Journal de Montréal >
En pleine campagne électorale, la Commission scolaire English-Montréal souhaite que la Cour suprême se prononce sur la légalité de la réforme de la langue française du gouvernement Legault. Elle nie par ailleurs le fait que le Québec soit une nation.
L’organisme demande au fédéral de renvoyer le projet de loi 96 « à la Cour suprême du Canada ».
Dans un document, la CSEM explique pourquoi elle fait cette requête.
« Voici la question que nous devons poser encore et encore : pourquoi la protection de la langue française nécessite-t-elle de suspendre de façon générale les droits de la personne ? » soutient la commission scolaire, qui fait le procès du projet de loi piloté par le ministre Simon Jolin-Barrette.
La pièce législative donne de « vastes mesures de perquisition et de saisie, des restrictions sur ceux et celles qui auront le droit de recevoir des services gouvernementaux dans la langue de leur choix, un plafond sur l’inscription aux cégeps anglophones, et une définition plus étroite des personnes se qualifiant comme membre de la communauté anglophone du Québec », déplore-t-on.
- Écoutez la chronique de Gilles Proulx au micro de Richard Martineau sur QUB radio:
Pas une nation
Mais ce qui semble particulièrement irriter les élus scolaires de la CSEM, c’est la modification à la Constitution proposée par le gouvernement Legault.
Elle lui reproche de « réécrire unilatéralement la constitution pour reconnaître le Québec comme une nation où la seule langue est le français ».
La CSEM s’appuie sur un professeur de McGill à la retraite, Jon G. Bradley, pour affirmer que le Québec « n’est pas une nation et ne l’a jamais été ».
« Ce n’est pas parce qu’on se prête une identité qu’elle devient nôtre, et l’intelligentsia québécoise utilise délibérément le mot “nation” de manière à évoquer une réalité qui n’existe que dans son propre mirage. Le seul mot précis à utiliser pour définir la réalité du Québec est “province” », écrit la CSEM.
« Nous devons insister pour que le Québec soit toujours désigné comme une “province” », peut-on lire dans le document.
Mettre de la pression
Pour le constitutionnaliste Patrick Taillon, qui a proposé au gouvernement de modifier unilatéralement la Constitution, la CSEM cherche à « mettre de la pression ».
« Ils ne peuvent pas contester eux-mêmes le projet de loi tant qu’il n’est pas adopté, alors ils demandent au gouvernement fédéral d’intervenir », explique-t-il.
Il s’agit d’une manœuvre rarement utilisée, mais qui marque l’imaginaire.
Pensons au renvoi relatif à la sécession du Québec en 1998, note Patrick Taillon, qui est également professeur à l’Université Laval.
(…)
>>> Lire la suite de l’article de Charles Lecavalier
Source: Lire l'article complet de Horizon Québec Actuel
