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par Nicolas Hague.
Le passe vaccinal est une boite de Pandore qui pourra être utilisé pour un grand nombre d’autres situations.
Le passe sanitaire devenu vaccinal fait partie de notre vie quotidienne depuis le 21 juillet 2021 et force est de constater qu’il est rapidement entré dans les mœurs. Même si quelques irréductibles résistent encore et toujours, la plupart d’entre nous préparent instinctivement leur pass à l’entrée des cafés et restaurants et certains ressentent même un agacement quand ils ne sont pas contrôlés.
Un contrôle social
Pourtant derrière ce geste banal, se cache une révolution dans notre droit et dans la façon de concevoir le rôle de l’État.
Tout d’abord, il a été créé une nouvelle sanction, à côté des habituelles amendes, peines de prison : l’interdiction d’accès aux lieux de loisir et de convivialité (entre autres). Dans ce cas une personne n’est pas sanctionnée pour avoir enfreint une loi puisque le vaccin n’est pas obligatoire, mais pour son comportement qui n’est pas considéré assez citoyen.
Jugé d’ailleurs en l’absence de tout contrôle judiciaire. Dans une situation normale, c’est le juge qui détermine la peine ou qui examine les recours, par exemple dans le cas d’une amende pour excès de vitesse.
En l’espèce il n’y a pas de recours possible. Le dernier point à relever c’est que ce n’est pas la police qui contrôle l’application de cette sanction mais des acteurs privés : cafetiers, restaurateurs, vigiles… La police n’est là que pour surveiller les contrôleurs et les sanctionner si besoin.
Nous avons donc une sanction inédite appliquée par des acteurs privés sur des citoyens n’ayant enfreint aucune loi et sans contrôle judiciaire.
Alors évidemment pour éviter de trop s’appesantir sur tout ce que cela implique on va souligner que les circonstances sont exceptionnelles et que ces mesures sont provisoires. Sauf qu’on a déjà pu constater dans cette crise que le provisoire était une notion très vague avec un renouvellement quasi automatique des mesures au-delà de la date initialement prévue. Pour rappel, le passe devait prendre fin le 15 novembre 2021. Même s’il est probable qu’il soit mis en pause à un moment, il existera toujours ce précédent et il pourra être rétabli plus tard à la faveur d’un évènement exceptionnel.
Là aussi la notion d’évènement exceptionnel est très floue. En l’espèce on peut considérer que c’est la saturation des réanimations à cause d’un virus inconnu. Mais dans ce cas si les réanimations sont saturées, comme chaque année, pour une maladie que l’on connaît déjà (grippe, autres coronavirus…), cela est-il moins grave ?
Si le passe a été créé pour empêcher les personnes non-vaccinées d’accéder à certains lieux, l’infrastructure informatique mise en place a montré une grande capacité d’adaptation. Sur les conditions d’attribution du passe, les règles changent déjà au bon vouloir des dirigeants : nombre de doses requises, durée entre les doses…
Celui-ci peut aussi s’adapter un profil de chacun puisque par exemple un adolescent n’a pas besoin du même nombre de doses qu’un adulte. On peut également modifier les règles en fonction des lieux : dans les hôpitaux, le test PCR est encore valable alors qu’il ne l’est plus dans les restaurants.
Un dangereux système de pass applicable à toutes les situations
On voit bien qu’avec cet outil on a ouvert une boite de Pandore et créé un dangereux précédent car ce passe est un outil formidable pour nos gouvernants. Il permet de pallier l’impuissance de l’État puisqu’il n’a plus qu’à énoncer des règles (ce qu’il sait très bien faire) puis à déléguer le contrôle de leur application (ce qu’il sait ne plus faire) au privé.
Pour finir, voyons quel pourrait être l’avenir du passe. Déjà du point de vue sanitaire il y a beaucoup à faire.
Les hôpitaux sont saturés chaque année par les épidémies de grippe et il semblerait logique de commencer par y ajouter le vaccin contre la grippe, du moins pour les plus âgés. Mais aussi les vaccins pour les enfants et des vaccins spécifiques pour voyager. En dehors du sanitaire, les personnes ayant commis des agressions sexuelles devraient être bannies des discothèques.
On devrait également contrôler un passe avant d’embaucher un animateur en contact des enfants pour vérifier qu’il n’a pas d’antécédents de pédocriminels. L’interdiction de certains lieux de loisir pourrait également être une peine alternative pour des petits délits très rarement sanctionnés : harcèlement de rue, vol à l’arraché… Je m’arrête là car il est très facile de tout réglementer quand on voit l’étendue des possibilités.
Alors évidemment on peut faire confiance à nos dirigeants pour ne pas céder à la tentation et agir avec discernement comme ils l’ont fait avec brio depuis le début de cette crise. Ils ont toujours su maintenir le délicat équilibre entre liberté publique et lutte contre l’épidémie et il est impossible de voir un jour à la tête de l’État quelqu’un qui abuse de ce pouvoir… Néanmoins il aurait été plus avisé de ne pas prendre ce risque.
source : Contrepoints
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