A la suite de notre publication du 10 juillet 2021, intitulée “Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques“, Patrice LEPILLER, secrétaire général du CSAPE nous adresse un communiqué avec des observations très justes.
Je me permets de vous faire une observation très importante concernant un message que vous relayez sur votre blog “Profession-Gendarme”. Patrice LEPILLER
C’est avec plaisir que Profession-Gendarme vous donne connaissance de ce communiqué :
Plusieurs personnes citent la résolution n°2361 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe adoptée le 27 janvier 2021, en donnant de faux espoirs sur la possibilité d’user du moyen invoqué pour s’opposer à la vaccination obligatoire.
Le CSAPE tient à rappeler que, selon les articles 15, 36, 40, 41 du statut du Conseil de l’Europe, il s’avère que les actes rendus par ledit Conseil n’ont aucune valeur juridique opposable aux États mais simplement un caractère de recommandation.
En cette période extrêmement conflictuelle, où la moindre information équivoque est utilisée pour discréditer, la prudence s’impose quant à des révélations optimistes qui n’en sont pas puisqu’ erronées.
Il est évident que si une telle résolution avait eu force de loi, le CSAPE n’aurait pas manqué de la citer en référence comme telle dans la plainte déposée devant le Procureur de la Cour pénale internationale. Il convient donc de se méfier des très nombreuses informations qui circulent sans avoir fait l’objet de vérification exhaustive préalable à leur diffusion.
Outre cette remarque, le CSAPE entend corriger également les propos suffisants de certains qui dénoncent que seuls les États peuvent déposer plainte devant la Cour pénale internationale. C’est encore mal connaitre les textes du statut de ROME, notamment les articles 13c et 15, qui précisent les conditions selon lesquelles toute plainte pour crime contre l’humanité peut être déposée avec demande d’ouverture d’enquête.
Il est souhaitable que chacun vérifie par lui-même les sources… Le CSAPE est fondé dans son action de plainte devant la CPI, d’autant plus en raison de l’immobilisme consternant constater depuis maintenant plus de dix-huit mois face aux mesures liberticides et délétères imposées sans aucune base factuelle, alors que les palabres affligeantes vont bon train dans un contexte d’irrationalité, de faux débats, de mensonges, de manipulations puisque, éléments essentiels, l’origine et la nature du virus, alias Covid-19, ne sont toujours pas dévoilées – la vérité n’étant pas souhaitable – et que s’ajoute à cette “inconnue” la pernicieuse incertitude sur les effets d’une prétendue science thérapeutique en phase d’expérimentation sur les populations, dans le plus total déni du principe de précaution et en violation du droit international qui garantit la protection de tout Être Humain…
Une politique qui exhorte l’obligation de se soumettre à un concept sanitaire établi à partir d’une dimension inconnue aggravée par des incertitudes délétères ne peut que révéler à l’évidence un état de corruption généralisée…
Plainte devant la C.P.I. déposée par le CSAPE le 28 juin 2021, tout recours devant les juridictions nationales étant voué à l’échec puisqu’en France les plus juridictions refusent de statuer en bon droit. Plainte téléchargeable : www.csape.international
Ou écrire à : csape.sg@hotmail.com
L’action du CSAPE est humanitaire. Chacun peut participer gratuitement à cette action, tout simplement en relayant l’action du CSAPE et/ou en transmettant nominativement la plainte sans aucune obligation de contrepartie.
Le problème qui se pose par rapport à cette action est lié à la pression énorme que vont subir le Procureur de la CPI et le Conseil des Juges. L’hypothèse d’une résolution de ce problème peut consister à inonder la CPI de plaintes individuelles associées à la plainte collective déposée par le CSAPE.
Ainsi, si le Procureur et le Conseil des juges se sentent soutenus par des milliers de plaintes du même ordre démontrant la volonté du peuple, et si bien entendu, l’Institution n’est pas déjà corrompue, il est possible que la demande d’ouverture d’enquête devienne recevable.
C’est pourquoi :
Pour tenter de faire basculer le système totalitaire et délétère organisé par les moyens d’une corruption généralisée qui ne représentent en fait qu’une poignée de psychopathes cupides et d’apprentis sorciers irresponsables, il y a nécessité incontournable de se manifester par milliers dans les conditions précisées ci-avant.
Le temps est venu de rassembler tous les résistants à l’oppression. Cette initiative est constitutionnelle.
P.J. : Plainte et mise en demeure préalable, aux formats PDF N.B. : Plainte disponible adaptable à un dépôt individuel en soutien à la plainte collective.
Ci-dessous la plainte au format .pdf de 64 pages
Ci-dessous la mise en demeure au format .pdf de 19 pages :
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