Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

par Valérie Bugault.

Introduction

Étant donné la multitude de questions que je reçois sur ce sujet, il m’a semblé utile de faire une mise au point.

Sur la forme je me dois, bien malheureusement, de préciser que si ce sujet est si peu et si mal compris, c’est en raison de la profonde méconnaissance qu’ont les Français de leurs institutions et de leur système de droit. Ces notions, simples, qui permettent de comprendre la société dans laquelle chacun de nous vit, devraient faire l’objet des enseignements d’instruction civique, au lieu et place de la théorie dite « du genre » qui y règne.

Les données juridiques du problème

Sur le fond du sujet, il faut comprendre une chose : en droit continental – droit sous l’égide duquel nous vivons traditionnellement en France et en Europe – une entité publique est une entité publique et ne peut en aucun cas être transformée en entité privée ; ces deux entités sont de nature différente, elles cohabitent et ne sont pas fongibles. Un pas plus loin, les entités de nature privé sont, par essence soumises à la règlementation issue des entités de nature publique, et non l’inverse bien sûr.

Pour cette raison, l’inscription de l’État français à l’INSEE est un non-sens qui n’a aucun effet juridique d’aucune sorte.

Il en va différemment en droit anglo-saxon où les entités publiques n’existent pas et où tout est « dans le commerce ». Cette conception du droit s’oppose à la nôtre.

Ce sont les partisans hégémoniques du droit anglo-saxon qui s’arrogent, de façon unilatérale, le droit de transformer, dans leur propre registre du commerce (qu’ils veulent être de nature internationale en raison de leurs prétentions hégémoniques), toute entité publique en entité commerciale ; le fait que ces entités publiques relèvent de leur territoire ou d’un autre sur lequel ils n’ont aucun droit légitime, politique ou légal, ne les intéresse pas plus que ça.

Concrètement, l’inscription de l’État français à l’INSEE n’a aucune valeur juridique ; elle reflète simplement le fait qu’il y a, en France, de longue date, des traitres qui souhaitent nous rendre esclaves des anglo-saxons.

Concrètement encore, le fait que l’État français (enfin ce qu’il en reste car les traitres ci-dessus mentionnés se sont acharnés, depuis la mort de De Gaulle, à le liquider de l’intérieur) soit inscrit comme entité privé sur un registre du commerce international anglo-saxon n’a aucune valeur juridique tant que ce « non-droit anglo-saxon » n’aura pas été imposé comme seul droit régissant le monde entier !

Considérations d’avenir

Veuillez noter au passage que l’avènement du Gouvernement Mondial prétend justement imposer le « non-droit » anglo-saxon comme seule norme juridique mondiale valide ! On n’y est pas encore…

Enfin, à titre d’exhaustivité, il faut encore préciser que le Gouvernement mondial, prétentieusement désigné sous le vocable de « Nouvel Ordre Mondial », est très loin d’être nouveau : il reflète un ordre, qui est en réalité un désordre économique politique et social, vieux de 300 ans qui prend ses sources dans la Révolution industrielle et dans le siècle dit des Lumières.


source : https://valeriebugault.fr
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Éclaircissement juridique concernant l’inscription des États sur des registres du commerce

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À propos de l'auteur Réseau International

Site de réflexion et de ré-information.Aujourd’hui nous assistons, à travers le monde, à une émancipation des masses vis à vis de l’information produite par les médias dits “mainstream”, et surtout vis à vis de la communication officielle, l’une et l’autre se confondant le plus souvent. Bien sûr, c’est Internet qui a permis cette émancipation. Mais pas seulement. S’il n’y avait pas eu un certain 11 Septembre, s’il n’y avait pas eu toutes ces guerres qui ont découlé de cet évènement, les choses auraient pu être bien différentes. Quelques jours après le 11 Septembre 2001, Marc-Edouard Nabe avait écrit un livre intitulé : “Une lueur d’espoir”. J’avais aimé ce titre. Il s’agissait bien d’une lueur, comme l’aube d’un jour nouveau. La lumière, progressivement, inexorablement se répandait sur la terre. Peu à peu, l’humanité sort des ténèbres. Nous n’en sommes encore qu’au début, mais cette dynamique semble irréversible. Le monde ne remerciera jamais assez Monsieur Thierry Meyssan pour avoir été à l’origine de la prise de conscience mondiale de la manipulation de l’information sur cet évènement que fut le 11 Septembre. Bien sûr, si ce n’était lui, quelqu’un d’autre l’aurait fait tôt ou tard. Mais l’Histoire est ainsi faite : la rencontre d’un homme et d’un évènement.Cette aube qui point, c’est la naissance de la vérité, en lutte contre le mensonge. Lumière contre ténèbres. J’ai espoir que la vérité triomphera car il n’existe d’ombre que par absence de lumière. L’échange d’informations à travers les blogs et forums permettra d’y parvenir. C’est la raison d’être de ce blog. Je souhaitais apporter ma modeste contribution à cette grande aventure, à travers mes réflexions, mon vécu et les divers échanges personnels que j’ai eu ici ou là. Il se veut sans prétentions, et n’a comme orientation que la recherche de la vérité, si elle existe.Chercher la vérité c’est, bien sûr, lutter contre le mensonge où qu’il se niche, mais c’est surtout une recherche éperdue de Justice.

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