Depuis quelques temps nous avons eu l’occasion d’être confronté à plusieurs version du droit de la liberté suite au convoi des camionneurs. En écoutant certains, on a l’impression qu’il ne nous reste plus rien. Ils ont peut-être raison mais pas sur les mêmes droits qu’ils pensent. Qu’en est-il vraiment? Quels sont les vrais droits de liberté que nous avons au Canada et particulièrement au Québec? Jusqu’où va nos droits et libertés? Sont-ils si bien établis qu’on nous laisse croire? Nous avons des Chartes qui semble nous garantir des droits. Quelques libertés. Mais dans une petite partie seulement de notre activité quotidienne.
Par exemple, le droit de religion dans la Charte. Nulle part c’est indiqué qu’est-ce que cela veut réellement dire. Est-ce partout? Dans la rue? À la maison? Ou dans nos lieux de cultes? Quel jour? C’est un vague semblable de droit très peu défini.
D’ailleurs chaque loi qui est votée est inscrite comme active pour entrer en effet auprès des citoyens, ne mentionne jamais les droits du citoyen face à cette nouvelle loi. La loi va indiquer son fonctionnement, tous les détails de régie interne, les relations des parties entre elles, mais ne mentionne jamais les droits des citoyens dans cette loi spécifique.
Je vous donne un exemple. Dans la loi sur les municipalités du Québec, qui contient des articles sans fin…de fonctionnement des organismes municipaux mais jamais le rôle du citoyen et ses droits dans ce fonctionnement-là. A Montréal, autrefois avant les fusions forcées, un citoyen avait une représentation directe avec le pouvoir car, il y avait une opposition à l’hôtel de ville de Montréal. Le citoyen pouvait contacter un conseiller et signaler son désaccord sur un sujet présenté par le maire. Il avait un droit. Il pouvait contester. Aujourd’hui, il y a des agglomérations et souvent 5 conseillers par lieu. Donc, si tous les conseillers sont du même parti, le citoyen perd son droit de représentation. Il est complètement coupé de son droit le plus fondamental d’être représenté pour être taxé.
Un autre exemple, de la même loi municipale, dans une MRC (Municipalités régionales de comté) comme Longueuil, la ville centre est Longueuil, elle occupe plus de 50% du vote au niveau de cette instance décisionnelle, donc les autres plus petites municipalités n’ont jamais voix au chapitre du niveau de taxation imposé par la MRC. Encore un lieu où le citoyen qui vote ne décide rien sur sa taxation.
Il y a dans ce pays un manque d’élaboration des droits des citoyens sauf pour une partie plutôt superficielle de la vie dans les Chartes. Mais quand vient le temps d’écrire une nouvelle loi, on n’a jamais, un chapitre au début, décrivant quelle sont les droits des citoyens de la nouvelle loi. Et pourquoi nous n’aurions pas une élaboration de nos droits face à des sujets comme la santé, l’éducation, l’habitation et oui le droit de représentation pour taxation? Hmmm?
Pourquoi, nous n’élaborons pas des lois avec le citoyen au cœur de chaque nouvelle loi? Même notre constitution canadienne (qui n’a toujours pas de version française officielle- ils n’ont surement pas eu le temps); même cette constitution ne mentionne pas les mots droit des citoyens. Le droit de chaque instance décisionnelle est très bien élaboré, mais rien sur le citoyen dans le fonctionnement de l’état. On mentionne même une supposée Reine du Canada et ses pouvoirs, mais rien sur le citoyen et ses libertés, ses droits. La réponse qu’on nous galvaude, oui mais c’est élaboré dans la Charte! Mais justement, non. Il n’a rien dans la Charte sur le rôle du citoyen dans le fonctionnement de l’État. Il n’a rien dans la loi sur les Municipalité, sur le rôle du citoyen; ce n’est que détaille de fonctionnement et élaboration de taxe foncière. Le citoyen n’a aucun rôle dans aucune loi. Il me semble que le citoyen mérite plus qu’une vague reconnaissance dans une Charte qui donne mille et une interprétations. We the people… est reconnu spécifiquement au début de la Constitution américaine. Et la suite est des droits pour ses citoyens, pas juste du fonctionnement bureaucratique. Nous n’avons rien de semblable. On élabore des centaines de lois par année et le citoyen n’est jamais au centre du sujet de la loi en n’élaborant jamais les droits auxquels il a droit.
Une Charte donne l’impression de donner des libertés à l’infini, mais quand vient le temps d’élaborer des lois, aucun droit n’est inscrit. Aucune liberté est permise.
Voilà, un sujet qui mérite certainement un convoi de la liberté beaucoup plus que s’objecter à un bout de tissu sur le visage et une petite fiole de liquide dans le bras.
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