Le 4 février 2022 − Source Site du Kremlin
La Fédération de Russie et la République populaire de Chine, ci-après dénommées les parties, déclarent ce qui suit :
La Fédération de Russie et la République populaire de Chine, ci-après dénommées les parties, déclarent ce qui suit :Aujourd’hui, le monde connaît des changements considérables et l’humanité entre dans une nouvelle ère de développement rapide et de transformation profonde. Elle voit se développer des processus et des phénomènes tels que la multipolarité, la mondialisation de l’économie, l’avènement de la société de l’information, la diversité culturelle, la transformation de l’architecture de la gouvernance mondiale et de l’ordre mondial ; il existe une inter-relation et une interdépendance croissantes entre les États ; une tendance à la redistribution du pouvoir dans le monde s’est dessinée ; et la communauté internationale manifeste une demande croissante de leadership visant un développement pacifique et progressif. Dans le même temps, alors que la pandémie du nouveau coronavirus se poursuit, la situation en matière de sécurité internationale et régionale se complique et le nombre de défis et de menaces planétaires augmente de jour en jour. Certains acteurs, qui ne représentent qu’une minorité à l’échelle internationale, continuent de préconiser des approches unilatérales pour traiter les questions internationales et de recourir à la force ; ils s’immiscent dans les affaires intérieures d’autres États, portant atteinte à leurs droits et intérêts légitimes, et incitent aux contradictions, aux différences et à la confrontation, entravant ainsi le développement et le progrès de l’humanité, contre l’opposition de la communauté internationale.
Les parties appellent tous les États à rechercher le bien-être pour tous et, à ces fins, à instaurer le dialogue et la confiance mutuelle, à renforcer la compréhension mutuelle, à défendre des valeurs humaines universelles telles que la paix, le développement, l’égalité, la justice, la démocratie et la liberté, à respecter le droit des peuples à déterminer de manière indépendante les voies du développement de leur pays, ainsi que la souveraineté et les intérêts des États en matière de sécurité et de développement, à protéger l’architecture internationale pilotée par les Nations unies et l’ordre mondial fondé sur le droit international, à rechercher une véritable multipolarité, les Nations unies et leur Conseil de sécurité jouant un rôle central et de coordination, à promouvoir des relations internationales plus démocratiques et à garantir la paix, la stabilité et le développement durable dans le monde.
Les parties partagent l’idée que la démocratie est une valeur humaine universelle, plutôt qu’un privilège d’un nombre limité d’États, et que sa promotion et sa protection relèvent de la responsabilité commune de l’ensemble de la communauté mondiale.
Les parties estiment que la démocratie est un moyen de faire participer les citoyens au gouvernement de leur pays en vue d’améliorer le bien-être de la population et de mettre en œuvre le principe du gouvernement populaire. La démocratie s’exerce dans toutes les sphères de la vie publique dans le cadre d’un processus à l’échelle nationale et reflète les intérêts de l’ensemble du peuple, sa volonté, garantit ses droits, répond à ses besoins et protège ses intérêts. Il n’existe pas de modèle unique pour guider les pays dans l’instauration de la démocratie. Une nation peut choisir les formes et les méthodes de mise en œuvre de la démocratie qui conviennent le mieux à son état particulier, sur la base de son système social et politique, de son contexte historique, de ses traditions et de ses caractéristiques culturelles uniques. C’est uniquement au peuple du pays de décider si son État est démocratique.
Les parties notent que la Russie et la Chine, en tant que puissances mondiales dotées d’un riche patrimoine culturel et historique, ont de longues traditions de démocratie, qui reposent sur une expérience millénaire du développement, un large soutien populaire et la prise en compte des besoins et des intérêts des citoyens. La Russie et la Chine garantissent à leur population le droit de participer par divers moyens et sous diverses formes à l’administration de l’État et à la vie publique, conformément à la loi. Les peuples des deux pays sont certains de la voie qu’ils ont choisie et respectent les systèmes et traditions démocratiques des autres États.
Les parties constatent que les principes démocratiques sont mis en œuvre au niveau mondial, ainsi que dans l’administration de l’État. Les tentatives de certains États d’imposer leurs propres « normes démocratiques » à d’autres pays, de monopoliser le droit d’évaluer le niveau de conformité aux critères démocratiques, de tracer des lignes de démarcation fondées sur des motifs idéologiques, notamment en établissant des blocs exclusifs et des alliances de complaisance, s’avèrent n’être rien d’autre qu’un déni de démocratie et vont à l’encontre de l’esprit et des véritables valeurs de la démocratie. De telles tentatives d’hégémonie constituent de graves menaces pour la paix et la stabilité mondiales et régionales et compromettent la stabilité de l’ordre mondial.
