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par Norman Finkelstein & Jamie Stern-Weiner.
Selon le droit international, tout type de recours à la force à Gaza est interdit à Israël, quelles que soient les circonstances.
Depuis le 30 mars 2018, date à laquelle les manifestations largement non violentes à Gaza ont commencé, la communauté internationale a fermement condamné les attaques armées israéliennes.
Une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies a « déploré tout recours à la force excessif, disproportionné et indiscriminé par les forces israéliennes contre des civils Palestiniens », tandis que le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies dénonçait « l’usage disproportionné et indiscriminé de la force ». Après que des snipers israéliens aient tué Razan al-Najjar, une ambulancière palestinienne non armée âgée de vingt-et-un ans, le coordinateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient a averti Israël qu’il « devait calibrer son utilisation de la force ». Dans un rapport accablant, Human Rights Watch a conclu que « le recours répété par les forces israéliennes à la force létale dans la bande de Gaza… contre des manifestants qui ne représentaient aucune menace imminente pour la vie peut constituer des crimes de guerre ».
Bien que ces condamnations soient les bienvenues, la question reste néanmoins de savoir si elles vont assez loin. En termes simples, est-ce qu’Israël a le droit de recourir à la force, de quelque manière que ce soit et quelles que soient les circonstances, contre la population de Gaza ?
Le débat juridique en cours porte sur deux questions interdépendantes :
- Les snipers israéliens ont-ils recouru à une force « excessive » ou « disproportionnée » contre les manifestants (comme l’affirment les critiques), ou la quantité de force déployée était-elle nécessaire pour empêcher les manifestants de franchir la clôture (comme Israël le prétend) ?
- La conduite d’Israël à l’égard des manifestations à Gaza est-elle régie par les lois relatives aux droits de l’homme (comme le prétendent les critiques) ou par le droit international humanitaire (comme Israël le prétend) ? Le droit international humanitaire s’applique dans les situations de conflit armé, tandis que les lois relatives aux droits de l’homme régissent l’application des lois nationales. La différence est importante, car les lois relatives aux droits de l’homme imposent des contraintes plus strictes à l’emploi de la force.
Dans ces deux controverses, toutes les parties partent d’une prémisse commune : Israël a le droit de recourir à la force pour empêcher les habitants de Gaza de franchir la clôture. Le différend se résume à cette question : quelle quantité de force est légitime ? Les critiques qui allèguent une force « disproportionnée » ou « excessive » légitiment tacitement le recours par Israël à une force « proportionnée » ou « modérée », tandis que ceux qui insistent sur l’applicabilité des lois relatives aux droits de l’homme considèrent que le recours à la force par Israël est légitime en cas de « menace imminente » à la vie d’un sniper.
Cette présomption existe même au pôle le plus critique du débat sur Gaza. Le groupe israélien de défense des droits de l’homme B’Tselem a condamné comme « illégal » le recours à la force létale par Israël contre des personnes non armées qui « s’approchaient de la clôture, l’endommageaient ou tentaient de la franchir ». Mais il a concédé « [qu’] évidemment, l’armée a le droit d’empêcher de telles actions, et même de détenir les individus qui tentent de les mener à bien ». Un haut responsable de Human Rights Watch a déclaré que le recours par Israël aux balles réelles à Gaza était « illégal ». Mais il a suggéré que « le recours à des moyens non létaux tels que le gaz lacrymogène, le skunk [liquide chimique pestilentiel] et les billes d’acier revêtues de caoutchouc » serait considéré légal. Le Comité international de la Croix-Rouge a averti Israël que « la force létale ne devait être utilisée qu’en dernier recours et lorsqu’elle est impérieusement requise pour protéger la vie [d’Israéliens] ». Même les principales organisations palestiniennes de défense des droits de l’homme ont qualifié l’usage de la force par Israël « d’excessif », « d’indiscriminé » et de « disproportionné » plutôt que d’intrinsèquement illégal.
Mais le fait est qu’Israël ne peut légitimement revendiquer aucun droit de recourir à la force de quelque manière que ce soit à Gaza, que cet usage de la force soit modéré ou excessif, proportionné ou disproportionné, que les manifestants soient armés ou désarmés, qu’ils constituent une menace imminente pour la vie ou pas. Si ce fait n’est pas de notoriété publique, c’est parce que le débat actuel ne tient pas compte de réserves décisives du droit international et des abrégés de la situation spécifique à Gaza.
