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Campagne de dons Octobre 2021
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par Serge H. Moïse.
Le constat est fait maintenant et par tout le monde: La corruption qui a pour corollaire l’incompétence constitue le mal à éradiquer au pays et dans les plus brefs délais.
Il faut agir vite mais bien si l’on veut, dans un avenir prévisible, atteindre un certain degré de développement. Il est aussi admis par plus d’un, qu’il ne peut y avoir de développement véritable sans la mise en place d’un pouvoir judiciaire efficace et efficient.
Il est donc suggéré, entre autres, de créer la susdite commission qui aura l’avantage de garantir la transparence, cette dernière étant le meilleur antidote à la corruption.
Cette commission viendrait en appui au pouvoir judiciaire sans ingérence aucune et serait ainsi composée
- Un représentant du Ministère de la Justice, donc de l’Exécutif
- Un représentant du Pouvoir judiciaire (CSPJ)
- Un représentant de la (F.B.H.) Fédération des Barreaux d’Haïti
- Un représentant des Organismes de Défense des Droits humains
- Une représentante des Organismes de Défense des Droits de la Femme
- Un représentant du Patronat
- Un représentant du Mouvement syndical
- Un représentant de la Presse
- Cette commission fera appel à des sociologues, des criminologues, des historiens et toutes autres compétences utiles et nécessaires.
Elle aura également pour tâche de recueillir les doléances des contribuables eux-mêmes, toutes les fois qu’ils s’estimeraient lésés par les agissements immoraux et/ou illégaux des avocats, policiers, juges de paix, commissaires du gouvernement, huissiers, greffiers, juges du tribunal de première instance et tous autres agents généralement quelconque œuvrant de près ou de loin au sein du Pouvoir Judiciaire.
Actuellement il est difficile d’extirper les incompétents et corrompus vu l’absence de dossier susceptible d’établir la qualité et la quantité du travail fourni par ces agents. Il n’existe aucun système d’évaluation de ces agents, ni de programme de formation continue et les rares fois où l’État fait semblant d’instaurer une institution de formation, on fait appel à des petits copains, histoire de leur garantir un pécule, mais pas sur la base d’une compétence avérée et aucune enquête n’est réalisée quant à leur intégrité. Il suffit pour s’en rendre compte de jeter un coup d’œil dans toute l’Administration publique. La plupart des consultants juridiques sont des jeunes ou des moins jeunes incapables de justifier leur compétence : Copinage – Clientélisme et Népotisme !
Il va de soi que s’il existe vraiment une volonté de combattre la corruption, nous devrons faire appel aux praticiens du Droit qui ont blanchi sous le harnais, qui ont fait la preuve de leurs connaissances du milieu, qui ont une expérience certaine du domaine et non pas tout attendre des jeunes coopérants qui nous sont envoyés de l’extérieur et qui à l’occasion avouent qu’ils ne savent pas ce qu’ils font en Haïti.
Pour le reste, je me fie à l’expertise certaine des membres de la basoche et des représentants de la société civile pour développer ce thème dans tous ses aspects et essayer de convaincre nos décideurs du bien fondé d’une telle démarche.
Cette commission aura à plancher sur :
1 – Les vacances des tribunaux
2 – Les vacances des députés du 9 septembre au deuxième lundi de janvier de l’année suivante.
3 – Les nouveaux titre et rôle du commissaire du gouvernement : Procureur de la République, relevant strictement du système judiciaire.
4 – La nomination après avoir vérifier leur compétence et leur intégrité, la sécurité d’emplois des juges à tous les niveaux car nos juges doivent être des fonctionnaires à temps plein et non des contractuels
5 – Les arrestations illégales : Que le policier qui a procédé à l’arrestation s’explique par devant le juge et que dans son dossier figurent les cas d’arrestations illégales pour les suites nécessaires
6 – Veiller à la qualité des jugements rendus par les magistrats de manière discrète.
7 – Éliminer l’exequatur du commissaire du gouvernement source de magouilles.
8 – Libre accès des avocats pour voir et s’entretenir avec les prévenus
9 – L’obligation pour les juges de respecter les délais prévus par la loi pour rendre leurs jugements.
10 – Que les barreaux jouent pleinement leur rôle et veiller à ce que leurs membres soient compétents, dignes et honnêtes
11 – Réorganiser les greffes pour les rendre efficaces
12 – Revoir la juridiction et le statut du juge de paix
13 – Les malversations autour des transactions immobilières
14 – Codifier un véritable droit de la famille
15 – Trente pour cent des Haïtiens n’ont pas un acte de naissance ?
16 – Une nouvelle constitution qui ne soit pas du copier-coller
17 – Criminaliser toutes malversations eu égard au droit de propriété, en particulier le stellionat sous toutes ses formes.Les juges à tous les niveaux doivent être des fonctionnaires avec cette sécurité d’emploi qui lui permet de décider en toute indépendance sans avoir à ménager ses arrières afin que son contrat soit renouvelé.
18 Doter le pays d’un véritable « CEP » qui soit à même de réaliser des élections honnêtes et crédibles à tous les niveaux.
Les mêmes causes dans les mêmes conditions produisent les mêmes effets, la « CNRJ » s’avère évidemment un centre de recherche et un paradigme incontournable afin de rompre avec les pratiques du passé.
Me Serge H. Moïse av.
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Source : Lire l'article complet par Réseau International
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