Les parties estiment que la défense de la démocratie et des droits de l’homme ne doit pas être utilisée pour faire pression sur d’autres pays. Elles s’opposent à l’abus des valeurs démocratiques et à l’ingérence dans les affaires intérieures d’États souverains sous le prétexte de protéger la démocratie et les droits de l’homme, ainsi qu’à toute tentative d’inciter à la division et à la confrontation dans le monde. Les parties appellent la communauté internationale à respecter la diversité culturelle et civilisationnelle et les droits des peuples de différents pays à l’autodétermination. Elles sont prêtes à travailler ensemble avec tous les partenaires intéressés pour promouvoir une véritable démocratie.
Les parties notent que la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme fixent de nobles objectifs dans le domaine des droits de l’homme universels, énoncent des principes fondamentaux que tous les États doivent respecter et observer dans les faits. En même temps, comme chaque nation a ses propres caractéristiques nationales, son histoire, sa culture, son système social et son niveau de développement social et économique, la nature universelle des droits de l’homme doit être vue à travers le prisme de la situation réelle de chaque pays particulier, et les droits de l’homme doivent être protégés en fonction de la situation spécifique de chaque pays et des besoins de sa population. La promotion et la protection des droits de l’homme sont une responsabilité partagée de la communauté internationale. Les États doivent accorder la même priorité à toutes les catégories de droits de l’homme et les promouvoir de manière systémique. La coopération internationale en matière de droits de l’homme doit être menée comme un dialogue d’égal à égal impliquant tous les pays. Tous les États doivent avoir un accès égal au droit au développement. L’interaction et la coopération en matière de droits de l’homme doivent être fondées sur le principe de l’égalité de tous les pays et du respect mutuel, afin de renforcer l’architecture internationale des droits de l’homme.
Les parties estiment que la paix, le développement et la coopération sont au cœur du système international moderne. Le développement est un moteur essentiel pour assurer la prospérité des nations. La pandémie actuelle due à la nouvelle infection de coronavirus représente un défi sérieux pour la réalisation du programme de développement durable des Nations unies à l’horizon 2030. Il est essentiel de renforcer les relations de partenariat dans l’intérêt du développement mondial et de veiller à ce que la nouvelle étape du développement mondial soit définie par l’équilibre, l’harmonie et l’inclusion.
Les parties cherchent à faire avancer leurs travaux pour relier les plans de développement de l’Union économique eurasienne et l’initiative des « Nouvelles routes de la soie » en vue d’intensifier la coopération pratique entre l’UEE et la Chine dans divers domaines et de promouvoir une plus grande interconnexion entre les régions Asie-Pacifique et Eurasie. Les parties réaffirment l’importance qu’elles accordent à la construction du Grand partenariat eurasiatique, parallèlement et en coordination avec la construction de « la Nouvelle Route de la soie », afin de favoriser le développement des associations régionales ainsi que les processus d’intégration bilatérale et multilatérale au profit des peuples du continent eurasiatique.
Les parties sont convenues de continuer à intensifier de manière cohérente la coopération pratique pour le développement durable de l’Arctique.
Les parties renforceront la coopération au sein des mécanismes multilatéraux, notamment les Nations Unies, et encourageront la communauté internationale à donner la priorité aux questions de développement dans la coordination macro-politique mondiale. Elles appellent les pays développés à mettre en œuvre de bonne foi leurs engagements formels en matière d’aide au développement, à fournir davantage de ressources aux pays en développement, à s’attaquer au développement inégal des États, à œuvrer pour compenser ces déséquilibres au sein des États et à faire progresser la coopération mondiale et internationale en matière de développement. La partie russe confirme qu’elle est prête à continuer à travailler sur l’initiative mondiale pour le développement proposée par la Chine, notamment en participant aux activités du Groupe des amis de l’initiative mondiale pour le développement sous les auspices des Nations unies. Afin d’accélérer la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, les parties appellent la communauté internationale à prendre des mesures concrètes dans les domaines clés de la coopération tels que la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, les vaccins et le contrôle des épidémies, le financement du développement, le changement climatique, le développement durable, y compris le développement vert, l’industrialisation, l’économie numérique et la connectivité des infrastructures.
Les parties appellent la communauté internationale à créer des conditions ouvertes, égales, équitables et non discriminatoires pour le développement scientifique et technologique, à intensifier la mise en œuvre pratique des avancées scientifiques et technologiques afin d’identifier les nouveaux moteurs de croissance économique.
