Le doyen Jean Carbonnier disait de lui qu’il est « la constitution civile des Français ». Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil des Français a survécu aux révolutions et aux changements de régimes, se conciliant autant avec des républiques que des empires et des monarchies. Il est la trame juridique et intellectuelle de la France, […]
Source : Lire l'article complet par Conflits
Source: Lire l'article complet de Conflits
