Encourager la délation au fisc : le gouvernement prolonge le dispositif des « aviseurs fiscaux »

Encourager la délation au fisc : le gouvernement prolonge le dispositif des « aviseurs fiscaux »

Le 21 avril 2017, le gouvernement socialiste de François Hollande publiait un arrêté autorisant le fisc à indemniser les personnes qui dénonceraient un manquement à certaines règles et obligations déclaratives fiscales. Un dispositif instauré à titre expérimental qui semble avoir satisfait le… – Lire la suite sur FranceSoir.fr

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