Les parties appellent tous les pays à renforcer la coopération dans le domaine des transports durables, à établir activement des contacts et à partager les connaissances dans la construction d’installations de transport, y compris les transports intelligents et les transports durables, le développement et l’utilisation des routes arctiques, ainsi qu’à développer d’autres domaines pour soutenir la reprise post-épidémique mondiale.
Les parties prennent des mesures sérieuses et apportent une contribution importante à la lutte contre le changement climatique. Célébrant conjointement le 30eme anniversaire de l’adoption de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, elles réaffirment leur attachement à cette convention ainsi qu’aux objectifs, principes et dispositions de l’accord de Paris, y compris le principe des responsabilités communes mais différenciées. Les parties travaillent ensemble pour assurer la mise en œuvre complète et effective de l’accord de Paris, restent déterminées à remplir les obligations qu’elles ont contractées et attendent des pays développés qu’ils assurent effectivement la mise à disposition annuelle de 100 milliards de dollars de financement climatique aux États en développement. Les parties s’opposent à la mise en place de nouvelles barrières dans le commerce international sous le prétexte de lutter contre le changement climatique.
Les parties soutiennent fermement le développement de la coopération et des échanges internationaux dans le domaine de la diversité biologique, en participant activement au processus de gouvernance mondiale correspondant, et ont l’intention de promouvoir conjointement le développement harmonieux de l’humanité et de la nature ainsi que la transformation verte pour assurer un développement mondial durable.
Les chefs d’État évaluent positivement l’interaction efficace entre la Russie et la Chine dans les formats bilatéraux et multilatéraux axés sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19, la protection de la vie et de la santé de la population des deux pays et des peuples du monde. Elles renforceront leur coopération dans le développement et la fabrication de vaccins contre la nouvelle infection de coronavirus, ainsi que de médicaments pour son traitement, et amélioreront leur collaboration en matière de santé publique et de médecine moderne. Les parties prévoient de renforcer la coordination des mesures épidémiologiques afin de garantir une solide protection de la santé, de la sécurité et de l’ordre dans les contacts entre les citoyens des deux pays. Les parties ont salué le travail des autorités compétentes et des régions des deux pays pour la mise en œuvre de mesures de quarantaine dans les zones frontalières et pour assurer le fonctionnement stable des points de passage frontaliers, et ont l’intention d’envisager la création d’un mécanisme conjoint de contrôle et de prévention des épidémies dans les zones frontalières afin de planifier conjointement les mesures anti-épidémiques à prendre aux points de contrôle frontaliers, de partager les informations, de construire des infrastructures et d’améliorer l’efficacité du dédouanement des marchandises.
Les parties soulignent que la détermination de l’origine de la nouvelle infection par le coronavirus est une question de science. La recherche sur ce sujet doit se fonder sur des connaissances mondiales, ce qui nécessite une coopération entre les scientifiques du monde entier. Les parties s’opposent à la politisation de cette question. La Russie se félicite des travaux menés conjointement par la Chine et l’OMS pour identifier la source de la nouvelle infection à coronavirus et soutient le rapport conjoint Chine-OMS sur la question. Les parties appellent la communauté mondiale à promouvoir conjointement une approche scientifique sérieuse de l’étude de l’origine du coronavirus.
La partie russe est favorable à ce que la Chine accueille avec succès les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver à Pékin en 2022.
Les parties apprécient hautement le niveau de la coopération bilatérale dans le domaine des sports et du mouvement olympique et se déclarent prêtes à contribuer à son développement progressif.
Les parties sont gravement préoccupées par les graves problèmes de sécurité internationale et estiment que les destins de toutes les nations sont liés. Aucun État ne peut ni ne doit assurer sa propre sécurité indépendamment de la sécurité du reste du monde et au détriment de la sécurité des autres États. La communauté internationale doit s’engager activement dans la gouvernance mondiale pour assurer une sécurité universelle, globale, indivisible et durable.
Les parties réaffirment leur ferme soutien mutuel à la protection de leurs intérêts fondamentaux, de la souveraineté des États et de leur intégrité territoriale, et s’opposent à l’ingérence de forces extérieures dans leurs affaires intérieures.
La partie russe réaffirme son soutien au principe d’une seule Chine, confirme que Taïwan est une partie inaliénable de la Chine et s’oppose à toute forme d’indépendance de Taïwan.