Ce que dit le droit international
Pour justifier son usage de la force à Gaza, Israël revendique le droit d’empêcher toute intrusion étrangère sur son territoire souverain. Un commentateur juridique israélien observe que cette préoccupation déclarée pour le caractère sacré de la « frontière » de Gaza est sélective et opportuniste. Israël envahit Gaza à volonté ; ce n’est que lorsque les Palestiniens cherchent à traverser la clôture dans l’autre sens que celle-ci devient sacro-sainte. Cette hypocrisie mise à part, le prétendu droit à la légitime défense d’Israël n’a toujours aucun fondement juridique. Au contraire, le recours à la force par Israël est contraire au droit international.
Les Palestiniens de Cisjordanie – y compris Jérusalem-Est – et de Gaza luttent pour obtenir leur « droit à l’autodétermination », qui a été reconnu et validé sur le plan international (Cour internationale de Justice). Comme le souligne James Crawford, éminent juriste, le droit international interdit le recours à la force militaire « par une puissance administrante pour réprimer l’insurrection populaire généralisée dans une unité d’autodétermination », tandis que « le recours à la force par une entité non-étatique dans l’exercice d’un droit à l’autodétermination est juridiquement neutre, c’est-à-dire qu’il n’est aucunement réglementé par le droit international ».
Les manifestants à Gaza ont choisi de recourir à la non-violence pour obtenir leurs droits internationalement reconnus – une tactique que, bien sûr, le droit international n’interdit pas non plus. Mais cette décision prudente n’est pas une exigence légale. Même si les habitants de Gaza décidaient d’utiliser des armes contre les snipers israéliens qui entravent leur droit à l’autodétermination, le recours à la force militaire par Israël serait toujours légalement interdit.
La répartition des droits et des devoirs dans le discours occidental conventionnel – qui accorde de fait à Israël le droit d’utiliser la force violente pour se défendre contre les habitants de Gaza, alors qu’elle les oblige à mener leur lutte pour l’autodétermination de manière non-violente – bouleverse le droit international.
On pourrait objecter que dans la mesure où Israël est un occupant belligérant à Gaza, il a le droit, en vertu de la quatrième Convention de Genève de 1949, d’utiliser la force pour maintenir l’ordre public. Mais cette objection n’est pas recevable pour trois raisons.
Premièrement, la quatrième Convention de Genève oblige un occupant belligérant à subvenir aux besoins et à assurer le bien-être de la population occupée. En effet, la « Protection des civils en temps de guerre » est la raison d’être de cette Convention. Israël, cependant, a soumis la population civile de Gaza à un siège prolongé qui constitue une « punition collective » illégale selon le Comité international de la Croix-Rouge, et qui a rendu Gaza physiquement « invivable » selon l’ONU. La quatrième Convention de Genève ne garantit pas le droit d’Israël à préserver l’ordre à Gaza alors même qu’il viole de manière flagrante son obligation complémentaire de protéger le bien-être de la population civile de Gaza. De fait, les troubles qu’Israël prétend avoir le droit de réprimer découle directement du blocus criminel qu’il a imposé.
Deuxièmement, même si Israël est qualifié d’occupant belligérant à Gaza, le droit d’un peuple à l’autodétermination est une norme impérative (jus cogens) du droit international, à laquelle aucune dérogation n’est possible. Si, comme c’est ici le cas, le droit de l’occupation belligérante empiète sur le droit à l’autodétermination, le droit de Gaza à l’autodétermination l’emporte sur le droit d’Israël de maintenir l’ordre ; et si, comme c’est ici le cas, la lutte pour l’autodétermination est menée de manière non-violente, alors le prétendu droit d’Israël d’utiliser la force armée pour maintenir l’ordre est manifestement infondé.
Troisièmement, de fait, l’occupation de Gaza par Israël est désormais illégale, et Israël a par conséquent renoncé à ses droits d’occupant belligérant. La Cour internationale de Justice a statué en 1971 que puisque l’Afrique du Sud avait refusé de mener des négociations de bonne foi pour mettre fin à son occupation de la Namibie, cette occupation était devenue illégale. Le refus d’Israël, depuis plus d’un demi-siècle, de mener des négociations de bonne foi sur la base du droit international pour se retirer de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et de Gaza, a également eu pour effet de délégitimer son occupation.
