Par Raymond Wolfe — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : Sebastian Duda/AdobeStock
Wichita Falls, Texas (LifeSiteNews) — Un tribunal fédéral a bloqué une politique de l’administration Biden exigeant que les médecins pratiquent des avortements et des procédures de changement de sexe, sans tenir compte de leurs objections religieuses ou de conscience.
Le juge Reed O’Connor de la Cour de district des États-Unis pour le district Nord du Texas, division de Wichita Falls, a interdit de façon permanente au gouvernement fédéral de mettre en œuvre le soi-disant mandat transgenre dans une décision rendue lundi.
L’administration Obama a d’abord publié le mandat transgenre en 2016, obligeant les prestataires de soins de santé à offrir des procédures de « changement de sexe » à tout patient, quel que soit son âge, sur recommandation d’un professionnel de la santé mentale. La règle, qui ne prévoyait pas d’exemption de conscience, s’appuyait sur l’interprétation d’une clause de non-discrimination de la loi sur les soins abordables (ACA).
Le département de la santé et des services sociaux (HHS) a finalisé l’abrogation du mandat l’année dernière sous le président Trump, mais l’administration Biden l’a rétabli depuis. Et le secrétaire à la santé de Biden, Xavier Becerra, a intenté un procès pour défendre cette politique après un autre jugement défavorable cette année.
Le juge O’Connor a interdit au HHS « d’interpréter ou d’appliquer » l’ACA « d’une manière qui obligerait [les plaignants] à pratiquer ou à fournir une couverture d’assurance pour les procédures de transition de genre ou les avortements, y compris en refusant l’aide financière fédérale en raison de leur incapacité à pratiquer ou à fournir une couverture d’assurance pour de telles procédures ou en poursuivant, facturant ou évaluant de toute autre manière des pénalités, des amendes, des évaluations, des enquêtes ou d’autres mesures d’exécution ».
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