Par Jeanne Smits — Traduit par Campagne Québec-Vie — Photo : sergign/AdobeStock
Espagne, 16 juillet 2021 (LifeSiteNews) — Suite à un recours du mouvement populaire conservateur Vox, le Tribunal constitutionnel espagnol a jugé que le premier confinement COVID-19 dans le pays était illégal et inconstitutionnel : les « droits fondamentaux » des citoyens espagnols ont été violés par les mesures gouvernementales contre la crise sanitaire, même si celles-ci avaient été approuvées par des votes successifs au Parlement.
Vox et le Partido Popular ont tous deux appelé le gouvernement à démissionner après la décision.
La décision a été rendue publique mercredi par le tribunal, après un vote de 6 contre 5 des juges suprêmes du tribunal. Théoriquement, tous ceux qui ont été condamnés à une amende pour ne pas avoir respecté les règles de confinement sévère pourront donc demander le remboursement de leur argent.
Toutes les amendes qui n’ont pas été payées sont annulées par la décision, ainsi que les procédures pénales à l’encontre de ceux qui n’ont pas respecté les mesures de confinement, mais le Tribunal a décidé de protéger les autorités contre les demandes massives de remboursement des amendes en décidant que « les citoyens ont le devoir juridique de supporter les dommages matériels qu’ils ont subis », ce qui est pour le moins curieux. D’autres sanctions pourront cependant être révisées.
Non content d’être le seul groupe politique du Parlement à s’être constamment battu pour les droits des citoyens tout au long de la crise du COVID, Vox est également responsable de cette grande victoire, puisque c’est lui qui a porté l’affaire en justice, obligeant les juges constitutionnels à désavouer les actions du gouvernement socialiste-communiste contre la population espagnole l’année dernière.
Un communiqué de presse publié mercredi par le Tribunal constitutionnel a révélé que les principaux griefs présentés par Vox avaient été pris en compte. Le décret royal du 14 mars dernier instaurant un « état d’urgence » en raison de la « crise sanitaire » a été déclaré nul et non avenu dans plusieurs de ses dispositions.
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