Une commission d’enquête sénatoriale a enquêté sur l’influence des cabinets de conseils privés dans les politiques publiques au cours du dernier quinquennat. Dans son rapport rendu public ce 17 mars, les sénateurs pointent un « phénomène tentaculaire », au profit d’entreprises dont certaines pratiqueraient l’optimisation fiscale.
Le phénomène, si « tentaculaire » soit-il, n’est pas nouveau. Mais son poids a augmenté particulièrement durant les cinq dernières années. Le quinquennat Macron n’a pas inventé le recours à ces cabinets de conseil privés pour élaborer les politiques publiques, mais il l’aurait rendu systématique. Les sénateurs d’une commission d’enquête sénatoriale, menée par le LR Arnaud Bazin et la communiste Éliane Assassi, regrettent que le recours à l’un de ces 15 000 cabinets de conseil soit devenu presque un « réflexe » pour les ministères, tant et si bien que le montant des dépenses sur le plan du conseil par l’État s’élève pour l’année 2021 à plus d’un milliard d’euros, un montant qui a plus que doublé depuis 2018.
En 2021, l’État a donc dépensé 893,9 millions d’euros pour les ministères, mais également pour ses opérateurs de services publics, comme Pôle emploi. Ce pôle de dépense représente selon les sénateurs 171,9 millions d’euros pour un échantillon de 44 opérateurs, sachant qu’ils ne représentent que 10 % du total des opérateurs.
Les sénateurs remarquent aussi que la part de conseil dit « stratégique » est celle qui a le plus augmenté ces dernières années : seulement 152,5 millions d’euros de budget en 2018 deviennent 445,6 millions en 2021. Concrètement, cela se traduit par une intervention de ces cabinets de conseil dans la plupart des grands chantiers et réformes du quinquennat Macron, de la refonte du calcul des APL avec le cabinet McKinsey, à la gestion des radars routiers par la société Stopra Steria, en passant par la délégation d’une grande partie de la gestion de la crise sanitaire du Covid-19.
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Mais le rapport a également permis de découvrir que ce cabinet précis, un des principaux prestataires de l’État, n’avait pas « payé l’impôt sur les sociétés en France depuis 10 ans », dans ce que le Sénat qualifie d’« exemple caricatural d’optimisation fiscale ».
La société McKinsey aurait ainsi mis en place un système où des « prix de transfert », sont versés par la succursale française à la maison-mère, et sont considérés comme une charge par l’entreprise. Ces versements permettent de minorer le résultat fiscal de l’entreprise, et donc le montant de son imposition : le résultat fiscal final serait donc nul ou négatif, depuis dix ans.
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