La Russie et la Chine s’opposent aux tentatives de forces extérieures de porter atteinte à la sécurité et à la stabilité dans leurs régions communes adjacentes, ont l’intention de contrer l’ingérence de forces extérieures dans les affaires intérieures de pays souverains sous quelque prétexte que ce soit, s’opposent aux révolutions de couleur et renforceront leur coopération dans les domaines susmentionnés.
Les parties condamnent le terrorisme dans toutes ses manifestations, encouragent l’idée de créer un front mondial unique de lutte contre le terrorisme, les Nations unies jouant un rôle central, préconisent une coordination politique plus forte et un engagement constructif dans les efforts multilatéraux de lutte contre le terrorisme. Les parties s’opposent à la politisation des questions de lutte contre le terrorisme et à leur utilisation comme instruments d’une politique de deux poids, deux mesures, condamnent la pratique de l’ingérence dans les affaires intérieures d’autres États à des fins géopolitiques par le biais de groupes terroristes et extrémistes ainsi que sous couvert de lutte contre le terrorisme international et l’extrémisme.
Les parties estiment que certains États, certaines alliances et coalitions militaires et politiques cherchent à obtenir, directement ou indirectement, des avantages militaires unilatéraux au détriment de la sécurité des autres, notamment en recourant à des pratiques de concurrence déloyale, intensifient la rivalité géopolitique, alimentent l’antagonisme et la confrontation et portent gravement atteinte à l’ordre de sécurité international et à la stabilité stratégique mondiale. Les parties s’opposent à un nouvel élargissement de l’OTAN et demandent à l’Alliance de l’Atlantique Nord d’abandonner ses approches idéologisées de la guerre froide, de respecter la souveraineté, la sécurité et les intérêts des autres pays, la diversité de leurs contextes civilisationnels, culturels et historiques, et d’adopter une attitude juste et objective à l’égard du développement pacifique des autres États. Les parties s’opposent à la formation de structures de blocs fermés et de camps opposés dans la région Asie-Pacifique et restent très vigilantes quant à l’impact négatif de la stratégie indo-pacifique des États-Unis sur la paix et la stabilité dans la région. La Russie et la Chine ont déployé des efforts constants pour construire un système de sécurité équitable, ouvert et inclusif dans la région Asie-Pacifique (RAP) qui ne soit pas dirigé contre des pays tiers et qui favorise la paix, la stabilité et la prospérité.
Les parties se félicitent de la déclaration commune des dirigeants des cinq États dotés d’armes nucléaires sur la prévention de la guerre nucléaire et la prévention des courses aux armements et estiment que tous les États dotés d’armes nucléaires devraient abandonner la mentalité de la guerre froide et les jeux à somme nulle, réduire le rôle des armes nucléaires dans leurs politiques de sécurité nationale, retirer les armes nucléaires déployées à l’étranger, mettre fin au développement sans restriction du système mondial de défense contre les missiles balistiques (ABM) et prendre des mesures efficaces pour réduire les risques de guerre nucléaire et de tout conflit armé entre les pays dotés de capacités nucléaires militaires.
Les parties réaffirment que le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires est la pierre angulaire du système international de désarmement et de non-prolifération nucléaire, un élément important du système de sécurité international d’après-guerre, et qu’il joue un rôle indispensable dans la paix et le développement du monde. La communauté internationale devrait promouvoir la mise en œuvre équilibrée des trois piliers du traité et travailler ensemble pour protéger la crédibilité, l’efficacité et la nature universelle de l’instrument.
Les parties sont gravement préoccupées par le partenariat de sécurité trilatéral entre l’Australie, les États-Unis et le Royaume-Uni (AUKUS), qui prévoit une coopération approfondie entre ses membres dans des domaines impliquant la stabilité stratégique, et notamment par leur décision d’entamer une coopération dans le domaine des sous-marins à propulsion nucléaire. La Russie et la Chine estiment que de telles actions sont contraires aux objectifs de sécurité et de développement durable de la région Asie-Pacifique, augmentent le danger d’une course aux armements dans la région et posent de sérieux risques de prolifération nucléaire. Les parties condamnent fermement de telles actions et appellent les participants à l’AUKUS à respecter de bonne foi leurs engagements en matière de non-prolifération nucléaire et de missiles et à travailler ensemble pour préserver la paix, la stabilité et le développement dans la région.
Les parties sont profondément préoccupées par les projets du Japon de rejeter dans l’océan de l’eau contaminée par des substances nucléaires provenant de la centrale nucléaire détruite de Fukushima et par l’impact environnemental potentiel de ces actions. Les parties soulignent que l’élimination de l’eau contaminée par des substances nucléaires doit être gérée de manière responsable et effectuée de façon appropriée sur la base d’arrangements entre la partie japonaise et les États voisins, les autres parties intéressées et les agences internationales compétentes, tout en garantissant la transparence, le raisonnement scientifique et le respect du droit international.