Il y a également une autre dimension juridique primordiale qui a été ignorée. C’est un principe fondamental du droit international qu’aucun État ne peut recourir à des mesures violentes avant d’avoir épuisé tous les « moyens pacifiques » (Charte des Nations unies, article 2). Ce principe est aussi sacré pour la primauté du droit que le serment d’Hippocrate analogue, primum non nocere (avant tout, ne pas nuire), l’est pour la médecine. L’élan derrière les manifestations à la clôture de Gaza est le siège illégal d’Israël, et leur objectif est d’y mettre fin. Même le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a concédé : « Ils étouffent économiquement, et par conséquent, ils ont décidé de foncer sur la clôture ».
Si Israël veut protéger ses frontières, il n’a pas besoin de recourir à la coercition létale ou non-létale. Il lui suffit simplement de lever le siège. L’équipe de choc du Président Donald Trump pour le Moyen-Orient – son beau-fils Jared Kushner, l’ancien avocat en droit de la faillite David Friedman, l’ancien conseiller juridique de l’Organisation Trump Jason Greenblatt, et l’ancien gouverneur de Caroline du Sud Nikki Haley – allèguent, au contraire, que c’est le Hamas qui « maintient les Palestiniens de Gaza en captivité » et est « le premier responsable… de la perpétuation des souffrances du peuple de Gaza ». Mais s’ils sont tombés dans le terrier d’Alice (au pays des merveilles, dans un monde complètement absurde), nous ne sommes pas tenus de les y suivre. « Israël, en tant que puissance occupante », a statué le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (l’autorité en la matière), « doit lever le blocus qui viole… la quatrième Convention de Genève interdisant les sanctions collectives et empêche la réalisation d’un large éventail de droits de l’homme ».
De plus, le Hamas a constamment offert à Israël une trêve de longue durée (hudna) en échange de la fin du siège, et il a réitéré cette proposition tout au long des manifestations actuelles. Le 7 mai, une semaine avant qu’Israël tue plus de soixante manifestants à Gaza, Haaretz a rapporté que « les dirigeants du Hamas » avaient « transmis à Israël des messages indiquant leur volonté de négocier un cessez-le-feu de longue durée » en échange de, entre autres choses, « l’assouplissement du siège ». « Le Hamas continue de transmettre des messages aux autorités (civiles et militaires israéliennes) chargées de la défense selon lesquels il est toujours intéressé par une « hudna », a révélé un correspondant militaire israélien chevronné quelques jours plus tard. « Le Hamas lui-même a transmis l’année dernière à Israël différentes versions d’une hudna restreinte ou élargie, qui comprend non seulement Gaza mais aussi la Cisjordanie ».
L’armée israélienne a pris au sérieux ces offres de cessez-le-feu : « Le Hamas, selon les services de renseignement, est prêt à parvenir à un accord ». En effet, un officier supérieur a vivement insisté sur le fait que c’était « le moment de parvenir à un accord avec le Hamas », exhortant le gouvernement israélien à saisir cette occasion afin de prévenir « d’autres escalades armées ». Mais les autorités israéliennes n’étaient pas intéressées : « Les exigences et les conditions du Hamas n’ont jamais été discutées, car Israël refuse de parler au Hamas ». Le rejet par Israël de cette étape préliminaire pacifique constitue une double violation du droit international : l’imposition d’un blocus illégal et le recours illicite à la force armée lorsque les moyens pacifiques n’ont pas été épuisés.
Un droit d’empoisonner les enfants ?
Un des principes du droit est qu’aucun droit ne peut découler d’actes illégaux (ex injuria non oritur jus), et il est évident que le droit à la légitime défense n’existe pas dans toutes les situations. Un violeur ne peut prétendre à la légitime défense si la victime le martèle de coups de poing. Un propriétaire de théâtre n’a pas le droit de se défendre si les spectateurs s’en prennent à lui après qu’il ait mis le feu à l’édifice et les empêche de fuir. Le comportement d’Israël vis-à-vis de Gaza entre dans cette catégorie d’actes qui rendent nul et non avenu le droit à la légitime défense. S’il en était autrement, cela équivaudrait à valider le droit d’utiliser la force militaire pour maintenir une occupation illégale aggravée par un siège illégal.
