Dans son quatrième avis, rendu mardi 30 novembre, le gendarme des données personnelles déplore le manque de données fournies par l’exécutif pour juger de l’efficacité du dispositif.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) commence à perdre patience. Après 18 mois de pandémie, le gendarme des données personnelles a rendu mardi 30 novembre un quatrième avis sur les dispositifs de lutte contre le Covid-19.
Bien qu’adressé au Parlement, le texte interpelle cette fois directement le gouvernement sur la nécessité de fournir des garanties quant à l’efficacité concrète du pass sanitaire, en place depuis le 9 juin 2021 en France.
Le bilan de la Commission mentionne 42 contrôles des différents dispositifs mis en place depuis mars 2020, dont une dizaine de contrôles depuis l’été dernier. Elle souligne le manque de données communiquées par le gouvernement autour du pass sanitaire. « La CNIL insiste sur la nécessité que les éléments qui permettent d’apprécier l’efficacité des traitements susmentionnés lui soient rapidement transmis, afin de continuer l’exercice de sa mission », écrit-elle dans son avis. Cette dernière déplore également que « malgré plusieurs demandes » depuis septembre 2021, une « telle évaluation n’a, à ce jour, pas été transmise à la CNIL ». À cet égard, elle rappelle que « l’utilisation des dispositifs précités reste conditionnée à des garanties relatives à leur efficacité ».
À la sortie du Conseil des ministres ce mercredi, le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal a tenté d’esquisser une réponse. Interrogé sur le sujet par un journaliste, il a assuré que l’exécutif disposait de « preuves concrètes ». « Il y a une très forte augmentation de la couverture vaccinale, suite à la mise en place du pass sanitaire. C’est une démonstration de son efficacité », a-t-il ainsi expliqué. Gabriel Attal a également évoqué un « certain nombre d’études récemment remises », comme « la dernière étude Comcor, qui a montré que sur la durée d’observation, on observait une réduction des contaminations, en tout cas pas de sur-risques, dans les lieux soumis au pass sanitaire ». Le porte-parole du gouvernement a fini par assurer que s’il fallait que « cela soit formalisé dans un document officiel transmis à la CNIL », il n’avait « aucun doute » sur le fait que ses « collègues le feront ».
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