Billet de blogue d’Augustin Hamilton (Campagne Québec-Vie) — Photo : schepniy/Adobe Stock
La XVIIIème chambre du Tribunal correctionnel de Paris a relaxé Renaissance catholique en la personne de Jean-Pierre Maugendre, président de l’organisme, poursuivi par trois organisations LGBT au motif de « provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle », rapporte Renaissance catholique.
La « provocation » dont se serait rendu coupable M. Maugendre est d’avoir publié l’extrait d’un texte — L’Église du Dieu vivant : la colonne et l’appui de la vérité, signé par les cardinaux Burke et Pujats, et des évêques Peta, Lenga et Schneider — portant sur l’enseignement de l’Église au sujet des devoirs de l’État en regard des « unions civiles » entre personnes de même sexe : « Les autorités civiles ne doivent pas établir d’unions civiles ou légales entre deux personnes du même sexe, qui clairement imitent l’union du mariage, même si de telles unions ne reçoivent pas le nom de mariage, puisque de telles unions encourageraient le péché grave pour les personnes concernées et seraient cause d’un grave scandale pour d’autres ».
Le tribunal a conclu pour sa part qu’il s’agit d’un texte doctrinal qui n’appelle pas les personnalités en fonction à discriminer les citoyens de façon contraire à la loi :
Le tribunal a retenu qu’il s’agissait d’un texte doctrinal et non « d’une exhortation claire faite aux fidèles catholiques susceptibles de constituer des autorités civiles de ne pas célébrer de mariages entre personnes homosexuelles ».
Le tribunal souligne plus loin qu’il s’agit d’un enseignement sur l’ordre civil et non d’une exhortation spécifique pour les individus agissant sous l’ordre présent :
« Ce propos de 2019, rappelant les principes établis en 2003, vient, dans ce qui est explicitement présenté comme un guide pour les fidèles, rappeler la position de l’Église sur les unions entre personnes de même sexe et les considérations religieuses qui la motivent. La simple affirmation de ce que les autorités civiles ne devraient pas créer, voire souscrire à la présence, dans leur ordre juridique, d’unions civiles entre personnes de même sexe est, en l’absence de toute exhortation à commettre des actes positifs de discrimination, protégée par la liberté d’expression et d’opinion. »
Certes, ce passage d’enseignement ne fait que proclamer que l’État ne doit pas reconnaître d’« unions civiles » entre des personnes de même sexe, mais il est aussi vrai que l’Église enseigne que les représentants de l’État ne doivent pas présider à telles « unions », même si celui-ci les a établies comme légales.
Du moins, ce jugement représente une victoire pour la liberté d’enseignement de l’Église, notamment sur les devoirs de l’État et le mariage. Renaissance catholique souligne :
Nous avions analysé que ce procès serait celui de la liberté de l’Église à proclamer son enseignement moral bimillénaire dans une société sécularisée.
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