Date limite : 15 septembre 2021
Action : participer en tant qu’intervenant à l’action en justice visant à annuler l’autorisation par l’UE du vaccin Pfizer/BioNtech pour les enfants âgés de 12 ans et plus.
Conditions de candidature : parent d’un enfant dans l’Union européenne
Coûts : aucuns frais pour la demande
Détails de l’affaire et formulaire de demande : voir à la fin de cet article.
En Italie, à partir du 6 août, les enfants de plus de 12 ans devront être munis d’un « laissez-passer vert » ou d’un certificat Covid pour accéder aux restaurants, aux installations sportives et culturelles couvertes et même pour fréquenter l’école dès la rentrée.
La présente demande d’annulation découle du fait qu’en pratique, cette mesure introduit de facto une obligation vaccinale pour les enfants et constitue un danger imminent pour leur santé. Le recours est dirigé contre la Commission européenne, car elle a délivré une autorisation de mise sur le marché conditionnelle centralisée pour le vaccin, qui ne nécessite pas de décision supplémentaire de la part des États membres (en l’occurrence le gouvernement italien, mais c’est la même chose pour les autres états).
Les enfants en bonne santé ont un risque ZÉRO d’infection par le virus Sars-Cov-2. Par conséquent, il ne peut y avoir de rapport risque-bénéfice positif pour les enfants, en particulier lorsqu’il s’agit d’injecter une substance basée sur une thérapie génique expérimentale.
Les preuves scientifiques citées dans la plainte montrent également que :
Le Covid peut être traité
La transmission asymptomatique n’est pas réelle
Le vaccin Covid n’a aucune efficacité
Il n’y a pas de dosage spécifique du vaccin pour les enfants ; ils auront une injection plus puissante
La coagulation/coagulation sanguine liée à l’utilisation de la protéine spike a été observée comme un effet indésirable dangereux.
Contrairement aux affirmations de Pfizer, la substance injectée ne reste pas dans le bras mais se répand dans tout le corps et s’accumule dans des zones fragiles comme le cerveau, le cœur, les reins et les organes génitaux.
Renate Holzeisen a intenté cette action au nom de familles italiennes qui s’opposent aux autorisations de mise sur le marché qui ont été délivrées dans l’UE pour les vaccins Comirnaty (Pfizer/BioNTech). Bien que les plaignants dans cette affaire soient italiens, tout Européen ayant des enfants peut participer à cette action en justice en tant qu’intervenant. En termes juridiques, un intervenant est une personne qui n’est pas impliqué directement dans le procès en cours mais qui s’y associe en se joignant au plaignant ou en s’unissant au défendeur pour résister aux revendications du plaignant.
La participation à cette action en justice est gratuite et les participants ne risquent pas d’être tenus financièrement responsables en cas de perte du procès.
Les personnes qui souhaitent devenir intervenants doivent fournir une copie de leur pièce d’identité et une preuve d’inscription dans leur profession à l’avocat coordinateur de leur pays – pour la France à maître Virginie De Araujo-Recchia (cliquer ici pour lui écrire) – qui remplira les documents fournis par Maître Holzeisen et enregistrera leur participation.
Pour plus d’informations, veuillez lire l’article ci-dessous. Les formulaires de demande sont disponibles en plusieurs langues sous l’article. Si vous avez besoin des documents dans une langue qui ne figure pas dans la liste, veuillez nous contacter.
La date limite de participation est le 15 septembre 2021.
Vous pouvez lire le texte intégral de l’action en justice ici et regarder une interview de l’avocate Renate Holzeisen ici.
Les parents inquiets peuvent demander à un avocat européen inscrit au Tribunal e-curia d’introduire une demande d’intervention au titre de l’article 142 du règlement de procédure du Tribunal.
Si la demande est acceptée, le Tribunal admettra le demandeur en tant qu’intervenant, ce qui lui permettra de soutenir l’action et d’assister à toute audience.
La demande doit être déposée en allemand – la langue du recours – dans les six semaines suivant la publication du recours au Journal officiel de l’Union européenne. L’avocat Holzeisen a préparé un projet de demande en allemand mais tous les documents sont également disponibles en plusieurs langues. Les intervenants potentiels doivent remplir le formulaire et joindre une preuve de leur capacité professionnelle à un avocat national qui examinera les documents et déposera ensuite une demande en leur nom auprès du tribunal de l’UE. Les avocats peuvent demander une inscription temporaire au barreau européen, auquel cas ils auront un accès de 48h pour déposer les documents.
Les intervenants et les avocats ayant besoin d’une assistance supplémentaire peuvent contacter le bureau de l’avocat Holzeisen par courriel.
Historique des actions précédentes : Quatre actions, une pour chaque vaccin autorisé, ont déjà été intentées par l’avocate italienne Renate Holzeisen pour défendre les droits des travailleurs de la santé du nord de l’Italie.
Les travailleurs de la santé italiens ont demandé l’aide de l’avocate Holzeisen après que leur gouvernement leur a demandé d’accepter les vaccins expérimentaux du candidat Covid ou de quitter leur emploi. L’avocat Holzeisen conteste les licences accordées par la Commission européenne dans sa décision d’exécution du 21 décembre 2020 pour l’utilisation de ces produits au sein de l’UE.
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DISPONIBLE pour le TÉLÉCHARGEMENT (cliquez sur la langue choisie pour télécharger le PDF) :
Recours en annulation pour le vaccin Comirnaty (Pfizer/BioNTech) :
ANGLAIS / ALLEMAND / FRANÇAIS / ITALIEN / ESPAGNOL / PORTUGAIS / TCHÈQUE / NÉERLANDAIS / GRECQUE / POLONAIS / SUÉDOIS
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