Les parties estiment que le retrait des États-Unis du traité sur l’élimination des missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée, l’accélération de la recherche et du développement de missiles terrestres à portée intermédiaire et à plus courte portée et le désir de les déployer dans les régions Asie-Pacifique et Europe, ainsi que leur transfert aux alliés, entraînent une augmentation de la tension et de la méfiance, accroissent les risques pour la sécurité internationale et régionale, conduisent à l’affaiblissement du système international de non-prolifération et de contrôle des armements et sapent la stabilité stratégique mondiale. Les parties appellent les États-Unis à répondre positivement à l’initiative russe et à abandonner leurs plans de déploiement de missiles terrestres à portée intermédiaire et à plus courte portée dans la région Asie-Pacifique et en Europe. Les parties continueront à entretenir des contacts et à renforcer la coordination sur cette question.
La partie chinoise comprend et soutient les propositions avancées par la Fédération de Russie pour créer des garanties de sécurité à long terme juridiquement contraignantes en Europe.
Les parties notent que la dénonciation par les États-Unis d’un certain nombre d’importants accords internationaux de contrôle des armements a un impact extrêmement négatif sur la sécurité et la stabilité internationales et régionales. Les parties expriment leur inquiétude quant à l’avancement des plans américains visant à développer une défense antimissile mondiale et à déployer ses éléments dans diverses régions du monde, combinés au renforcement des capacités des armes non nucléaires de haute précision pour des frappes de désarmement et d’autres objectifs stratégiques. Les parties soulignent l’importance de l’utilisation pacifique de l’espace, soutiennent fermement le rôle central du Comité des Nations unies sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique dans la promotion de la coopération internationale, le maintien et le développement du droit international de l’espace et la réglementation dans le domaine des activités spatiales. La Russie et la Chine continueront à accroître leur coopération sur des questions d’intérêt mutuel telles que la durabilité à long terme des activités spatiales et le développement et l’utilisation des ressources spatiales. Les parties s’opposent aux tentatives de certains États de transformer l’espace en une arène de confrontation armée et réitèrent leur intention de faire tous les efforts nécessaires pour empêcher la militarisation de l’espace et une course aux armements dans l’espace. Elles s’opposeront aux activités visant à obtenir une supériorité militaire dans l’espace et à l’utiliser pour des opérations de combat. Les parties affirment la nécessité de lancer rapidement des négociations en vue de conclure un instrument multilatéral juridiquement contraignant fondé sur le projet de traité russo-chinois relatif à la prévention du placement d’armes dans l’espace et de l’emploi ou de la menace de la force contre des objets spatiaux, qui fournirait des garanties fondamentales et fiables contre une course aux armements et la militarisation de l’espace.
La Russie et la Chine soulignent que des mesures appropriées de transparence et de confiance, y compris une initiative internationale/un engagement politique de ne pas être le premier à placer des armes dans l’espace, peuvent également contribuer à l’objectif de prévention d’une course aux armements dans l’espace, mais ces mesures devraient compléter et non remplacer le régime juridiquement contraignant effectif régissant les activités spatiales.
Les parties réaffirment leur conviction que la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BWC) est un pilier essentiel de la paix et de la sécurité internationales. La Russie et la Chine soulignent leur détermination à préserver la crédibilité et l’efficacité de la convention.
Les parties affirment la nécessité de respecter pleinement et de renforcer encore la BWC, notamment en l’institutionnalisant, en renforçant ses mécanismes et en adoptant un protocole juridiquement contraignant à la convention, assorti d’un mécanisme de vérification efficace, ainsi que par le biais de consultations et d’une coopération régulières pour traiter toute question liée à la mise en œuvre de la convention.
Les parties soulignent que les activités nationales et étrangères des États-Unis et de leurs alliés en matière d’armes biologiques suscitent de graves préoccupations et questions de la part de la communauté internationale quant à leur respect de la BWC. Les parties partagent le point de vue selon lequel ces activités constituent une menace sérieuse pour la sécurité nationale de la Fédération de Russie et de la Chine et sont préjudiciables à la sécurité des régions respectives. Les parties appellent les États-Unis et leurs alliés à agir de manière ouverte, transparente et responsable en rendant compte de manière appropriée de leurs activités biologiques militaires menées à l’étranger et sur leur territoire national, et en soutenant la reprise des négociations sur un protocole à la Convention sur les armes biologiques juridiquement contraignant, assorti d’un mécanisme de vérification efficace.
