Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement français, des institutions et du Conseil Constitutionnel, pour vaincre la résistance face à la vaccination obligatoire due à la création du Passe Sanitaire, il vous faut impérativement rendre publique la liste les ingrédients de ces vaccins puisque les fioles contenant les injections ne comportent aucune mention, à part le nom du produit, et ne sont donc pas conforme à la Loi.
Source Légi France :
Étiquetage et informations sur le médicament (spécialité pharmaceutique)
publié le13.06.16.
Médicaments
Conditionnement
Le conditionnement primaire est celui en contact avec le médicament. Le conditionnement secondaire, ou extérieur, est l’emballage dans lequel est placé le médicament. L’étiquetage du conditionnement secondaire mentionne notamment le nom du médicament, le dosage, la composition qualitative et quantitative en substances actives par unité de prise, la forme pharmaceutique, les mises en garde spéciales, le numéro de lot de fabrication, la date de péremption, le nom et l’adresse du titulaire de l’autorisation de mise sur le marché.
Consulter les articles R. 5121-137 à R. 5121-142 du Code de la santé publique
Notice
La notice est le document d’information accompagnant le médicament et destiné spécifiquement à l’utilisateur.
Elle décrit notamment le nom du médicament, le dosage, la forme pharmaceutique, les indications thérapeutiques, les informations relatives aux contre-indications, précautions d’emploi et interactions médicamenteuses, la posologie, le mode et la voie d’administration, la description des effets indésirables.
Consulter les articles R. 5121-147 à R. 5121-149 du Code de la santé publique
RCP (résumé des caractéristiques du produit)
Le RCP est le document qui précise les caractéristiques du médicament, notamment la dénomination du médicament, la composition qualitative et quantitative, la forme pharmaceutique, les indications thérapeutiques, la posologie et le mode d’administration, les contre-indications, les mises en garde spéciales et précautions particulières d’emploi, les interactions médicamenteuses et autres, l’utilisation en cas de grossesse et d’allaitement, les effets indésirables.
Consulter l’arrêté du 6 mai 2008 pris pour l’application de l’article R. 5121-21 du code de la santé publique
En parallèle, dans le Code de la Consommation il est indiqué que le moindre produit industriel doit avoir affiché sur son emballage sa composition comme l’indique le site Légi France. Celui qui reçoit sa vaccination n’est-il pas lui aussi un consommateur à qui l’on doit la considération et donc de l’information objective ?
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Source Légi France
Code de la consommation.
Chapitre Ier : Obligation générale d’information
Chapitre II : Modes de présentation et inscriptions (Articles R112-1 à R112-33)
Article R112-1
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 — art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
Au sens du présent chapitre, on entend par :
1° Denrée alimentaire : toute denrée, produit ou boisson destiné à l’alimentation de l’homme ;
2° Denrée alimentaire préemballée : l’unité de vente constituée par une denrée alimentaire et l’emballage dans lequel elle a été conditionnée avant sa présentation à la vente, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que l’emballage subisse une ouverture ou une modification ;
3° Étiquetage : les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire.
Liens relatifs
Article R112-2
Créé par Décret n°97-298 du 27 mars 1997 — art. 1 (V) JORF 3 avril 1997
On entend par ingrédient toute substance, y compris les additifs, utilisée dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et qui est encore présente dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée.
Lorsqu’un ingrédient d’une denrée alimentaire a été élaboré à partir de plusieurs ingrédients, ces derniers sont considérés comme ingrédients de cette denrée.
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Complément concernant l’obligation d’informations, source Union Européenne :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/product-safety-and-requirements/eu-product-requirements_fr
Exigences de l’UE concernant les produits | Commission européenne (europa.eu)
Notice du vaccin Pfizer :
https://nouveau-monde.ca/la-notice-complete-du-vaccin-pfizer/
Combien de vaccinés en ont eu connaissance ?
Compte tenu de la notice précédente, comment expliquer ceci :
https://nouveau-monde.ca/waccins-covid-aimantes-lincroyable-scandale-arrive/ ?
Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement français, des institutions et du Conseil Constitutionnel, notre demande étant parfaitement légitime, nous vous demandons de répondre sans tarder. Il va de soi que votre refus sera considéré dans le pays des Droits de l’Homme et de la Révolution française comme une attaque directe contre le bien commun : un refus vous mettra hors la Loi et sera considéré comme une provocation.
TANT QUE VOUS NE PUBLIEREZ PAS LA COMPOSITION EXACTE ET COMPLÈTE DES VACCINS ANTI COVID-19 COMME L’OBLIGE LA LOI, VOUS SEREZ CONSIDÉRÉS COMME DES HORS LA LOI.
Source : Nouveau monde
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