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Le gouvernement Trudeau entend obliger les réseaux sociaux à retirer en 24 heures tout contenu illégal de leurs plateformes, ainsi qu’à en déclarer certains aux autorités. Le ministre du Patrimoine canadien, Steven Guilbeault, a promis jeudi une loi à l’avant-garde des pratiques mondiales en matière d’encadrement du Web, mais veut d’abord consulter le public.
« La population canadienne en a un peu marre de voir ce discours haineux prendre de plus en plus de place. […] La population nous demande d’agir », affirme M. Guilbeault en entrevue au Devoir.
Des fonctionnaires de son ministère ont présenté jeudi matin aux journalistes le plan du gouvernement pour tordre le bras aux réseaux sociaux qui ne prennent pas au sérieux la propagation de contenu indésirable de cinq catégories déjà illégales : les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants, le partage non consensuel d’images intimes, l’incitation à la violence et le contenu terroriste.
Selon la proposition, il incomberait aux plateformes de modérer leur contenu, ce qui n’est pas obligatoire à l’heure actuelle. Celles qui refuseraient de le faire s’exposeraient à de lourdes amendes de 10 millions de dollars ou de 3 % de leurs revenus mondiaux, selon le montant le plus élevé. Ultimement, la Cour fédérale pourrait imposer le blocage des plateformes fautives au Canada.
Le gouvernement Trudeau prévoit de créer une Commission de la sécurité numérique du Canada, tout comme un Conseil de recours en matière numérique, un genre de tribunal en ligne où les citoyens pourraient demander des comptes aux plateformes. Le Canada serait le premier pays à disposer d’un tel mécanisme.
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Le ministre québécois a par la suite précisé que le gouvernement permettrait aux plateformes de modérer plus strictement leur contenu que ce qui est prévu dans la loi ; l’objectif est de ne pas permettre aux plateformes « d’en faire moins ».
Modérer Facebook, mais pas Messenger
Les nouvelles règles annoncées jeudi s’appliqueraient principalement aux grandes plateformes — Facebook, Twitter, YouTube, TikTok — , mais aussi à celles qualifiées de « services de communication », tels que le site pornographique PornHub ou les réseaux alternatifs comme Gab ou Rumble.
La plupart des réseaux sociaux interdisent déjà le type de contenu illégal visé par la loi. Facebook a par exemple un guide de règles en place, ses « standards de communauté », qui ont conduit à la suppression de contenus problématiques sur la COVID-19 et même à l’exclusion de Donald Trump de la plateforme. Le réseau social a déjà déclaré voir d’un bon œil une réglementation sur le discours haineux en ligne pour légitimer les balises qu’il impose déjà à ses usagers.
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Annonce estivale
Steven Guilbeault promet que ces changements seront inclus dans une nouvelle loi qui doit être déposée cet automne, et qui sera complémentaire au projet de loi C-36 dévoilé à la toute dernière journée de séance du Parlement, le 23 juin dernier. Ce texte offre notamment une définition du contenu haineux comme un discours qui « exprime de la détestation à l’égard d’un individu ou d’un groupe d’individus ou qui manifeste de la diffamation à leur égard ».
Pourquoi avoir attendu les vacances pour annoncer l’encadrement des réseaux sociaux, suite promise au controversé projet de loi C-10 sur la radiodiffusion, qui a été qualifié par l’opposition officielle d’attaque à la liberté d’expression ?
« Nous travaillons là-dessus depuis un bon bout de temps. Nous avons fait des consultations avec des groupes ciblés, des ONG, des chercheurs, ici et ailleurs, on a eu beaucoup de conversations avec différents pays — on pense à l’Allemagne, à l’Australie — à la fois au niveau politique et au niveau des fonctionnaires. Ce sont des enjeux quand même sensibles. En matière de législation et de réglementation, c’est nouveau. Il y a peu de pays qui ont fait ça. On pensait que de tenir des consultations avec la population sur cet enjeu-là, ce serait une bonne chose », de répondre le ministre.
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>>> Lire l’article complet de Boris Proulx
Source: Lire l'article complet de Horizon Québec Actuel
