Un propriétaire a construit un chalet sur un terrain non constructible, sans aucune autorisation. Sa sanction est exemplaire et vise à dissuader les contrevenants aux règles de l’urbanisme, de plus en plus nombreux.
Trois mois de prison ferme : c’est la peine dont a écopé un homme de 37 ans,… – Lire la suite sur FranceSoir.fr
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– Construction illégale: trois mois de prison ferme pour un chalet construit dans l’Essonne
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