75,4 milliards de dollars de bénéfices, soit 63 milliards d’euros, ont été transférés aux Bermudes par Google pour se soustraire à l’impôt sur les sociétés en 2019, rapporte L’Irish Times.
La doublette irlandaise
Cette stratégie est connue sous le nom de « la doublette irlandaise » ou « Double Irish ». Elle permet aux multinationales de réduire leur impôt sur les sociétés via un mécanisme d’optimisation fiscale. Elle utilise les paiements entre entités connexes dans une structure d’entreprise pour transférer des revenus d’un pays A vers un pays B à plus faible imposition.
En pratique, Google a son siège européen à Dublin en Irlande qui est enregistré sous le nom de « Google Ireland LTD » et possède une autre société, « Google Ireland Holding », totalement gérée depuis les Bermudes, un paradis fiscal. Cette dernière détient toute la propriété intellectuelle de la firme de Mountain View.
Google transmettait ses recettes aux Bermudes
Or, conformément à la loi irlandaise, si une société est gérée de l’étranger, elle est imposable depuis ce lieu. Ainsi, le lieu de taxation de Google Ireland Holding est les Bermudes où le taux d’imposition sur les entreprises est de 0 %. À titre de comparaison, l’impôt sur les sociétés est de 21 % aux États-Unis.
Ainsi, Google transférait une partie de ses revenus en Irlande puis les acheminait vers les Bermudes, les mettant ainsi hors de portée des autorités fiscales américaines.
La propriété intellectuelle transférée aux États-Unis
Sous la pression de l’Union européenne et des États-Unis, l’Irlande a progressivement modifié cette règle fiscale en 2014. Les entreprises avaient jusqu’à fin 2020 pour arrêter cette pratique. C’est ce que Google a finalement fait, après avoir profité jusqu’au bout de cet évitement fiscal. Il a récemment transféré ses actifs de propriété intellectuelle aux États-Unis.
Facebook a pris une décision similaire en décembre dernier.
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Amazon a fait 44 milliards d’euros de ventes en Europe en 2020
mais n’a pas payé d’impôt
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L’année 2020 a plutôt été une année record pour Amazon. Rien qu’en Europe, le géant de la grande distribution vient d’annoncer un chiffre d’affaires exceptionnel de 44 milliards d’euros. Et pourtant… Amazon ne paiera aucun impôt sur les sociétés en 2020. La raison ? Les lois luxembourgeoises où la firme est installée et des pertes que la firme fait apparaître dans son bilan comptable.
La situation est en réalité encore plus avantageuse pour Amazon puisque l’antenne européenne de la firme s’est vu accorder un crédit d’impôts de 56 millions d’euros qui permettra à la firme de se soustraire à une partie de ses futurs impôts. Sans compter les 2,7 milliards de pertes héritées de bilans précédents et qui sont un atout supplémentaire pour éviter de payer des taxes dans les prochaines années.
Les ventes record d’Amazon en 2020 débouchent sur zéro euro d’impôt sur les sociétés en Europe
Un responsable de Fair Tax Foundation, une ONG qui lutte contre l’évasion fiscale, explique :
« ces chiffres ont de quoi donner le tournis, même pour Amazon. Nous voyons une accélération de la domination du marché dans le mode grâce à des revenus qui continuent dans une large mesure de ne pas être taxés – ce qui l’autorise à couper l’herbe sur le pied d’entreprises locales insérées dans une approche plus responsable. »
Et d’ajouter : « le gros des revenus d’Amazon au Royaume-Uni est inscrit sur des livres de comptes offshore, dans sa filiale du Luxembourg qui réalise d’énormes pertes, ce qui signifie non seulement qu’ils ne contribuent pas de manière significative aux impôts aujourd’hui, mais aussi qu’on ne s’attend pas à ce qu’ils le fassent les années suivantes étant donné le reliquat des pertes qu’ils ont accumulées. »
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