Par Everyday For Life — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Jess O/Flickr/Wikimedia Commons
Jeudi dernier, le Toronto Catholic District School Board (TCDSB) [Conseil scolaire du district de Toronto] a tenu sa réunion, et a pris deux décisions qui devraient inquiéter les parents et les enseignants.
Premièrement, l’avocat du conseil, Paul Matthews, a informé les conseillers scolaires que le serment au Magistère prêté par les conseillers scolaires ne figure pas dans la Loi sur l’éducation. Cette observation, qui n’est pas inexacte, laisse entendre que le serment [de fidélité à] l’enseignement de l’Église catholique est un exercice facultatif qui pourrait être supprimé.
Cependant, Matthews n’a pas dit toute la vérité. Voici ce que dit l’article 4.1 de la Loi sur l’éducation : « Les pouvoirs conférés par la présente loi, notamment le pouvoir de faire des règlements, des ordonnances ou de prendre des décisions et le pouvoir d’émettre des directives ou des lignes directrices, sont exercés en conformité avec les droits et privilèges garantis par l’article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 et par l’article 29 de la Charte canadienne des droits et libertés, et dans le respect de ces droits et privilèges ».
Les droits et privilèges garantis par l’article 93 de la Constitution et l’article 29 de la Charte reconnaissent le droit des écoles confessionnelles (catholiques et protestantes). En bref, les conseils scolaires catholiques continuent d’avoir le droit légal de demander à leurs conseillers élus de prêter un serment d’allégeance à l’enseignement de l’Église. Le TCDSB a également adopté le règlement 175 qui décrit le serment au Magistère prêté par les conseillers scolaires. M. Matthews n’a fait aucune référence à cette politique, ni aux droits confessionnels.
Seul le conseiller Michael Del Grande a remis en question l’omission du serment. Les autres conseillers étaient impatients de passer à d’autres points de l’ordre du jour, y compris le directeur. Pour les parents, le serment ou le rite de renouvellement des administrateurs peut être trouvé ici.
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