Les parties, réaffirmant leur attachement à l’objectif d’un monde exempt d’armes chimiques, appellent toutes les parties à la convention sur les armes chimiques à travailler ensemble pour préserver sa crédibilité et son efficacité. La Russie et la Chine sont profondément préoccupées par la politisation de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et appellent tous ses membres à renforcer la solidarité et la coopération et à protéger la tradition de la prise de décision consensuelle. La Russie et la Chine insistent pour que les États-Unis, en tant que seul État partie à la convention qui n’a pas encore achevé le processus d’élimination des armes chimiques, accélèrent l’élimination de leurs stocks d’armes chimiques. Les parties soulignent l’importance de trouver un équilibre entre les obligations des États en matière de non-prolifération et les intérêts d’une coopération internationale légitime dans l’utilisation des technologies avancées et des matériaux et équipements connexes à des fins pacifiques. Les parties prennent note de la résolution intitulée « Promouvoir la coopération internationale en matière d’utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale », adoptée lors de la 76e session de l’Assemblée générale des Nations unies à l’initiative de la Chine et co-parrainée par la Russie, et attendent avec intérêt sa mise en œuvre cohérente conformément aux objectifs qui y sont énoncés.
Les parties attachent une grande importance aux questions de gouvernance dans le domaine de l’intelligence artificielle. Les parties sont prêtes à renforcer le dialogue et les contacts sur l’intelligence artificielle.
Les parties réaffirment leur volonté d’approfondir la coopération dans le domaine de la sécurité internationale de l’information et de contribuer à la mise en place d’un environnement TIC ouvert, sûr, durable et accessible. Les parties soulignent que les principes de non-recours à la force, de respect de la souveraineté nationale et des droits de l’homme et libertés fondamentales, et de non-ingérence dans les affaires intérieures d’autres États, tels qu’ils sont consacrés par la Charte des Nations unies, sont applicables à l’espace informationnel. La Russie et la Chine réaffirment le rôle clé de l’ONU dans la réponse aux menaces pesant sur la sécurité internationale de l’information et expriment leur soutien à l’Organisation dans l’élaboration de nouvelles normes de conduite des États dans ce domaine.
Les parties se félicitent de la mise en œuvre du processus de négociation mondiale sur la sécurité internationale de l’information dans le cadre d’un mécanisme unique et soutiennent dans ce contexte les travaux du groupe de travail à composition non limitée des Nations unies sur la sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) 2021-2025 (GTCNU) et expriment leur volonté de parler d’une seule voix en son sein. Les parties considèrent qu’il est nécessaire de consolider les efforts de la communauté internationale pour élaborer de nouvelles normes de comportement responsable des États, y compris sur le plan juridique, ainsi qu’un instrument juridique international universel réglementant les activités des États dans le domaine des TIC. Les parties estiment que l’initiative mondiale sur la sécurité des données, proposée par la partie chinoise et soutenue, en principe, par la partie russe, constitue une base pour que le groupe de travail discute et élabore des réponses aux menaces pour la sécurité des données et aux autres menaces pour la sécurité internationale de l’information.
Les parties réitèrent leur soutien aux résolutions 74/247 et 75/282 de l’Assemblée générale des Nations unies, soutiennent les travaux du comité spécial d’experts gouvernementaux compétent, facilitent les négociations au sein des Nations unies en vue de l’élaboration d’une convention internationale sur la lutte contre l’utilisation des TIC à des fins criminelles. Les parties encouragent la participation constructive de toutes les parties aux négociations afin de convenir dès que possible d’une convention crédible, universelle et globale et de la présenter à l’Assemblée générale des Nations unies lors de sa 78eme session, dans le strict respect de la résolution 75/282. À cette fin, la Russie et la Chine ont présenté un projet commun de convention qui servira de base aux négociations.
Les parties soutiennent l’internationalisation de la gouvernance de l’Internet, préconisent l’égalité des droits à sa gestion, estiment que toute tentative de limiter leur droit souverain à réglementer les segments nationaux de l’Internet et d’en assurer la sécurité est inacceptable, sont intéressées par une plus grande participation de l’Union internationale des télécommunications dans le traitement de ces questions.
Les parties ont l’intention d’approfondir la coopération bilatérale en matière de sécurité internationale de l’information sur la base de l’accord intergouvernemental pertinent de 2015. À cette fin, les parties sont convenues d’adopter dans un avenir proche un plan de coopération entre la Russie et la Chine dans ce domaine.