S’il est malgré tout largement admis qu’Israël a le droit de recourir à la force pour empêcher les Gazaouis de violer sa « clôture frontalière », c’est parce que de savantes arguties sur les considérations d’ordre technique du droit ont occulté les enjeux humanitaires de la situation.
Qu’est-ce qu’est Gaza ?
L’étroite bande côtière compte parmi les zones les plus densément peuplées de la planète. Plus de 70% de ses deux millions d’habitants sont des réfugiés, tandis que plus de la moitié – un million – sont des enfants de moins de dix-huit ans. Pendant plus de dix ans, Israël a imposé à ce morceau de territoire un siège dévastateur. Cinquante pour cent de la main-d’œuvre de Gaza est maintenant au chômage, 80% dépend de l’aide alimentaire internationale et 96% de l’eau du robinet est contaminée.
Au début du mois de juillet, Israël a resserré davantage ses restrictions sur les marchandises autorisées à entrer à Gaza et a complètement interdit les exportations ; et par la suite, il a bloqué l’entrée de carburant, provoquant une urgence médicale, car des hôpitaux déjà débordés ont dû fermer. Selon l’organisation israélienne de défense des droits de l’homme Gisha, cette « mesure radicale de punition collective » constituait un retour aux « périodes les plus difficiles du siège » et équivalait à « une guerre économique ouverte contre la population civile de Gaza ». Cela a été suivi mi-juillet par des attaques aériennes sur des dizaines de cibles à Gaza.
Israël a justifié le siège renforcé et les attaques aériennes en réaction aux cerfs-volants enflammés envoyés au-dessus du périmètre de la clôture par des manifestants de Gaza. Mais ces soi-disant « cerfs-volants terroristes » ont causé des destructions estimées au total à 2 millions de dollars et, selon des sources militaires israéliennes, « ne constituent pas une menace immédiate ou sérieuse ». Comme l’a sobrement rapporté un correspondant militaire israélien, « les dégâts psychologiques causés par les incendies le long de la frontière sont pires que les dégâts réels ». « Toutes ces jérémiades à propos des cerfs-volants me rendent fou », râla un officier israélien de haut rang pour éluder la question des cerfs-volants. « C’est aussi tout le contraire de ce que vous entendez de la plupart des gens qui vivent ici… Les gens disent ouvertement : nous aimons cet endroit, nous voulons vivre ici malgré les incendies ».
« Nous ne sommes pas des terroristes », a plaidé un lanceur de cerfs-volants de l’autre côté de la clôture. « Nous sommes une génération sans espoir et sans horizon qui vit sous un siège suffocant, et c’est ce message que nous essayons d’envoyer au monde. En Israël, ils pleurent sur les champs et les forêts qui ont brûlé. Mais qu’en est-il de nous, qui mourons tous les jours ? » « Les activistes du cerf-volant, principalement des adolescents, ont juré de « continuer… jusqu’à… ce que les exigences du peuple palestinien de lever le blocus » soient satisfaites.
À la fin du mois de juillet, un retour partiel au statu quo ante a été rétabli, Israël permettant à un filet de marchandises d’entrer dans Gaza tandis que le Hamas serrait la bride des cerfs-volants. Mais il y a de fortes chances que les événements récents se reproduisent – manifestations non violentes à Gaza, provocations israéliennes violentes, riposte du Hamas, siège renforcé –, culminant dans un autre assaut militaire israélien qui sera, d’après les menaces du ministre israélien de la Défense Avigdor Lieberman, « plus douloureux que l’opération Bordure protectrice ».
Si et au moment où la nouvelle conflagration arrive(ra), et qu’Israël proclame qu’il ne fait que défendre sa frontière, la riposte rhétoriquement correcte sera que la barrière séparant Gaza d’Israël n’est pas plus une « frontière » que Gaza n’est un État. Le professeur distingué de l’université hébraïque, Baruch Kimmerling, a qualifié Gaza de « camp de concentration », tandis que l’ancien premier ministre britannique, David Cameron, l’a désignée comme une « prison à ciel ouvert ». L’équipe éditoriale d’Haaretz l’a appelé un « ghetto », le journal The Economist une « déchetterie humaine » et le Comité international de la Croix-Rouge un « navire en perdition ». Gaza est ce que le responsable en chef des droits de l’homme de l’ONU a appelé un « bidonville toxique » dans lequel toute une population civile est « enfermée de leur naissance jusqu’à leur mort ».
