Patrick Provost est professeur à l’Université Laval. Il souhaite, par la lettre d’opinion suivante, soulever des préoccupations et interrogations en réaction aux réponses fournies par la rectrice Sophie D’Amours quant à l’entente de recherche avec le Port de Québec.
La divulgation de l’existence d’une « convention-cadre en matière de recherche », contenant une clause de « confidentialité absolue », entre les administrations de l’Université Laval et du Port de Québec (APQ), tel que rapporté dans Le Soleil le 15 avril dernier, a eu l’effet d’une bombe dans le milieu universitaire et a semé la consternation à la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), qui y a vu des révélations « extrêmement problématiques ».
L’« Absolugate »
Les explications avancées par la haute direction de l’Université Laval le 29 avril dernier n’ont été ni convaincantes ni rassurantes. En effet, les réponses formulées dans le contexte de ce qui pourrait être qualifié d’« Absolugate » soulèvent davantage de questions qu’elles ne procurent de réponses, ainsi qu’en témoignent les articles publiés en ligne le 30 avril dans Le Soleil, dans Le Journal de Québec et sur le site de Radio-Canada.
Des clauses problématiques
Trois clauses de cette entente sont particulièrement problématiques.
Article 6.2
L’Article 6.2 stipule que « L’Université maintiendra en tout temps confidentielle la participation de l’Administration [portuaire de Québec] aux différents Projets de recherche… ».
Cette clause concerne bel et bien des projets de recherche, et établit l’attendue normalité de la « confidentialité absolue » en ce qui concerne la participation de l’APQ aux activités de recherche. Cette clause est incompatible avec la mission propre aux universités. Posons-nous la question suivante: est-ce que cette clause serait acceptable dans le contexte d’un partenariat entre une compagnie pharmaceutique et un centre de recherche impliqué dans l’étude clinique d’un nouveau médicament?
Article 10.1
La confidentialité quant à la participation de l’APQ aux projets de recherche menés par des professeurs de l’Université Laval est réitéré dans l’Article 10.1, selon lequel
« l’Université pourra utiliser les Résultats aux fins d’enseignement, de recherche et de publication dans le cadre normal de la diffusion des connaissances […] tout en assurant la confidentialité absolue quant à la participation de l’Administration dans les Projets ».
Dans sa forme actuelle, l’Article 10.1 empêche tout chercheur qui publierait les résultats de ses recherches de mentionner la participation (rôle, financement) de l’APQ à ses études. Cette clause est hautement problématique, parce qu’elle est irrespectueuse des exigences des éditeurs de revues scientifiques quant à la déclaration du financement des recherches et s’inscrit contre la transparence nécessaire à l’intégrité des processus de révision par les pairs.
Cette clause est aussi contraire à l’avis du Scientifique en chef du Québec et à l’Article 6.1.7 de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (FRQ). Selon cette politique, l’omission de mentionner la source du soutien financier dans ses activités de recherche ou publications constitue un manquement à la conduite responsable en recherche.
C’est dans cet ordre d’idées que la FQPPU soulignait que « La confidentialité et l’obligation de ne jamais dévoiler la personne (ou l’organisation) qui finance, c’est contraire à toutes les règles éthiques en recherche, partout dans le monde ».
Article 11.1
L’Article 11.1 se lit ainsi :
« … les Parties ne pourront faire état de la participation de l’une des Parties ou d’un membre de son personnel dans toute annonce publique, publicité ou information qu’elle souhaiterait rendre publique à moins d’en avoir reçu, au préalable, l’autorisation écrite de l’autre Partie. Il en est de même à l’égard de toute autre annonce relative aux Projets ».
Cette clause signifie que toute annonce publique de l’Université Laval pourrait impliquer des membres du personnel de l’APQ sans que personne n’en soit informé (et vice-versa). Puisque l’entente dont il est question est toujours en vigueur au moment d’écrire ces lignes, il est possible que des experts légaux, des spécialistes en communication ou tout autre membre de l’APQ aient conseillé l’Université Laval pour se sortir de cette crise de confiance et pour justifier les clauses problématiques de la convention-cadre, compromettant, de cette façon, l’indépendance de notre Institution publique.
Des justifications a posteriori
Lors de la mise au point concernant l’entente en vigueur avec l’APQ, la rectrice Sophie D’Amours a mentionné, d’une part, qu’aucun projet de recherche n’a été réalisé et, d’autre part, que les travaux financés sont en fait des « avis d’experts ». Elle a souligné que les clauses de l’entente peuvent porter à confusion, mais que, somme toute, il s’agit d’un malentendu et d’une erreur de rédaction.
