En Belgique, l’organisation Notre Bon Droit soutient une plainte déposée au nom d’une douzaine de familles qui font appel de la décision d’ouvrir la vaccination aux mineurs de 16-17 ans. Selon elles, cette autorisation est illégale et les conditions requises pour un consentement éclairé ne peuvent être remplies.
Plusieurs témoignages de parents indignés révèlent que des mineurs ont été vaccinés dans des centres de vaccination sans avoir vu un médecin au préalable.
Dans la plupart des cas, les mineurs » invités » à se faire vacciner et leurs parents n’ont jamais reçu d’avis médical avant l’injection et n’ont jamais été informés objectivement sur les effets secondaires et les risques potentiels. Le rapport risque/bénéfice est différent selon l’âge car le nombre de cas de décès par Covid-19 chez les mineurs est extrêmement rare et les effets à moyen et long terme du vaccin expérimental sont bien sûr encore inconnus. Le consentement éclairé ne peut donc jamais être donné comme l’exige la loi belge de 2002 sur les droits du patient.
Les parents contestent également la notion de « majorité médicale » invoquée par le gouvernement pour autoriser cette violation de l’autorité parentale.
Les parents ont l’autorité sur leurs enfants et sont responsables d’eux jusqu’à l’âge de 18 ans, tant qu’ils sont « mineurs » selon l’article 372 du Code civil.
L’article 12 de la loi du 2 août 2002 prévoit une exception en indiquant que :
«Si le patient est mineur, les droits fixés par la présente loi sont exercés par les parents exerçant l’autorité sur le mineur ou par son tuteur.§ 2. Suivant son âge et sa maturité, le patient est associé à l’exercice de ses droits. Les droits énumérés dans cette loi peuvent être exercés de manière autonome par le patient mineur qui peut être estimé apte à apprécier raisonnablement ses intérêts».
En vertu des articles précités et plus particulièrement de l’art.12§2 al.2 de la loi de 2002, c’est sur la base d’une appréciation réalisée de manière individuelle, que le praticien professionnel peut laisser au patient mineur, le droit de prendre des décisions relatives à sa santé.
Ainsi, par exemple, un mineur peut rencontrer un médecin traitant et se voir prescrire un traitement sans que ses parents aient marqué leur accord.
Néanmoins, pour cela, le praticien veillera à évaluer l’aptitude de son jeune patient à comprendre ce qu’il lui explique et à prendre des décisions.
Il veillera également à lui donner une information complètenotamment en ce qui concerne les avantages et les inconvénients du traitement en termes d’effets secondaires.
Il doit également veiller à présenter au patient les différents traitements existants pour remédier à sa situation médicale.
Or, tel ne semble pas être le cas pour ces mineurs que les autorités entendent considérer comme étant «majeurs médicalement» dans le cadre de la campagne de vaccination.
Enfin, les exigences légales spécifiques à la vaccination des mineurs participant à des essais cliniques, qui s’appliquent aux vaccins Covid-19, ne sont pas non plus respectées.
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