IV
Les parties soulignent que la Russie et la Chine, en tant que puissances mondiales et membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, ont l’intention d’adhérer fermement aux principes moraux et d’assumer leurs responsabilités, de défendre fermement le système international avec le rôle central de coordination des Nations unies dans les affaires internationales, de défendre l’ordre mondial fondé sur le droit international, y compris les buts et principes de la Charte des Nations unies, de faire progresser la multipolarité et de promouvoir la démocratisation des relations internationales, de créer ensemble un monde encore plus prospère, stable et juste, de construire conjointement des relations internationales d’un nouveau type.
La partie russe note l’importance du concept de construction d’une « communauté de destin commun pour l’humanité » proposé par la partie chinoise pour assurer une plus grande solidarité de la communauté internationale et la consolidation des efforts pour répondre aux défis communs. La partie chinoise note l’importance des efforts déployés par la partie russe pour établir un système multipolaire juste de relations internationales.
Les parties ont l’intention de défendre fermement les résultats de la Seconde Guerre mondiale et l’ordre mondial existant après la guerre, de défendre l’autorité des Nations unies et la justice dans les relations internationales, de résister aux tentatives de nier, de déformer et de falsifier l’histoire de la Seconde Guerre mondiale.
Afin d’empêcher que la tragédie de la guerre mondiale ne se reproduise, les parties condamneront fermement les actions visant à nier la responsabilité des atrocités commises par les agresseurs nazis, les envahisseurs militaristes et leurs complices, à salir et à ternir l’honneur des pays victorieux.
Les parties appellent à l’établissement d’un nouveau type de relations entre les puissances mondiales sur la base du respect mutuel, de la coexistence pacifique et de la coopération mutuellement bénéfique. Elles réaffirment que les nouvelles relations interétatiques entre la Russie et la Chine sont supérieures aux alliances politiques et militaires de l’époque de la guerre froide. L’amitié entre les deux États n’a pas de limites, il n’y a pas de domaines de coopération « interdits », le renforcement de la coopération stratégique bilatérale n’est ni dirigé contre des pays tiers ni affecté par l’évolution de l’environnement international et des changements circonstanciels dans des pays tiers.
Les parties réitèrent la nécessité de consolider et non de diviser la communauté internationale, la nécessité de coopérer et non de se confronter. Les parties s’opposent au retour des relations internationales à l’état de confrontation entre grandes puissances, lorsque le faible devient la proie du fort. Les parties entendent résister aux tentatives de substituer des formats et des mécanismes universellement reconnus et conformes au droit international à des règles élaborées en privé par certaines nations ou certains blocs de nations ; elles s’opposent à ce que les problèmes internationaux soient traités indirectement et sans consensus ; elles s’opposent aux rapports de force, aux brimades, aux sanctions unilatérales et à l’application extraterritoriale de la juridiction, ainsi qu’à l’abus des politiques de contrôle des exportations ; elles soutiennent la facilitation des échanges conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les parties réaffirment leur intention de renforcer la coordination de la politique étrangère, de poursuivre un véritable multilatéralisme, de renforcer la coopération sur les plateformes multilatérales, de défendre les intérêts communs, de soutenir l’équilibre international et régional des pouvoirs et d’améliorer la gouvernance mondiale.
Les parties soutiennent et défendent le système commercial multilatéral fondé sur le rôle central de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), prennent une part active à la réforme de l’OMC et s’opposent aux approches unilatérales et au protectionnisme. Les parties sont prêtes à renforcer le dialogue entre partenaires et à coordonner les positions sur les questions commerciales et économiques d’intérêt commun, à contribuer à assurer le fonctionnement durable et stable des chaînes de valeur mondiales et régionales, à promouvoir un système de règles commerciales et économiques internationales plus ouvert, inclusif, transparent et non discriminatoire.
Les parties soutiennent le format du G20 en tant que forum important pour discuter des questions de coopération économique internationale et des mesures de réponse à la crise, encouragent conjointement l’esprit de solidarité et de coopération revigoré au sein du G20, soutiennent le rôle de premier plan de l’association dans des domaines tels que la lutte internationale contre les épidémies, la reprise économique mondiale, le développement durable inclusif, l’amélioration du système de gouvernance économique mondiale de manière équitable et rationnelle afin de relever collectivement les défis mondiaux.
