individu ou association de bonne volonté, à l’établissement d’une société chrétienne qui protège la foi, la famille et la vie, de la conception à la mort naturelle. Comme les rédacteurs de la Loi constitutionnelle de 1982, nous reconnaissons en tant qu’organisme qu’une société juste requiert la reconnaissance — par les individus comme par les autorités responsables du bien commun — de Dieu comme auteur ultime et garant des lois. à
Malheureusement, le préambule de la Loi constitutionnelle de 1982 est aujourd’hui considéré comme désuet par certains, à une époque dite de plus en plus « laïque ». Madame la juge Southin, dans sa décision de 1999 dans l’affaire R. v. Sharpe, avait caractérisé ce préambule de « lettre morte ». Un appel de cette décision et son jugement en cour suprême n’a jamais remis en question cette caractérisation. La décision O’Sullivan v. Canada (M.N.R.) de 1991 affaiblit la signification de ce préambule en expliquant qu’il n’a aujourd’hui qu’une fonction : empêcher le Canada de devenir officiellement athée, comme l’était l’URSS et l’est aujourd’hui la Chine communiste.
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