Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Andrey Popov/Adobe Stock
13 janvier 2022, Washington (LifeSiteNews) — La Cour suprême des États-Unis a bloqué le mandat du vaccin COVID-19 de l’administration Biden pour les entreprises privées, tout en confirmant un autre mandat pour les travailleurs de la santé dans les établissements qui reçoivent des fonds fédéraux.
Dans un coup dur pour le plan COVID de la Maison-Blanche, la Haute Cour a statué à 6 contre 3 contre le mandat des entreprises, qui avait été émis en novembre par l’Occupational Safety and Health Administration [Administration de la santé et de la sécurité au travail] (OSHA) du ministère du Travail. Les trois juges nommés par les démocrates ont exprimé leur désaccord.
Dans le même temps, les juges ont autorisé les exigences de vaccination de l’administration pour les travailleurs de la santé dans une décision de 5-4, dans laquelle les juges en chef John Roberts (nommé par le président George W. Bush) et le juge Brett Kavanaugh (nommé par le président Donald Trump) ont rejoint les libéraux.
La Cour suprême a entendu les arguments oraux sur les contestations des mandats lors d’une session spéciale vendredi.
La majorité de la Cour, nommée par les républicains, a jugé que l’OSHA avait outrepassé son autorité statutaire avec le mandat pour les entreprises et a déclaré que l’agence ne pouvait pas réglementer le COVID-19 comme un « risque professionnel ».
« Permettre à l’OSHA de réglementer les dangers de la vie quotidienne ─ simplement parce que la plupart des Américains ont un emploi et font face à ces mêmes risques pendant leur temps de travail ─ élargirait considérablement le pouvoir réglementaire de l’OSHA sans autorisation claire du Congrès », peut-on lire dans la décision de la majorité.
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