Les deux avocats qui ont obtenu la suspension du Pass Sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines mettent en demeure tous les préfets d’Ile-de-France
Dopés de leur immense exploit après avoir réussi à obtenir la suspension du Pass Sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines, les avocats, Yoanne Sibille et Tarek Koraitem, ne comptent pas s’arrêter en si bon chemin dans cette guerre contre la restriction des libertés individuelles, des restrictions devenues très visibles depuis l’entrée en vigueur du Pass Sanitaire dans les lieux accueillant du public.
Rappelons que ce 24 août, le Tribunal Administratif de Versailles a publié un arrêté suspendant le Pass Sanitaire dans les Yvelines. Parmi les arguments brandis par le tribunal, figure le fait que l’obligation de détenir un Pass Sanitaire pour accéder à un centre commercial “instaure de fait une inégalité de traitement entre citoyens français en raison de l’état de santé et des opinions en violation de la Constitution”.
Et ce ne fut pas le seul argument. En effet, dans l’arrêté intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, on pouvait lire : “l’arrêté litigieux, qui restreint l’accès de manière globale, ne fixe pas les conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ; l’arrêté instaure une restriction générale et absolue à la liberté d’aller et venir sans aucune limitation de temps, ne prend pas en compte les jours de fréquentation et les différents commerces et ne prévoit pas de réexamen périodique de la situation ; il est ainsi
disproportionné”.
Deux jours après ce succès éclatant, les deux avocats veulent obtenir la suspension du Pass Sanitaire dans toute la région Ile-de-France comme nous l’a appris BFMTV qui cite Actu.fr. “Les deux avocats de Versailles qui ont obtenu la suspension du pass sanitaire dans les centres commerciaux des Yvelines ont mis en demeure tous les préfets d’Ile-de-France”, révèle Actu.
La contestation juridique risque de gagner du terrain car, comme l’expliquent les deux avocats au journal Le Parisien, ils ont reçu des appels de confrères souhaitant déposer des recours à Toulouse et à Montpellier.
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Source : Le Courrier du Soir
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