Par Francesca de Villasmundo (Médias Presse Info) — Photo : Africa Studio/AdobeStock
La consultation sur le passe sanitaire — et adoption finale — à vitesse grand V dans une Assemblée nationale et un Sénat aux ordres a occulté l’adoption d’une autre loi inique, liberticide : celle qui met fin à l’instruction à domicile. Pourtant, le 23 juillet dernier, les scellées ont été posées sur le cercueil de l’école à la maison. Et les Français ont perdu une autre de leur liberté : celle concernant leur choix éducatif pour leurs enfants.
Dans un communiqué, la Fondation pour l’école revient sur cette interdiction qui s’est faite « au mépris des nombreuses alertes et objections de la part de nos institutions » :
« Lors de son vote du 23 juillet 2021, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi confortant le respect des principes de la République.
Cette adoption a pour conséquence la suppression du régime déclaratif de l’instruction en famille (IEF) institué depuis fort longtemps et pourtant garanti par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
Il est dorénavant remplacé par un régime d’autorisation préalable, soumis à des conditions aussi strictes que subjectives, privant de facto 62 398 enfants d’un mode d’instruction parfaitement légal et régulièrement contrôlé par les services de l’État.
Comme elle l’avait annoncé précédemment, la Fondation ne peut se résoudre à la suppression d’une telle liberté fondamentale, et entamera donc lundi 26 juillet une procédure dite de “la porte étroite” auprès du Conseil constitutionnel.
Rappelons que cette adoption du 23 juillet s’est faite au mépris des nombreuses alertes et objections de la part de nos institutions. Ainsi :
- un premier avis du Conseil d’État sur cette loi, modifiée in extremis sur pression du gouvernement, s’est prononcé en nette défaveur de la suppression de l’IEF en décembre 2020 ;
- la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), après avoir auditionné la Fondation pour l’école, a rendu un avis défavorable le 28 janvier 2021 sur le projet de loi ;
- le Sénat, où la Fondation a également été auditionnée, a supprimé l’interdiction de l’IEF lors de son examen du 19 mars 2021 et a fait part de ses plus vives inquiétudes sur la dimension liberticide d’une telle loi ;
- les travaux de la Commission mixte paritaire n’ont, par la suite, pas abouti ;
- le Sénat avait ensuite renouvelé ses inquiétudes devant la volonté manifeste des députés d’un passage en force, et leur refus réitéré de tenir compte des dispositifs alternatifs proposés.
Source : Lire l'article complet par Campagne Québec-Vie
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