Le militant écologiste avait été tué par les forces de l’ordre en 2014 alors qu’il manifestait contre la construction du barrage de Sivens.
Le tribunal administratif de Toulouse annonce ce jeudi que l’Etat est condamné à indemniser la famille de Rémi Fraisse, militant écologiste, tué par les forces de l’ordre en 2014 alors qu’il manifestait contre la construction du barrage de Sivens, dans le Tarn.
“Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité sans faute de l’État pour le décès de Rémi Fraisse dans les suites de l’intervention des forces de l’ordre, à l’occasion des manifestations sur le site du projet de barrage de Sivens, et indemnise les ayants droit de la victime de leur préjudice moral à hauteur d’un montant total de 46.400 euros”, écrit le tribunal dans un communiqué.
Le 26 octobre 2014, le botaniste de 21 ans a été tué par l’explosion d’une grenade offensive de type OF-F1, lancée par un gendarme mobile, lors de violents affrontements sur le chantier de la retenue d’eau controversée de Sivens. Quelques jours après la mort de Rémi Fraisse, le gouvernement avait suspendu l’utilisation de ces grenades par les forces de l’ordre, avant de les interdire définitivement plusieurs mois plus tard.
“Responsabilité sans faute de l’Etat” et “imprudence fautive” de Rémi Fraisse
Déboutée au pénal, la famille Fraisse s’est tournée vers la justice administrative pour obtenir une reconnaissance de responsabilité de l’Etat.
“La justice pénale et administrative ne veut pas reconnaître la faute de l’Etat et du gendarme. Dès lors, la Cour européenne des droits de l’homme, qui est déjà saisie, tranchera cette affaire”, a déclaré Arié Alimi, l’avocat du père du jeune militant écologiste.
Le tribunal a retenu “une responsabilité sans faute de l’Etat et considère qu’il y a eu une ‘imprudence fautive’ de Rémi Fraisse, cette décision s’inscrit dans la logique du non-lieu ordonné par la justice pénale”, a regretté l’avocat.
S.R. avec AFP
Source : BFMTV
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