L’intention de la convention, dite « parapluie » par l’administration de l’Université Laval, de « couvrir différents types de collaborations potentielles entre des membres du corps professoral de l’Université et le Port de Québec » devait pourtant être claire en 2018, lorsque les deux administrations l’ont signée.
Il est difficile de comprendre pour quelles raisons la « convention-cadre en matière de recherche » n’aurait pas servi à baliser des projets de recherche, mais à produire des avis d’experts, alors que le mot « avis » n’apparaît nulle part dans l’entente. Et dans quelle mesure une « convention-cadre en matière de recherche » était-elle nécessaire pour produire de tels « avis d’experts »?
D’autres interrogations fondamentales subsistent.
Premièrement, comment valider l’information selon laquelle aucun projet de recherche conjoint n’a été réalisé, dans la mesure où la confidentialité absolue établie dans la convention-cadre s’applique encore? Il n’est pas anodin, d’ailleurs, que l’APQ, sur son site internet, continue de publiciser la teneur de l’entente partenariale avec l’Université Laval en ces mots :
Deuxièmement, qu’est-ce qui justifie cette admission a posteriori d’une erreur de formulation, outre le fait que l’entente a été coulée dans les médias, puis dénoncée par la FQPPU, des experts universitaires et les associations étudiantes de l’Université Laval?
Enfin, que se serait-il passé si la convention-cadre était demeurée secrète? Si, comme le soutient la direction de l’Université Laval, l’entente n’a jamais violé les normes éthiques et la liberté académique, les articles 6.2, 10.1 et 11.1 sont résolument rédigés pour le permettre.
Documents légaux
La rectrice demande à ce qu’on la croie sur parole lorsqu’elle affirme que « la clause de confidentialité sur l’origine de la participation financière […] n’aurait jamais pu s’appliquer dans le cadre de projets de recherche » (courriel du 29 avril 2021 de l’équipe de direction de l’Université Laval intitulé « Port de Québec : mise au point de la direction »). Pourtant, le document légal qu’elle a signé précise exactement le contraire. Quant à l’APQ, elle n’a, à ce jour, pas pris la parole publiquement pour avaliser l’interprétation de sa partenaire.
Avant l’apposition des signatures, les ententes conclues par l’Université Laval avec des partenaires privés, comme l’APQ, le sont sur la base de documents légaux, rédigés et méticuleusement révisés par des membres de la haute direction. Le fait qu’une « erreur » aussi substantielle n’ait pas été relevée au stade de la rédaction de l’entente ou de sa révision défie l’entendement.
Si la confidentialité ne s’applique pas dans le cadre de projets de recherche, pourquoi n’y a-t-il aucune clause rédigée à cet effet dans l’actuelle convention-cadre?
Proximité dissuasive
Rappelons qu’en novembre 2020, une majorité (79 %) de professeurs s’était montrée en désaccord, comparativement à 9 % en accord, avec l’appui accordé par la haute administration de l’Université Laval au projet Laurentia de l’APQ. Cela indique que la prise de position de l’Université Laval a provoqué un malaise important au sein du corps professoral.
Des professeurs sont également inquiets au sujet de la proximité de l’Université Laval et de l’APQ, qui peut potentiellement brimer la liberté universitaire. Cette inquiétude et le flou entourant les véritables intentions des deux partenaires a des « effets dissuasifs », pour reprendre les paroles du chercheur Yves Gingras, sur des chercheurs pouvant être intéressés par les effets sociaux, environnementaux et sanitaires du développement portuaire technoindustriel en milieu urbain.
Dans la foulée du sondage effectué auprès de ses membres, le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) a tenu à rappeler « que ce n’est pas la mission d’une université comme la nôtre de s’impliquer, comme partenaire, dans de tels projets, tout comme de se positionner politiquement dans des projets de développement qui ne relèvent pas d’une institution qui doit, avant tout, s’assurer que la recherche et l’enseignement se déploient librement. Les professeurs de l’Université Laval doivent, toutes et tous, demeurer libres d’étudier, de questionner et d’analyser les impacts comme les retombées (qu’ils soient positifs ou négatifs) de tous projets. Cette prérogative des professeurs doit être préservée. Cette prise de parole doit être protégée. ».
Amendements demandés
À la lumière de ce qui précède, il serait opportun que l’Université Laval et l’APQ corrigent leurs erreurs, clarifient les modalités de leur relation partenariale et rendent publique la nouvelle convention-cadre. Surtout si « le Port de Québec est « un partenaire comme un autre » » pour l’Université Laval.
L’Université Laval ne doit pas se contenter d’obtenir la note de passage à cette épreuve de reprise; elle doit suivre ses propres standards d’excellence, chercher à préserver son indépendance et faire la démonstration qu’elle n’est pas monnayable.
Source: Lire l'article complet de L'aut'journal