Les parties soutiennent le partenariat stratégique approfondi au sein des BRICS, encouragent la coopération élargie dans trois domaines principaux : la politique et la sécurité, l’économie et la finance, et les échanges humanitaires. En particulier, la Russie et la Chine entendent encourager l’interaction dans les domaines de la santé publique, de l’économie numérique, de la science, de l’innovation et de la technologie, y compris les technologies d’intelligence artificielle, ainsi que la coordination accrue entre les pays des BRICS sur les plateformes internationales. Les parties s’efforcent de renforcer davantage le format BRICS Plus/Outreach en tant que mécanisme efficace de dialogue avec les associations et organisations d’intégration régionale des pays en développement et des États aux marchés émergents.
La partie russe soutiendra pleinement la partie chinoise qui présidera l’association en 2022, et contribuera à la tenue fructueuse du XIVe sommet des BRICS.
La Russie et la Chine entendent renforcer globalement l’Organisation de coopération de Shanghai (OCS) et accroître encore son rôle dans l’élaboration d’un ordre mondial polycentrique fondé sur les principes universellement reconnus du droit international, du multilatéralisme, de la sécurité égale, conjointe, indivisible, globale et durable.
Elles considèrent qu’il est important de mettre en œuvre de manière cohérente les accords relatifs à l’amélioration des mécanismes de lutte contre les défis et les menaces pour la sécurité des États membres de l’OCS et, dans le cadre de cette tâche, elles préconisent d’élargir la fonctionnalité de la structure régionale antiterroriste de l’OCS.
Les parties contribueront à conférer une qualité et une dynamique nouvelles à l’interaction économique entre les États membres de l’OCS dans les domaines du commerce, de l’industrie manufacturière, des transports, de l’énergie, des finances, des investissements, de l’agriculture, des douanes, des télécommunications, de l’innovation et d’autres domaines d’intérêt mutuel, notamment par l’utilisation de technologies avancées, économes en ressources, efficaces sur le plan énergétique et « vertes ».
Les parties prennent note de l’interaction fructueuse au sein de l’OCS dans le cadre de l’accord de 2009 entre les gouvernements des États membres de l’Organisation de coopération de Shanghai sur la coopération dans le domaine de la sécurité internationale de l’information, ainsi qu’au sein du groupe d’experts spécialisé. Dans ce contexte, ils se félicitent de l’adoption du plan d’action conjoint de l’OCS sur la garantie de la sécurité internationale de l’information pour 2022-2023 par le Conseil des chefs d’État des États membres de l’OCS le 17 septembre 2021 à Douchanbé.
La Russie et la Chine procèdent de l’importance toujours croissante de la coopération culturelle et humanitaire pour le développement progressif de l’OCS. Afin de renforcer la compréhension mutuelle entre les peuples des États membres de l’OCS, elles continueront à favoriser efficacement l’interaction dans des domaines tels que les liens culturels, l’éducation, la science et la technologie, les soins de santé, la protection de l’environnement, le tourisme, les contacts entre les peuples, les sports.
La Russie et la Chine continueront à œuvrer au renforcement du rôle de l’APEC en tant que principale plateforme de dialogue multilatéral sur les questions économiques dans la région Asie-Pacifique. Les parties ont l’intention d’intensifier leur action coordonnée pour mettre en œuvre avec succès les « lignes directrices de Putrajaya pour le développement de l’APEC jusqu’en 2040 », en mettant l’accent sur la création d’un environnement commercial et d’investissement libre, ouvert, équitable, non discriminatoire, transparent et prévisible dans la région. Un accent particulier sera mis sur la lutte contre la pandémie de coronavirus et la relance économique, la numérisation d’un large éventail de sphères de vie différentes, la croissance économique dans les territoires éloignés et l’établissement d’une interaction entre l’APEC et d’autres associations multilatérales régionales ayant un programme similaire.
Les parties ont l’intention de développer la coopération dans le cadre du format « Russie-Inde-Chine », ainsi que de renforcer l’interaction dans des lieux tels que le sommet de l’Asie de l’Est, le forum régional de l’ANASE sur la sécurité, la réunion des ministres de la défense des États membres de l’ANASE et les partenaires de dialogue. La Russie et la Chine soutiennent le rôle central de l’ANASE dans le développement de la coopération en Asie de l’Est, continuent d’accroître la coordination de la coopération approfondie avec l’ANASE et encouragent conjointement la coopération dans les domaines de la santé publique, du développement durable, de la lutte contre le terrorisme et de la lutte contre la criminalité transnationale. Les parties ont l’intention de continuer à travailler dans l’intérêt d’un renforcement du rôle de l’ANASE en tant qu’élément clé de l’architecture régionale.
Déclaration conjointe de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine sur les relations internationales et sur le développement durable mondial à l’aube d’une nouvelle ère.
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone
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