Le tribunal Supérieur de Justice du Pays basque (TSJPB) a suspendu, ce 22 novembre, l’usage du Pass Sanitaire imposé par le gouvernement autonome. Le tribunal évoque une menace à la liberté des citoyens
S’il y a des tribunaux dans le monde occidental qui se sont illustrés par leur courage à tenir tête à leur Etat lors de cette pandémie à Coronavirus, ce sont bien les tribunaux régionaux espagnols qui n’ont cessé de rejeter en masse des mesures sanitaires dictées par les gouvernements autonomes sous la bénédiction du gouvernement central de Madrid.
D’ailleurs, tout récemment, la Cour Constitutionnelle a invalidé l’état d’urgence sanitaire décrété dans ce pays en mars 2020 et a exigé de l’Etat central basé à Madrid qu’il rembourse toutes les amendes encaissées durant cette période. Et la révolte des tribunaux est loin de connaître son épilogue car ce 22 novembre, c’est au Pays basque que le Pass Sanitaire a été attaqué.
“La justice dénonce une attaque aux libertés fondamentales des citoyens”
C’est du moins l’information que Lecourrier-du-soir.com a obtenue ce lundi de plusieurs sources fiables telles que le média ElPeriodico.com. A en croire cette source, le Tribunal Supérieur de Justice du Pays basque (TSJPB) a suspendu la décision du gouvernement régional basque qui exigeait le Pass Sanitaire pour avoir accéder aux boites de nuit et restaurants de plus de 50 couverts.
L’information a été confirmée par le média, El Pais. D’après cette source qui dit avoir consulté la décision du Tribunal, la justice basque a refusé de cautionner une telle mesure, arguant qu’elle bafouerait les droits fondamentaux d’une frange de la population vaccinée avec deux doses.
“Débouté par la justice, le gouvernement basque capitule”
Selon le tribunal, imposer le Pass Sanitaire de manière discriminatoire ne peut pas se justifier d’autant plus que les autorités défendent elles-mêmes l’idée que les effets de contagion chez les personnes vaccinées ne sont pas très importants. Toujours selon le tribunal, cette mesure manque de cohérence étant donné que le gouvernement autonome n’impose pas le Pass Sanitaire aux employés des lieux de loisirs et de la restauration.
Les carottes semblent cuites pour le gouvernement autonome du Pays basque espagnol qui, d’après les informations fournies par le média Diario Vasco, a décidé de ne pas faire recours. “Le gouvernement basque ne judiciarisera pas cette affaire et ne fera pas recours à cette décision du Tribunal”, a informé le gouvernement basque dans un communiqué.
Source : Le Courrier du soir
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