Le tribunal administratif de Lyon est revenu sur la suspension de trois agents hospitaliers de la Loire non vaccinés. Saisie en référé, la juridiction a fait part d’un « doute sérieux » sur la légalité de leur sanction, a-t-on appris auprès de leur avocat, lundi 25 octobre.
Dans ses jugements rendus vendredi, dont l’Agence France-Presse (AFP) a obtenu copie, le tribunal a estimé que le CHU de Saint-Etienne et l’hôpital de Roanne ne pouvaient pas suspendre ces agents, qui contestent leur sanction, tant qu’il n’a pas examiné leurs recours. Il a donc ordonné la suspension de la sanction contestée « jusqu’à ce qu’il ait été statué » sur le fond de l’affaire. Lire aussi Covid-19 : l’obligation vaccinale dans les secteurs « sensibles » reportée à la fin de décembre en Nouvelle-Calédonie
Les trois agents, deux femmes et un homme, estiment ne pas être concernés par l’obligation vaccinale faite au personnel soignant, travaillant tous au sein des cuisines de leur établissement hospitalier.
Des suspensions possiblement illégales
L’obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur mi-septembre pour 2,7 millions de professionnels : personnels hospitaliers et de maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers. Depuis, des milliers de suspensions ont été signifiées à des non-vaccinés.
« Compte tenu de la localisation de la cuisine centrale du CHU » à Saint-Etienne où travaillent les deux requérantes et l’agent roannais exerçant « ses fonctions de cuisinier dans un bâtiment annexe situé à l’extérieur de l’hôpital », le tribunal estime que ces éléments sont « de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige ».
Le juge des référés ajoute que la suspension des décisions hospitalières « implique la reprise à titre provisoire de l’activité et de la rémunération » des requérants. « Cela montre que des décisions prises au regard de la loi du 5 août peuvent être potentiellement illégales », a commenté leur avocat, Me Thomas Bénagès, en précisant que les jugements au fond dans ces trois cas n’interviendraient pas « avant plusieurs semaines ». Lire aussi : Obligation vaccinale : qui est concerné et que risquent les récalcitrants ?
Le Monde avec AFP
Source : Netafox
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