par Gérard Luçon.
Réaction de Gheorghe Piperea avocat roumain
En préambule je me permets de préciser les points suivants :
– Gheorghe Piperea est un avocat connu, respecté et médiatisé en Roumanie.
– il a fait une partie de ses études en France et donc connait aussi le droit français, le droit roumain en étant fortement inspiré.
– le Conseil constitutionnel Roumain (CCR) est construit sur le modèle du français (nomination, renouvellement) à la différence près qu’aucun membre du CCR n’est également un repris de justice. Une différence majeure également, le CCR n’a pas entériné diverses décisions du gouvernement roumain, prises dès avril 2020, notamment tout ce qui concerne les lois et ordonnances d’exception, les procédures d’urgence. Ceci étant le gouvernement roumain s’est royalement assis sur l’avis du CCR.
– au plan général la Roumanie présente les mêmes tares et défauts que la France, une classe politique en délicatesse avec la Loi, pratiquant le népotisme, et dont le niveau intellectuel global est en chute libre, une justice en partie muselée quand elle n’est pas complice, bref les similitudes ne manquent pas !
Voici la traduction du texte (merci Stéphane), le texte original est en bas de celle-ci.
Le Conseil constitutionnel français a rendu aujourd’hui une décision concernant la loi française de l’apartheid sanitaire, une décision décevante tant pour l’opposition que pour Macron et ses partenaires d’affaires. Une décision entre-deux.
Au préalable il faut dire que la motivation publiée il y a quelques heures est massive, ce qui signifie que la décision était prise depuis longtemps, malgré les nombreux recours et interventions des citoyens.
En simplifiant, selon la décision d’aujourd’hui du Conseil constitutionnel français :
– à l’exception du personnel médical, la vaccination n’est pas obligatoire (note – cependant, l’interdiction d’entrer dans des lieux publics ou des transports en commun sans un passeport sanitaire impose une obligation de facto) ;
– le premier ministre, comme chef de la « haute » autorité sanitaire peut choisir de privilégier la santé publique ou les droits et libertés ; note – dans des conditions de gestion catastrophique de la crise sanitaire, avoir un tel chèque en blanc, un tel mandat pour prendre des décisions discrétionnaires est extrêmement dangereux, surtout au regard de la confiance extrêmement réduite de la population dans « l’autorité », qui s’est surtout illustrée par des conflits d’intérêts, la délégation des décisions aux entreprises Big tech et Big pharma et par la destruction du monde pour « mieux » le reconstruire ;
– le « pass sanitaire », tel qu’il est nommé, n’est considéré comme étant conforme à la Constitution française QUE parce que le gouvernement a cette possibilité de choisir de façon discrétionnaire ; un point essentiel à retenir – la validité de ce passeport sanitaire est limitée ; la décision indique la date du 15 novembre 2021 jusqu’à laquelle ce passeport sanitaire peut être maintenu en vigueur (l’argument étant que d’ici là on peut supposer que la crise sanitaire sera surmontée – cependant, rien ne nous assure que la « pandémie » se terminera le 15 novembre 2021 ; au contraire, Macron a déjà commandé 2 milliards de doses de vaccin, pour être à son avantage pour les élections en 2022) ; c’est similaire à ce que le Reichstag a fait en 1933, quand le monde a été placé entre les mains de Hitler ;
– pour des besoins urgents, tous les citoyens, y compris ceux qui ne détiennent pas de passeport sanitaire, auront accès aux espaces publics et aux moyens de transport en commun ; il reste à voir comment se réalisera physiquement la séparation entre ceux avec et ceux sans passeport sanitaire, sans que cela ressemble à un apartheid sanitaire de la plus basse et folle espèce – il y aura-t-il des espaces réservés aux personnes sans passeport sanitaire, des moyens de transport réservés à eux, tampons ou bracelets distinctifs ? qui va faire la séparation, la police, les gendarmes, les agents de sécurité de centres commerciaux, les gorilles à l’entrée des boîtes de nuit ? (note qui ira en irriter beaucoup – la décision motive que cette ségrégation est « justifiée » scientifiquement par le fait que ceux vaccinés sont moins susceptibles d’être des agents de propagation de l’infection ; il semble que « les sages » du Conseil constitutionnel français ne sont pas entrés en contact avec plusieurs preuves scientifiques montrant que sur les nouveaux variants, la « charge virale » est plus élevée chez les personnes vaccinées) ;
– l’isolement médical/quarantaine automatique pour le simple fait que le test anti-covid a été positif est anticonstitutionnel ; tout simplement, le Conseil constitutionnel déclare que cette mesure est une privation ILLEGALE de liberté ;
– le licenciement pour omission de posséder un pass sanitaire est contraire à la loi et à la Constitution, mais seulement s’il y a une discrimination entre les salariés ayant des contrats de travail à durée indéterminée et ceux ayant d’autres types de contrats ; du reste, les employés peuvent être sanctionnés par la suspension du contrat de travail sans motif et sans salaires/indemnités s’ils ne présentent pas un pass sanitaire dans le délai fixé par la loi ;
– l’accès aux soins médicaux est limité, mais seulement pour les cas qui ne relèvent pas des urgences.
