Yvelines, Haut-Rhin et Essonne : plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu le pass mais le gouvernement a «décidé de faire appel», indique Gabriel Attal.
La justice administrative a rendu ces derniers jours plusieurs décisions qui ont suspendu l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux de ces départements. La décision est tombée mardi pour les Yvelines, et cette fin de semaine pour le Haut-Rhin et l’Essonne. « On a décidé de faire appel de ces décisions », a avancé ce dimanche matin le porte-parole du gouvernement sur RTL. « Il est important que le pass sanitaire s’applique dans les lieux pour lesquels il a été mis en place par le Parlement », a-t-il appuyé.
D’autres juridictions saisies « ont validé le pass sanitaire alors qu’elles avaient été saisies des mêmes motifs », rappelle Gabriel Attal, justifiant la décision du gouvernement de « faire appel ».
« On souhaite que le pass sanitaire continue à être appliqué » dans les grands centres commerciaux, qui sont « des lieux de fort brassage », « où se concentrent beaucoup de personnes », poursuit le porte-parole.
« Accès aux produits de première nécessité »
Le dernier arrêté retoqué, dans l’Essonne, fait suite à un recours déposé par une habitante de Draveil. Me Tarek Koraitem, qui plaidait ce dossier, a défendu que « que l’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux privait une partie de la population d’un accès aux produits de première nécessité », obtenant gain de cause.
Par Le Parisien Le 29 août 2021 à 13h06, modifié le 29 août 2021 à 13h17
La justice administrative a rendu ces derniers jours plusieurs décisions qui ont suspendu l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les grands centres commerciaux de ces départements. La décision est tombée mardi pour les Yvelines, et cette fin de semaine pour le Haut-Rhin et l’Essonne. « On a décidé de faire appel de ces décisions », a avancé ce dimanche matin le porte-parole du gouvernement sur RTL. « Il est important que le pass sanitaire s’applique dans les lieux pour lesquels il a été mis en place par le Parlement », a-t-il appuyé.
D’autres juridictions saisies « ont validé le pass sanitaire alors qu’elles avaient été saisies des mêmes motifs », rappelle Gabriel Attal, justifiant la décision du gouvernement de « faire appel ».
« On souhaite que le pass sanitaire continue à être appliqué » dans les grands centres commerciaux, qui sont « des lieux de fort brassage », « où se concentrent beaucoup de personnes », poursuit le porte-parole.
« Accès aux produits de première nécessité »
Le dernier arrêté retoqué, dans l’Essonne, fait suite à un recours déposé par une habitante de Draveil. Me Tarek Koraitem, qui plaidait ce dossier, a défendu que « que l’obligation de présenter un pass sanitaire à l’entrée des centres commerciaux privait une partie de la population d’un accès aux produits de première nécessité », obtenant gain de cause.
D’autres décisions sont attendues dans les jours à venir : en Ile-de-France notamment, les arrêtés préfectoraux du Val-d’Oise, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint-Denis sont également attaqués.
Source : Le Parisien
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