Est-ce qu’Israël a le droit d’utiliser la force pour incarcérer le million d’enfants de Gaza dans un « ghetto » ou un « bidonville toxique » ? Les habitants de Gaza n’ont-ils pas le droit de s’évader d’un « camp de concentration » ?
Aujourd’hui, trouve-t-on des gens qui débattent pour savoir si l’Allemagne nazie a utilisé ou non une force « excessive » et « disproportionnée » pour réprimer le soulèvement du Ghetto de Varsovie ? Qui se demande maintenant si l’Allemagne nazie avait un « droit à la légitime défense » contre l’Organisation juive de combat – qui a résisté les armes à la main ? De telles questions sont-elles seulement concevables ?
On pourrait objecter que Gaza n’est pas le Ghetto de Varsovie. Mais comme l’a remarqué un journaliste israélien qui a servi à Gaza lors de la première Intifada, « le problème ne réside pas dans la similitude… mais dans le fait qu’il n’y ait pas assez de manque de similitude ». L’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que « plus d’un million de personnes dans la bande de Gaza risquent de contracter des maladies hydriques », tandis qu’un expert israélien prédit que Gaza sera bientôt envahie par des épidémies de typhus et de choléra comme celles qui ont décimé les Juifs dans le Ghetto de Varsovie.
L’objectif principal du droit international humanitaire est de protéger les civils des ravages de la guerre. L’objectif principal du droit international relatif aux droits de l’homme est de protéger la dignité des personnes. Comment l’un ou l’autre de ces corps de lois pourrait-il donc être utilisé pour justifier un recours à la force – quel qu’elle soit – conçu pour piéger des civils dans un enfer dans lequel ils sont avilis, tourmentés et tués ?
Si, à titre spéculatif, on reconnaissait à Israël le droit légal d’utiliser la force pour empêcher les habitants de Gaza d’échapper à leur « prison », cela exposerait simplement la profonde inadéquation de la loi.
Dans son opinion dissidente sur l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice (CIJ) de 1996 sur la légalité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires, le juge Weeramantry a relevé l’ironie suivante : la CIJ condamne le recours aux balles « dum-dum » (éclatant à l’impact pour maximiser les dégâts sans tuer), mais rechigne à condamner l’utilisation d’armes nucléaires. « Il semblerait étrange, écrit-il, que l’expansion dans le corps d’un seul soldat d’une seule balle soit une cruauté excessive que le droit international ne peut tolérer depuis 1899, mais que l’incinération en une seconde de cent mille civils ne le soit pas ». Le juge Weeramantry a ensuite fait remarquer :
« Chaque branche de la connaissance tire bénéfice d’un processus consistant à prendre de temps en temps du recul vis-a-vis d’elle-même et à se scruter objectivement pour détecter les anomalies et les absurdités. Si une anomalie ou une absurdité flagrante devient apparente mais n’est pas remise en question, cette discipline risque d’être perçue comme se noyant dans ses propres considérations techniques ».
L’idée qu’Israël aurait le droit d’enfermer de force un million d’enfants dans un espace invivable est une absurdité, et les avocats qui se demandent si Israël a utilisé ou non une force « excessive » pour empêcher les Gazaouis de fuir leur ghetto se noient dans leurs considérations techniques.
« Des êtres humains innocents, pour la plupart des jeunes », a observé Sara Roy, du Centre d’études sur le Moyen-Orient de l’Université de Harvard, « sont en train d’être lentement empoisonnés par l’eau qu’ils boivent et probablement par le sol dans lequel ils plantent ».
La seule question moralement saine posée par la situation à Gaza est la suivante : Israël a-t-il le droit, au nom de la « légitime défense », d’empoisonner un million d’enfants ?
Il est consternant que cette simple question n’ait pas seulement été contournée, mais ne soit même pas visible dans le débat actuel.
source : http://normanfinkelstein.com
traduit par lecridespeuples.fr
via https://lecridespeuples.fr
Source : Lire l'article complet par Réseau International
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