– je me demande comment les Français vont réagir en sachant qu’ils continuent à payer des cotisations sans avoir accès aux soins ou pouvoir visiter ceux qu’ils aiment et qui souffrent ; il est clair que ça va être la folie, des files d’attente pour programmer un rendez-vous, des tests coûteux (que le CDC américain a déclarés inefficaces et incapables de distinguer entre la grippe et le Covid), en série, des souffrances inutiles et des décès évitables, mais certains continueront à s’enrichir.
Pour ma part, je ne vois pas ça comme une victoire mais plutôt comme un échec de Macron, même si la presse mainstream se félicite de cette décision – tous les fans de la plandémie mettent l’accent sur la validation du passeport, mais personne ne parle du 15 novembre et encore moins du fait que l’isolement automatique d’une personne testée positive est une privation illégale de liberté (voir lien en commentaire).
L’opposition extraparlementaire est, quant à elle, très énervée par cette décision. Les Français sont appelés à descendre dans la rue le 7 août, c’est-à-dire samedi. Il va y avoir du grabuge.
À titre de leçon pour nous, ceux tenus à la périphérie de l’UE pour des raisons de corruption, népotisme, manquement au politically correct, fronde contre le globalisme/le corporatisme progressiste etc. , j’ai extrait une information pour le moins intéressante de la page Facebook de Jean-Luc Mélenchon, leader du parti La France Insoumise :
Le président du Conseil Constitutionnel français est Laurent Fabius (ancien ministre et premier ministre) dont le fils, Victor Fabius, est le directeur général de McKinsey France, entreprise qui est l’auteur caché de cette loi et qui a convaincu tout le parlement français de la voter en deux temps trois mouvements.
Ainsi donc, un texte de loi inspiré par le fils est validé par le père.
Dire que c’est de la merde est un euphémisme.
C’est pathologique, c’est comme dans le royaume de la Reine de Cœur dans Alice au pays des merveilles, un monde à l’envers où les psychopathes narcissiques inversent les responsabilités, transformant les victimes en criminels ou en « ennemis » qui ne font que ça toute la journée : tramer contre les petits Napoléon gérontophiles sans leur permettre de grandir grands et beaux.
Une autre information sur cette page, et plus irritante – le pass sanitaire n’est demandé ni aux députés, ni aux policiers qui vont appliquer la loi et punir exemplairement les clients qui seraient assez téméraires pour franchir le seuil des commerçants.
- pourquoi les cours de justice et les cours/conseils constitutionnels sont-ils si prolixes et ambigus ces derniers temps, au lieu d’être clairs et tranchants, surtout quand il est question des droits et libertés fondamentales ? Peut-être parce que le terrain est préparé pour que les juges, qui sont des hommes soumis à l’erreur, à l’influence et aux conflits d’intérêts, soient remplacés par des applications et des algorithmes modifiables d’un coup de crayon/d’un clic ? (fin de la traduction)
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À titre personnel je me permets ce petit commentaire :
– le Conseil constitutionnel avait le choix entre un rappel au droit et textes fondamentaux constituant notre « vieille République », au risque de faire chuter le gouvernement, et une soumission déguisée, il a choisi « la continuité dans l’erreur »,
– il ne reste au Peuple de France que la soumission ou la révolte, est-ce bien ce que veut ce pouvoir vacillant ? Fracturer la France en deux voire trois camps, les pro-Ausweis, les anti-Ausweis, et ceux qui ne seront jamais contrôlés ou bénéficieront de statut spécial (flics, jeunes des zones de non-droit, « élites » politiques et médicales…)
Nota : Gh. Piperea a également déposé récemment ceci, information transmise à la presse française, notamment l’AFP, France-Soir, divers quotidiens régionaux, apparemment aucun média français ne l’a reprise (pas intéressante?) :
Gheorghe Piperea, Avocat roumain basé à Bucarest a envoyé un dossier au Tribunal de l’Union européenne pour annuler le Règlement sur le passeport de vaccination. Le dossier a été enregistré sous le nr. T 378-21 sur le site InfoCuria Jurisprudence.
Voici le lien vers son argumentaire en Anglais et en Roumain
Source : Lire l'article complet par Réseau International
Source: Lire l'article complet de Réseau International
